Fake news : le texte de loi du gouvernement a fuité, tout le monde est dans le viseur

De Dave Padawan - Posté le 8 mars 2018 à 17h18 dans Informatique

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Emmanuel Macron est déterminé à en découdre avec les fake news. Cette aversion a été renforcée par les vagues de désinformation dont il se dit avoir été victime avant son élection en 2017. Un texte de loi contre les fausses informations avait été annoncé par le président en personne en janvier dernier. Le document qui sera bientôt introduit à l’assemblée nationale vient de fuiter dans la presse.

Le périmètre qui délimite les fake news reste très flou, comme l’étaient encore les moyens que le gouvernent compte déployer pour décourager leurs auteurs. Mais grâce au texte de loi que le gouvernement vient de communiquer aux députés de La République en marche (LREM), on en sait un peu plus sur les tenants et aboutissants de la lutte anti fake news, notamment en période électorale.

Fake news : des procédures judiciaires d’urgence, les réseaux sociaux devront coopérer

C’est le site NextInpact qui a pu mettre la main sur le document qu’il a mis en ligne le mercredi 7 mars 2018. La proposition de loi contre les fausses informations est donc toute prête et sera déposée dans quelques semaines par un ou une député(e) LREM de la commission de la culture.

fake

Le texte prévoit entre autres qu’un juge pourrait ordonner le "déréférencement d’un site", le "retrait des contenus",  la suppression d’une publication sur un réseau social (Facebook, Twitter), voire la fermeture d’un compte sous un délai de 48 heures en période électorale. La justice devra au préalable être saisie par le parquet ou "toute personne ayant intérêt à agir", ce qui est jusqu’à présent impossible.

Le texte de loi laisse plusieurs questions en suspens. Notamment ce qui, dans le cadre juridique, pourrait être assimilé à une fausse information. La liberté d’en juger serait-elle laissée à la discrétion des magistrats ? Le gouvernement prévoit également des moyens pour enrayer la propagation des fake news qui d’après lui sont diffusées "artificiellement et de manière massive". Ces moyens passent par la lutte contre les publicités payantes sur Facebook, qui permettent aux nouvelles de se répandre telle une traînée de poudre.

Une atteinte à la liberté d’expression ? Twitter ne se voit pas comme un "arbitre de la vérité"

La proposition de loi anti fake news est perçue par beaucoup de personnes comme un moyen déguisé de contrôler l’information sur Internet, voire de restreindre la liberté d’expression. C’est ce que pensent des médias étrangers dont les informations sont généralement à contre-courant. C’est le cas de la chaîne Russe RT qui se sent particulièrement visée par cette proposition de loi.

twitter

Les réseaux sociaux étant également concernés, Twitter a réagi de son côté par le biais de sa directrice des Affaires publiques, contactée par NextInpact :

"La nature ouverte et temps réelle de Twitter est un puissant antidote aux soi-disant "fausses nouvelles". Les journalistes, experts et citoyens engagés, main dans la main, corrigent et réfutent en quelques secondes le discours public grâce à leurs Tweets (...). Nous, en tant qu'entreprise, n'avons pas à être l'arbitre de la vérité." 

La procédure judiciaire d’urgence concerne aussi bien les élections présidentielles, législatives, sénatoriales, qu’européennes. La loi devrait être déposée par le groupe LREM à l'Assemblée nationale au printemps 2018. La première application pourrait concerner la campagne des élections européennes de 2019.

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Mots-Clés : fake news,loi

Source(s) : NextInpact

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Commentaires (39)

Par jeanLucasec, il y a 4 mois :

Ça va dégommer sévère

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Par LE PAS SAGE & DU FUTUR, il y a 3 mois (en réponse à jeanLucasec):

Vous Verrez Dent 4ans...
Le Hastag Mythoo Sera Demasquer Parler Anonimus Leaks Commune Totale FAKE-NEWS...
CREER 2 T0UTE PIÈCE PAR DES ALG0RITHMES ILLUMINATI !!

