Les députés ont voté jeudi 28 avril un amendement qui met fin à Hadopi (la haute autorité pour la diffusion des oeuvre et de la protection des droits sur Internet). Mais ne vous mettez pas à télécharger comme des fous pour autant car sa suppression n'entrera en vigueur que le 4 février 2022 !
Hadopi condamné à mort
La remplacement de Hadopi était une promesse de campagne de François Hollande lors de la course à l'Elyssée en 2012. Cette autorité indépendante était vivement critiquée depuis sa création en 2009 et pour cause : pendant plus de 6 ans l’institution a dépensé environ 65 millions d’euros sans que les chiffres du téléchargement illégal ne diminuent. Au total, près de 5 millions d'emails ont été envoyés par Hadopi pour un total de 32 condamnations ! Autant dire que le score n'est pas très reluisant. C'est dans ce contexte que l'Assemblé Nationale, quasiment déserte, a voté dans la soirée du jeudi 28 avril un amendement proposé par les écologistes. Avec quatre voix pour et trois voix contre : l'arrêt de mort de Hadopi est prévu pour le 4 février 2022
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement 8 des @ECOLOdep qui supprime la #HADOPI en 2022 #DirectAN #Champagne FT https://t.co/htK9PlayiT
28 avril 2016
La disparition de l'institution, mais pas de sa mission
Si Hadopi prendra fin dans 6 ans, la riposte graduée qu'elle était chargée d'appliquer (c'est à dire les sanctions contres les internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres) ne sera pas enterrée avec elle. Les pouvoirs public conservent toujours le même point de vue sur le téléchargement illégal. Les compétences de l'institution seront donc transférées vers un autre organisme : peut-être au CSA, à l'ARCEP ou à une autre autorité administrative indépendante. Les parlementaires ont encore jusqu'à 2022 pour se décider. Vous pouvez retrouver ci-dessous le petit débat autour de l'adoption de l'amendement.
Par Vivian, il y a 8 ans :
Franchement, cette loi était tellement useless haha, au moins ils en ont consciences c'est déjà ça !
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