Les députés socialistes veulent à tout prix taxer les plateformes vidéos américaines, comme YouTube, Netflix, Amazon Prime et autres services (GAFA). Celle-ci doit imposer les revenus publicitaires générés par ces services de streaming qu’ils soient gratuits ou payants.
La GAFA dans la ligne de mire
Ce n’est pas la première fois que cette taxe YouTube fait parler d’elle, puisqu’à la mi-octobre, la Commission des finances l’avait adoptée, mais elle a été ensuite rejetée par le Parlement. Aujourd’hui, les députés socialistes ont tout de même voté cette taxe contre l’avis du gouvernement.
Pour rappel, cette nouvelle taxe devrait imposer à hauteur de 2% les revenus publicitaires des plateformes de streaming. Cela permettrait de rétablir une équité fiscale entre les plateformes payantes et gratuites ainsi qu’entre les acteurs nationaux et étrangers. On voit clairement une attaque contre les compagnies américaines qui échappent très souvent aux impôts grâce à différentes manipulations, transactions et autres "optimisations fiscales". D’ailleurs, Apple doit toujours 13 milliards d’euro à Dublin.
Ce sont le CNC et les ayants droit qui vont être content si elle passe puisqu'ils devraient récolter 70 millions d'euros en plus de la taxe créée en 1993 sur la vente et la location vidéo.
Une taxe contre les services français
Le petit problème avec cette taxe YouTube est que ce sont surtout les plateformes françaises qui seraient perdantes, car il est extrêmement difficile d’aller récupérer de l’argent à l’étranger et donc ça serait avant tout Dailymotion le grand perdant ainsi que toutes les autres plateformes françaises.
Autre problème, la taxe vise à imposer les revenus perçus lorsqu’un Français a visionné une vidéo, mais comment mettre en place ce filtre alors que les services de streaming ne communiquent jamais leurs chiffres ?
Concernant les créations amateurs, le texte prévoit un abattement de 66% et concernant les contenus violents ou pornographiques eux seront augmentés de 10%.
Avant l’adoption de cet amendement, il faudra que le Sénat l’accepte et notifie la Commission européenne, donc il y a encore des chances que cette taxe ne voit pas le jour.
Par Loic, il y a 7 ans :
ça devrait être sanctionné de faire du forcing comme ça...
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