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Par Zazash, il y a 3 mois (en réponse à jeanLucasec):

C'est déjà le cas au quotidien. Les Gendarmes / Policiers à partir du moment où ils sont saisis d'un délit peuvent demander l'autorisation au procureur de la république de réquisitionner le site web et là il leur demande ce qu'ils veulent en contre partie la réquisition est payante. (Evidemment tu travailles sur ordre de la justice donc tu es rémunéré)

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Par DuRd3n, il y a 4 mois :

Ainsi commence la censure hein.

Mais le fascisme est à droite. Dormez tranquille.

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Par Lieutenant Dan, il y a 3 mois (en réponse à DuRd3n):

Parce que Macron est censé être "de gauche"? Cette bonne blague :p



T'aurais fait la remarque pour Mélanchon, je dis pas. Mais la gauche n'est pas au pouvoir là....

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Par WakiMaki, il y a 3 mois (en réponse à DuRd3n):

Vous êtes tous d'accord pour dire qu'il y a un problème, mais dès qu'une solution est avancée ça crie au scandale... Y'a un moment faut agir plutôt que d'être constamment dans la protestation, peu importe le parti que vous soutienez, non ?

Comme dit ailleurs, faut pas confondre liberté d'expression et propagande ou fake news. Pourtant ça fait plusieurs années qu'on nous le dit maintenant: "Faites pas d'amalgame !" ^^. Oui à la censure des fake news, je sais pas à quoi d'autre vous pensiez quand on a commencé à parler de ce problème... Sensibiliser les gens au phénomène peut être ? On sait très bien que c'est complètement utopiste et que les gens croient à ce qui les arrangent, le plus souvent :/.

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Par Akals, il y a 3 mois (en réponse à WakiMaki):

"Comme dit ailleurs, faut pas confondre liberté d'expression et propagande ou fake news."
Bah si justement. La propagande est une forme d'expression (toute campagne électorale repose naturellement sur de la propagande), et le problème avec les "fake news", c'est que la notion de vérité intervient. Autoriser un gouvernement à décider ce qui est une fake news, c'est l'autoriser à décider ce qui est vrai ou non. L'autoriser à, en plus, censurer ce qu'il considère comme faux, c'est accepter une dictature des idées, ni plus ni moins.

Les fake news sont peut être un problème, mais cette loi, en disant protéger les gens des "fausses informations", leur retire juste leur liberté de croire ce qui est vrai ou non.

Contre la désinformation, il y a l'éducation populaire, les démentis, la sensibilisation, etc... mais certainement pas la censure.

Et concernant les gens qui croient à ce qui les arrangent (les complotistes j'imagine), ils s'enfonceront encore plus dans leurs idéologies si ils sont censurés, parce qu'alors ils penseront que leur point de vue, s'il dérange autant, doit bien être le bon.

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Par Guardian, il y a 3 mois (en réponse à Akals):

"Autoriser un gouvernement à décider ce qui est une fake news, c'est l'autoriser à décider ce qui est vrai ou non. L'autoriser à, en plus, censurer ce qu'il considère comme faux, c'est accepter une dictature des idées, ni plus ni moins."

Oui alors non.

De 1) C'est géré non pas par le gouvernement, mais par la justice. J'sais pas si t'es au courant, mais c'est pas géré par les même personnes, et certainement pas par des partis politiques.
Donc non, ce n'est pas le gouvernement qui "décide" quoique ce soit.

De 2) C'est uniquement en période électorale.
Donc parler de dictature des idées quand ça consiste juste à déréférencer des sites (qui se disent sérieux) qui balancent des "Mélenchon espion de l'extrême-droite possède un compte secret en Suisse pour financer Daesh" pendant 1 mois, perso je vois pas ce qu'il y a de malsain.

Avec tout les sites complotistes qui balancent de la merde non sourcée (et que certains boivent en y croyant à 200%) je trouve même ça bien. Quand tu vois que des conneries comme la théorie du grand remplacement, ou la terre plate (9% des français y croient, oui) et bien franchement je me dis qu'il est temps de réguler ces sites de pseudo "news", au moins qu'ils n'apparaissent plus n'importe où.

