Une juge américaine a révoqué une affaire de téléchargement illégal. Pour elle, l'adresse IP obtenue n'était pas une preuve formelle, directe, de l'acte de l'accusé. Une décision qui va peut-être apporter une autre vision sur les lois protégeant les droits d'auteur Outre-Atlantique.
Pour un film d'Adam Sandler...
Thomas Gonzales n'a vraiment pas de chance, ni de goût. Alors qu'il téléchargeait illégalement The Cobbler (Un cordonnier bien chaussé en VF...), un film comprenant dans son casting... Adam Sandler, l'homme s'est fait pincer et a comparu au tribunal de l'Oregon. Cependant, lorsque la juge, Stacie Bakerman, a rendu son verdict hier, elle a innocenté ce gérant de centre pour famille d'accueil. Pour elle, l'adresse IP n'indique que le lieu contenant l'accès internet, mais ne peut, en aucun cas, définir une identité claire et précise de la personne derrière son clavier.
Stacie Beckerman
Maintenant si vous allez au poste de police, vous saurez quoi dire. Niez en bloc, ça marchera ! Madame Beckerman a poursuit son verdict en expliquant qu'on ne pouvait accuser une personne de piratage sans preuve directe que c'est bien la personne en question qui l'a effectué, ce qui fait sens en réalité. Cependant il n'y a aucune certitude que d'autres juges dans le pays aient la même vision que madame. Cette décision risque en tout cas de contrarier Hollywood, en proie à de plus en plus de piratage de ses productions. Un débat va-t-il se lancer aux Etats-Unis ? Impossible d'en savoir plus pour le moment.
D'autres cas similaires en France ?
Cela ne semble pas être le cas, mais certaines affaires, qui se sont déroulées en France, statuent en effet sur l'adresse IP. Le 13 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris a déclaré que l'adresse IP n'était pas "une preuve suffisante" dans une affaire d'effacement de données sur Wikipédia.
Par andrélebreton, il y a 8 ans :
Ouah quand on y pense ça va foutre un gros bordel cet argument
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