amendement

Il y a 7 articles correspondant à ce mot-clé.

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Actu

Des députés de la majorité souhaitent taxer les airpods et autres matériels sonores

Bientôt, il sera peut-être nécessaire aux acheteurs d'airpods ou autres matériels d'écoute de contenus sonores de payer une taxe.
Il y a 2 semaines par Yann Sousa

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Les chats bientôt considérés comme des nuisibles aux yeux de la loi

Après des milliers d'années de domestication, les chats font désormais partie du quotidien de nombreux Français. En 2019, ce sont pas moins de 14 millions de chats domestiques qui ont été recensés. Et ce jeudi 8 octobre, les députés…
Il y a 2 mois par GomeWars

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YouTube : la plateforme prend la même décision que les sites pour adultes

La plateforme YouTube s'aligne sur une décision prise afin de préserver les mineurs et leur éviter des images choquantes.
Il y a 2 mois par Chromerit

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Le Japon révise enfin sa loi sur le viol vieille de 1907 !

Vieille de 110 ans, le Japon a apporté une série d'amendements à sa loi sur les délits sexuels pour aider davantage les victimes.
Il y a 3 ans par Dan

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Actu

Interdire les liens hypertextes : la nouvelle idée de deux députés PS

Deux députés socialistes ont proposé d'interdire l'utilisation des liens hypertextes sans l'autorisation des créateurs dans le cadre de la loi d'une République numérique.
Il y a 5 ans par Dan

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Actu

300 000 euros d'amende et 2 ans de prison pour les entreprises qui abusent de l'obsolescence programmée

Les sénateurs ont adopté cette nuit l'article de la loi concernant la croissance énergétique qui vise à punir les pratiques d'obsolescence programmée.
Il y a 6 ans par William

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L’obsolescence programmée punie par la loi

L'obsolescence programmée pourra bientôt être punie d'une peine d'emprisonnement et d'une amende pour les fabricants qui trompent le consommateur.
Il y a 6 ans par William