Facebook est aujourd'hui ancré dans la vie de millions de personnes. En quelques clics, il est possible de s'exprimer, partager une information ou encore commenter du contenu. Si l'accès est très simple et l'utilisation très facile, ce n'est pas pour autant que vous êtes libre de faire n'importe quoi. Il existe une certaine réglementation dans les publications. Divulguer la présence de radar par exemple peut vous conduire devant le tribunal.
Des Aveyronnais, utilisateurs du groupe "Groupe qui te dit où est la police en Aveyron" ont pu en faire l'expérience. Ils ont été convoqués au tribunal de Rodez après avoir communiqué sur cet espace, l'emplacement des forces de police et des radars dans la région. Un acte qui pourrait passer pour de l'entraide, mais qui va leur coûter cher. Même s'ils n'ont posté qu'un seul message, ils ont enfreint la loi. Selon l'article R413-15 du Code de la route (modifié par Décret du 3 janvier 2012) "le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe." En bref, il est interdit de transmettre des informations concernant l'emplacement des radars ou de la police, les appareils de détection de radar comme les Coyote sont donc interdits, tout comme l'utilisation des réseaux sociaux.
Les Aveyronnais qui ont publié des informations ont été retrouvés très facilement car ils utilisaient Facebook avec leurs vrais noms et prénoms. Ils vont être entendu par la justice, mais il faut encore prouver que la violation de l'article R413-15 est bien valable.
Par Pandi Panda, il y a 10 ans :
Si c'est des propos racistes, antisémites, où qui atteignent à autrui, il est évident qu'ils doivent être condamnables.
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