Après avoir été rejeté par la commission des lois le 4 juin, le texte de loi sur la consultation de sites terroristes sur Internet refait surface. Il sera examiné de nouveau en séance publique le jeudi 12 juin.
"Des esprits faibles sont endoctrinés, des réseaux renforcent leur puissance dévastatrice en diffusant leur propagande sur Internet et en organisant des camps d’entraînement". Voici un extrait de la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur Internet proposée par le groupe UMP.
Pour faire face à la montée du terrorisme sur Internet et dans le monde, l'UMP propose à nouveau un texte de loi pour lutter contre la menace terroriste sur le territoire. Déjà consultable sur le site de l'Assemblée Nationale, ce texte de loi est très clair et permettra de punir les internautes qui consulteront les sites terroristes sur le web.
Rien a encore été approuvé, mais si ce texte de loi entre en vigueur, les internautes qui consulteront les sites terroristes en dehors de l’exercice normal d’une activité professionnelle (journalisme notamment) pourront encourir 30 000 euros d'amende et deux ans d’emprisonnement. Ce texte de loi permettrait également de bloquer l'accès à des pages Internet, qu'il s'agisse de sites Internet ou de réseaux sociaux, qui font l'apologie du terrorisme. Les fournisseurs d'accès à Internet devront alors signaler les pages puis les bloquer sans délai.
Enfin, il semble indispensable de créer des cyber-patrouilles afin d'incriminer toute personne qui consultera de manière inhabituelle un site qui provoque au terrorisme ou qui en fait l'apologie. Les autorités compétentes pourront surveiller, infiltrer et procéder à des sonorisations et captations de données informatiques.
Le problème qui se pose encore une fois est celui de la liberté d'opinion. Comme l'explique le ministre de l'Intérieur Bernard Caseneuve, "depuis l’examen du projet de loi antiterroriste de 2012, le Conseil d’État considère cette incrimination comme constituant ou pouvant constituer une violation disproportionnée de la liberté d’opinion et de communication garantie par la Constitution".
Ce texte de loi sera présenté ce jeudi 12 juin lors d'une séance publique à l'Assemblée Nationale.
Par William, il y a 10 ans :
Ca pourrait éviter des attaques cyber terroristes
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