amendement

Il y a 4 articles correspondant à ce mot-clé.

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Actu

Le Japon révise enfin sa loi sur le viol vieille de 1907 !

Vieille de 110 ans, le Japon a apporté une série d'amendements à sa loi sur les délits sexuels pour aider davantage les victimes.
Il y a 2 ans par Dan

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Actu

Interdire les liens hypertextes : la nouvelle idée de deux députés PS

Deux députés socialistes ont proposé d'interdire l'utilisation des liens hypertextes sans l'autorisation des créateurs dans le cadre de la loi d'une République numérique.
Il y a 4 ans par Dan

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300 000 euros d'amende et 2 ans de prison pour les entreprises qui abusent de l'obsolescence programmée

Les sénateurs ont adopté cette nuit l'article de la loi concernant la croissance énergétique qui vise à punir les pratiques d'obsolescence programmée.
Il y a 5 ans par William

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L’obsolescence programmée punie par la loi

L'obsolescence programmée pourra bientôt être punie d'une peine d'emprisonnement et d'une amende pour les fabricants qui trompent le consommateur.
Il y a 5 ans par William