De 3) Les "Fake News", ça ne va pas être un article du Canard qui balance sur des emplois fictifs, des scandales ou des arnaques de telle ou telle personnalité politique.
Ca ne va pas être non plus les articles de Closer nul à iéch style "Brigitte Macron : sa garde-robe en 5 points".


Enfin, en parlant de RT (site "d'info" russe), je vous invite vivement à aller regarder les commentaires (dont certains ressemblent à du "foutez les journalistes en prison si ils sont pas de mon avis") et leurs articles qui fustigent de "fake news" tout ce qui ne va pas dans leur sens.
Vous verrez ce que c'est qu'un site "propagandiste" et une "dictature des idées".

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Par WakiMaki, il y a 3 mois (en réponse à Akals):

La liberté d'expression c'est être libre d'exprimer ce que l'on pense. Quand on ment, on ne s'exprime pas, on ment. Exprimer son mécontentement ou son désaccord ça serait dire "Je ne suis pas d'accord avec cette personne car... " au lieu de mentir et dire "Cette personne est gay" pour lui apporter un discrédit. S'exprimer ça n'a pas le même que dire ou parler, il y a une notion de véhiculer une idée derrière, et mentir ce n'est donc pas s'exprimer.

La loi condamne déjà la diffamation, les fake news sont en partie des diffamations (quand elles s'attaquent à une personne), et les diffamations ça existe depuis aussi longtemps que le pouvoir existe. Comme dit au dessus, c'est la justice qui tranchera pour classifier quelles informations sont des fake news et lesquelles ne le sont pas. Ca a toujours été le rôle de la justice de faire ces choses là. La justice et l’exécutif ce sont pas les même personne, ce n'est pas le même pouvoir, certes dans les faits ce n'est pas toujours respecté et il existe des connivences qu'il faut combattre, mais à un moment faut avoir un minimum foi en nos institutions sinon le pays peut pas fonctionner.

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Par Tom AS, il y a 4 mois :

Quid de Le Gorafi? Allons nous voir le site fermer? En tout cas, j'ai mal à ma liberté d'expression. C'est toujours chiant de voir des gens dirent des anneries mais de la à reduire la liberté d'expression de tout un pays... C'est grave!

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Par AqraVe, il y a 4 mois (en réponse à Tom AS):

et la desencyclopedie.wikia ?

une vrai bible de la désinformation

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Par Thaar, il y a 3 mois (en réponse à AqraVe):

Bible du rire surtout :')
J'vais aller y faire un tour tiens.

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Par Briffy03, il y a 3 mois (en réponse à Thaar):

En parlant de bible, celle ci devrait etre interdite aussi du coup ? A moins qu'on me prouve le contraire un homme ne peut pas marcher sur l'eau ou separer la mer en deux, et vu que ce bouquin se veut vrai, c'est donc de la désinformation non ?

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Par Hellgringo, il y a 4 mois :

Les ragots de quartier ne sont pas touchés ouf les petites vielles sont sauvées. :)

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Par Gassou, il y a 4 mois :

J'espère qu'ils sauront faire une différence entre sites ironiques et parodiques tel que le Gorafi qui est très drôle et les autres news qui elles sont vraiment dans un but de divulguer une fausse information.

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Par Giloda, il y a 4 mois :

Le pire dans leur démarche, c'est qu'ils mettent la priorité aux périodes d'élections.

Macron se venge juste de ce qu'il a subit avant son élection.

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Par Saitama, il y a 4 mois :

Les totalitarismes en avaient rêvé.
George Orwell nous l'avait montré dans 1984.
LREM l'a fait (ou le fera).
Un magnifique moyen de censure que le gouvernement a mis au point pour protéger sa population...
Franchement, nous allons bientôt pouvoir envier les internets chinois et russes.

