3000 euros d'amende pour avoir téléchargé des documents accessibles au public

Effectuer une simple recherche sur internet peut vous coûter cher, c'est en effet le cas du bloguer Olivier Laurelli alias Bluetouff, qui a été condamné mercredi à payer 3000 euros d'amende par la cours d'appel de Paris pour avoir téléchargé des documents indexés via Google. Les fichiers en question appartiennent à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (l'Anses). Même si le journaliste, blogueur et hacker Olivier Laurelli n'a en rien fraudé pour obtenir ces informations, utilisant seulement un moteur de recherche, il sera reconnu coupable de maintien frauduleux.

C'est en 2012 que Olivier Laurelli, suite à une recherche sur le régime syrien, tombe sur le serveur extranet où l'Anses et ses chercheurs stockent et échangent des documents sans en protéger l'accès.  Après avoir téléchargé 8 000 de ces documents soit 7.7 Go, l'Anses s'en rend compte lorsque le site reflets.info publie un article sur les nanoparticules provenant d'un de leurs documents. Confiée à la DCRI (Services de renseignement intérieur), l'enquête les a rapidement mené à Olivier Laurelli.

Bluetouff est choqué. Il s'exprimera à la sortie du tribunal où pour lui : "Les débats n'ont pas porté sur les points pour lesquels j'ai été condamné : nous avons essentiellement parlé d'intrusion frauduleuse. Ce n'est pas l'idée que je me faisais de la justice." Olivier Laurelli était déjà à l'origine de divulgations d'informations concernant deux entreprises françaises, Qosmos et Amesys, qui ont par le passé fourni des systèmes de surveillance Internet à des régimes dictatoriales tels que celui de Kadhafi en Lybie.

Aussi étrange que la condamnation, le site Mediapart a fait part de certaines scènes lors du procès : " En ouverture d'audience, la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française gogleu, ni savoir ce que signifie un login, prononcé lojin." Le représentant du ministère déclarera également que : "La moitié des termes que j'ai entendu aujourd'hui, je ne les ai même pas compris". Les magistrats en charge de cette condamnation semblaient quelques peu dépassés par l'aspect technique dont faisait preuve cette affaire. 

Hier après midi, l'avocat de l'accusé s'est exprimé sur Twitter, informant que son client se pourvoirait en cassation, dans l'espoir de faire invalider cette condamnation.