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condamnation - Page 2

Il y a 28 articles correspondant à ce mot-clé.

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Actu

Free condamné à payer une grosse somme à l'un de ses clients pour un motif improbable !

L'opérateur a été reconnu responsable dans ce litige et cette décision fera jurisprudence à l'avenir.
Il y a 4 ans par Jordan

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Actu

Jugé pour diffamation sur Twitter, il devra tweeter sa condamnation depuis sa cellule

Un espagnol a été jugé pour diffamation et sa peine décidée par le tribunal de Séville est à la fois inédite et insolite.
Il y a 5 ans par Jordan

13

Actu

SFR condamné pour 22 clauses illicites dans les contrats des consommateurs !

L'opérateur a été épinglé par le Tribunal de Grande Instance de Paris après quatre ans de procédure judiciaire.
Il y a 6 ans par Ayasta

17

Actu

15 ans de prison à cause d'une photo sur Facebook, ça fait mal !

À cause d'une simple photo sur Facebook, il a été condamné à une peine de 15 ans de prison.
Il y a 6 ans par Maxime

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Actu

Trois Anonymous condamnés en France

La justice française vient de condamner trois Anonymous pour leurs attaques sur le Web en début d'année.
Il y a 6 ans par Mickaël

23

Actu

Il gère 2 sites web de téléchargements illégaux et prend 3 ans de prison ferme

Il n'est pas bon en ce moment de gérer ou de maintenir des sites web de téléchargement illégaux surtout aux Etats-Unis !
Il y a 6 ans par Mickaël

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Actu

Le créateur de Wawa-Mania condamné à de la prison avec une grosse amende en prime

Lourde sanction pour le créateur du site de partage Wawa-Mania. Il vient d'être condamné à de la prison et il va devoir payer une grosse amende.
Il y a 7 ans par Clément Rigaut

52

Actu

20 ans de prison pour avoir créé un site de revenge porn

Un américain qui avait créé un site de vengeance porno risque 20 ans de prison après avoir été reconnu coupable
Il y a 7 ans par Mickaël

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Actu

Il torturait des chats, condamné puis harcelé, il se suicide !

Il a été condamné à six mois de prison mais il se suicide à cause du harcèlement qu'il subit.
Il y a 7 ans par Maxime

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Actu

Avaler un poisson rouge vivant : une neknomination qui lui coûte cher

En Angleterre, un homme a été condamnée à 1000€ d'amende pour avoir avalé un poisson rouge.
Il y a 8 ans par Clément Rigaut

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Actu

Il poste son ex nue sur Internet, un an de prison pour le français !

Un français a posté des photos de son ex nue sur Internet, il prend un an de prison. Le revenge porn se porte mal !
Il y a 8 ans par Maxime

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Actu

Condamné à payer 500 000 $ pour du revenge porn

Un jeune homme américain vient d'être condamné à verser 500 000 dollars à son ex petite amie pour avoir pratiqué le revenge porn
Il y a 8 ans par William

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Actu

Un joueur de 9 ans ramène des armes à l'école, Minecraft accusé

L'influence de Minecraft a été avancée dans la condamnation d'un joueur de 9 ans qui avait apporté des armes à l'école
Il y a 8 ans par Nicolas

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