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Par Max13, il y a 4 mois :

Vous êtes graves bordel, avec toute les conneries qu'on peut lire sur le net... Ça fera du bien, j'en est ras le cul de voir des informations erronés non sourcés, des théories du complot qui alimente la haine des gens. Je trouve que c'est une bonne chose. Internet c'est devenu de la purge et ça conforte tout le monde dans sa médiocrité. J ai passé des heures à debunker des putains de fakes news a des potes pour éviter qu'ils tombent dans la haine des autres. J'espère que sa donnera un bon coup de balais.
Et RT russe qui râle mais LOL.
Faudrait qu'on vous rappel qu'il y a eu une influence des fakes news au USA pendant l élection ? Que cela a sûrement jouer un rôle important dans le choix ? ( sans remettre en doute leur choix )
Tout les jours je tombe des nus quand je vois tout les marchand de haine avec leurs intox.

Désolé du coup de geule, c'est une analyse purement personnel.

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Par grrr, il y a 3 mois (en réponse à Max13):

oh putain, enfin quelqu'un avec un peu de bon sens... C'est un peu affligeant de voir comme les gens confondent propagande/désinformation avec la liberté d'expression (ou la parodie...)
La France est une démocratie, et le restera même avec ce projet de loi. Si les pouvoirs publics se servent de cet outil pour de la censure, ça se saura assez vite et le scandale leur explosera à la gueule.
Mais si vous préférez croire en une conspiration du gouvernement pour tout et n'importe quoi, alors traitez moi de mouton et mettez donc un pouce rouge à mon commentaire, ça fera votre journée...

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Par Neowax, il y a 3 mois (en réponse à grrr):

Cela fait plaisir de vous lire, chaque jour je déplore le fait que je vois plein de fake news défilé... et que les gens ont pas du tout de recul. A aucun moment ils ne cherchent à savoir si c'est vrai. Alors qu'en deux clique et une recherche google tu as déjà trouver que c'était une fake news. Les gens juste parce que c'est écrit quelques part le crois... Déjà que je suis pas le JT à cause du manque d'info fourni...

Pour les gens qui hurle aux complots illuminati/reptilien peut être devriez vous prendre du recul ?

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Par erf, il y a 3 mois (en réponse à Neowax):

Tu pointes justement le vrai problème: les gens sont passifs face à l'information et n'ont pas d'esprit critique, ne vérifient pas les sources.

Je suis absolument contre cette loi, qui ne fait que masquer le problème et peut avoir des dérives dangereuses.
Il serait beaucoup plus utile de faire de l'éducation, apprendre aux gens comment croiser des informations, leur donner les clés pour détecter ces fakes news etc...

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Par Guardian, il y a 3 mois (en réponse à erf):

"Il serait beaucoup plus utile de faire de l'éducation, apprendre aux gens comment croiser des informations, leur donner les clés pour détecter ces fakes news etc..."

Sauf que ça ne marche pas. Si t'éduques les gens pour leur apprendre comment détecter une fausse info, les gens t'accusent de faire parti des illuminati, crient à la manipulation et rejettent tout ce que tu pourras leur dire.
Et déjà au collège / lycée en Ed.Civique on apprenait déjà qu'il fallait croiser les infos. Ca empêche pas les gens d'aujourd'hui 20-25ans de pas le faire.

Y'en a même qui ont fait des vidéos sur des sujets sensibles, avec scientifiques etc (e-penser, sur les vaccins) et il se fait insulter de partenaire de "Big Pharma".

T'aura beau prouver par A+B que la terre est ronde, tu pourras toujours mettre les plus grands scientifiques de ce monde sur les sujets du réchauffement climatique ou des vaccins, t'aura toujours des cons pour dire que c'est un complot quand ils ont tort, quand bien même tu leur donne tout les outils et toute l'éducation nécessaire.

