Démarchage téléphonique : une nouvelle loi entre en vigueur ce 1er mars, voici pourquoi vous allez sabrer le champagne

Si vous êtes un consommateur qui n'en peut plus que l'on vous appelle deux fois par jour pour vous vendre n'importe quoi, sachez que l'on a une bonne nouvelle. Dans le cadre d'une loi votée par l'Assemblée Nationale en France, le démarchage téléphonique pour les entreprises va être limité.

le démarchage intempestif, le fléau des ménages 

On a tous été démarché voir harcelé par une entreprise afin d'acheter un produit dont on n'a pas besoin. C'est un problème que rencontrent beaucoup d'entre vous et qui semblait ne pas être encadré. Pourtant, elles avaient l'obligation de se référer à l'application Bloctel, mise en place par le gouvernement Hollande en 2016. Elle consistait à rentrer son numéro si on ne voulait plus avoir affaire à une société tentant de nous faire acheter un produit ou un service. Elles pouvaient même écoper d'une amende de 75 000 € en cas d'infraction. 

Néanmoins, force est de constater que ce système fut un échec cuisant. Nombre de foyers se plaignent de subir des appels quotidiens de plusieurs entreprises, bien souvent les mêmes. Alors, suite à une loi déposée par le député UDI (Union des démocrates indépendants) Christophe Naegelen, et votée par l'Assemblée Nationale en octobre dernier, il va y avoir du changement. 

des appels limités 

Premièrement, des horaires précises ont été instaurées. Les sociétés ne pourront vous démarcher qu'entre 10h et 13h ou de 14h à 20h, et interdites d'appeler les week-ends et jours fériés. Ensuite, elles auront pour obligation de ne pas dépasser 4 appels par mois et par foyers. Cette limitation est également valable pour les personnes travaillant à leur compte. Il est important de préciser que le consommateur peut informer l'entreprise qu'il ne souhaite pas être démarché pour les prochaines fois. L'entreprise est alors tenue de respecter cette demande pour une durée d'au moins 60 jours. 

Vous l'aurez compris, le démarchage téléphonique n'est pas interdit, mais limité. Une forme d'équilibre entre la tranquillité des consommateurs et la nécessité pour les petites entreprises de continuer à chercher de potentiels clients afin de sauvegarder les emplois. 

Cette loi entrée en vigueur aujourd'hui ne concerne que les appels commerciaux. En effet, les instituts de sondage, les administrations publiques et l'INSEE ne sont pas concernés par cette limitation. Toutefois, ces organismes avaient déjà un code de bonne conduite et appelaient rarement plus d'une fois les citoyens. L'amende de 75 000 € pour abus reste toujours valable, et la plateforme Bloctel reste en vigueur. Il est donc possible de rentrer son numéro pour ne plus recevoir d'appels, mais l'utilité de l'application reste toujours à démontrer depuis à partir d'aujourd'hui.