L'accès à Internet est désormais un droit des peuples

Une décision sans appel, mais aussi une pierre dans de nombreux jardins. Cette résolution onusienne avait déjà été mise sur la table, lors d'une précédente déclaration concernant les droits numériques, et fait écho à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui couvre notamment la liberté d'expression. En juin dernier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) avait déjà fait passer une résolution non-contraignante condamnant les pays adoptant des mesures empêchant ou perturbant intentionnellement l'accès à la diffusion de l'information en ligne.

Une résolution qui ne plait pas à tous

Comme de juste, une telle décision n'est pas au goût de tous les pays. Parmi ceux-ci, la Russie (une liberté d'expression réprimée, des arrestations arbitraires), l'Inde (usage de lois non-conformes aux normes internationales pour persécuter des défenseurs des droits de l'homme), la Chine (un journaliste d'investigation arrêté pour avoir dévoilé une affaire de corruption) ou l'Arabie Saoudite (un blogueur arrêté). Ironie du sort, parmi ces pays, on retrouve des membres des BRICS, composé des cinq grandes puissances émergentes actuelles. Au total, seulement 70 pays ont approuvé la résolution onusienne. Thomas Hughes, directeur exécutif de l'Article 19 (liberté d'expression), a réagi :

"Nous sommes déçus que des démocraties telles que l'Afrique du Sud, l'Inde ou l'Indonésie aient voté des amendements affaiblissant la liberté d'expression sur Internet... Il est essentiel, pour l'Agenda du Développement Durable 2030, que l'accès à Internet soit généralisé, et basé sur les obligations des droits universels de l'homme, et aucun état ne devrait chercher à ralentir ce mouvement."

Un long chemin à parcourir

Si de nombreux pays, tels que les Etats-Unis, ont tout à fait compris l'importance du droit à l'accès à Internet, cette résolution n'est pas aisée à mettre en place, puisqu'il est nécessaire pour cela de mettre en place ces quelques énoncés :
- Un appel aux Etats, afin d'aborder la sécurité "de façon à garantir à l'utilisateur sécurité et liberté sur Internet."
- La responsabilité quant à la violation des droits de l'homme, et aux abus envers des personnes engagées pour les droits de l'homme.
- Reconnaître l'importance de la vie privée en ligne.
- Insister sur l'éducation des femmes et des jeunes filles, par rapport aux nouveaux champs technologiques.

Malheureusement, l'ONU ne peut légalement forcer les pays à adopter ces énoncés, qui ne sont, en fin de compte, que des "guides", des "aides" sur lesquels les gouvernements sont supposés s'appuyer quand ils traitent de lois concernant Internet.