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Par Hypnozz, il y a 3 mois (en réponse à Max13):

En soit je pense qu'il y'a un vrai fond de vérité dans ce que tu dis, mais de ce qui est mis en avant dans cet article et de ce que je comprends, cette loi est juste là pour protéger les politiciens durant les élections

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Par gatsou, il y a 3 mois (en réponse à Max13):

je considère que ce que tu dis est faux, je te balance aux gentils gendarmes !

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Par zaito, il y a 3 mois :

Je suis persuadé que Macron n'a rien dit et qu'il s'agit en faite d'une fake news

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Par wasteak, il y a 3 mois :

En esperant que cela forcera certains sites (hmhm) à vérifier leurs informations et faire un vrai métier de journaliste plutot que du copier coller.

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Par Jean Jean, il y a 3 mois :

Les gens qui croient que la France est encore une démocratie lol.

Ça va être un moyen pour le gouvernement de nous entuber encore plus au contraire.
Certes il y aura des fakes news qui seront filtrés, mais combien d'info pertinentes qui dénoncent le gouvernement et nos élites au pouvoir vont passer par la trappe?

À long terme les français n'auront plus que les organes officiels pour s'abreuver d'informations, c'est à dire les médias qui nous mentent ouvertement et qui font l'impasse sur pleins d'autres problèmes, génial :)

Franchement les pigeons qui soutiennent cette loi, partez du principe que tout ce qui sort du gouvernement de Macron est contre l'intérêt des français, c'est pas compliqué

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Par raarzraz, il y a 3 mois :

bienvenue en démocrature.


l'ignorance c'est la force
la liberté c'est l'esclavage
la guerre (aux démunis) c'est la paix

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Par Burgy, il y a 3 mois :

Cette desinformation c'est la même qui a permis a Macron de se faire élire avec cette propagande des medias en son honneur en le qualifiant de tous les plus beaux surnoms alors qu'il n'avait même pas le moindre programme!!!

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Par Briffy03, il y a 3 mois (en réponse à Burgy):

Mais siii, t'as pas entendu tous ses moutons, c'est pas un programme c'est SON PROJEEEET

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Par Mikebork, il y a 3 mois :

Le problème des Fake News c'est pas les News en elle même ! Le problème vient du fait que personne ne va aller vérifier l'info alors qu'il suffit de taper trois mots clés sur Google pour vérifier l'info ! Mais bon on a pas tous le même réflexe il faut croire ! Cependant de vraies infos qui dérangent peuvent aussi être vite enterrés avec cette Loi ! Apprendre aux gens à vérifier l'info reste le moyen le plus sur et surtout le plus démocratique !

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Par KuroYuki, il y a 3 mois :

Ils sont bien sympa avec leur loi, mais certains journaux ou sites satirique comme le Gorafi ou autres, on les classe ou ?

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Par Duc Maxwell de Tripotefondement, il y a 3 mois :

Seront considéré comme "fake news" toutes les nouvelles et témoignages provenant de personnes ou de sites qualifiés d'extrême droite ou n'entrant pas en adéquation avec l'idéologie dominante, faut le savoir hein !

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Par un mec chelou de l'internet, il y a 3 mois :

Le gouvernement détient le vrai, le juste et le bon.
Dormez tranquille.

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Par Gregyii, il y a 3 mois :

Nan mais sérieux il y en a reelement qu’un defende une telle mesure !?
Contre le désinformation, et les debiles profonds de complotistes, le vrai outil c’est l´éducation et pas un système qui trierai (Trier parce qu’on parle d´internet la) l’etat va ouvrir un service pour faire ça ?
Franchement ? Vous voyez pas le probleme ?
Donc le projet c’est donc d’abrutir la population (Il y a qu’a voir le système de d´éducation, de soin et social qui choque personne soit dit en passant, oui c’est ça virons des fonctonnaire c’est ça le problème, -> ça seras une fake news ça aussi du coup ?

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Par Gregyii, il y a 3 mois (en réponse à Gregyii):

Désolé pour les fautes de frappes j’écris avec un IPhone 6 qui se résume être un tas de merde (soit disant à cause de la batterie

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