GAFAM : l'Assemblée nationale vote la taxe contre les géants du Web (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft)

De Mickaël Auteur - Posté le 9 avril 2019 à 10h46 dans High-tech
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Hier soir, lundi, l'Assemblée nationale s'est rassemblée et a voté en première lecture la taxe GAFAM contre les géants du Web (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), de quoi déplaire une nouvelle fois au gouvernement américain qui s'oppose fermement à l'adoption de ce type de lois à travers le monde. D'ailleurs, le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, s'insurge en expliquant que c'est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis.

La France pionnière dans le domaine

A la fin de l'année dernière, la France avait grillé la priorité à l'Europe et aux autres pays en indiquant que les entreprises du Web allaient devoir passer à la caisse à travers une taxe qui vise les sociétés créant de la valeur grâce aux internautes français à travers leurs activités numériques. Attention, elle ne vise pas toutes les sociétés, seulement celles qui ont un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. Le taux d'imposition serait de 3% du chiffre d'affaires réalisé dans notre pays. Il faut aussi noter que cette dernière est spécifique à la France, car le dernier projet européen a été sabordé par l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande qui s'y étaient opposés fermement. Néanmoins, si elle venait à être adoptée en Europe, la taxe nationale viendrait à disparaître.

Pour revenir au vote d'hier soir, l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture ce projet de loi à 55 voix contre 4 et 5 absents. Bruno Lemaire, ministre de l'Économie, s'est dit ravi du vote et prédit que d'autres pays vont suivre la même direction. Cependant, il faudra attendre le reste de la lecture du projet et des lois pour ensuite continuer son bonhomme de chemin jusqu'au Sénat avant de pouvoir être mise en application. Si c'est le cas, la taxe GAFAM rapporterait 400 millions d'euros à l'État en 2019 avec une progression jusqu'à 650 millions d'euros en 2020. Elle toucherait un grand nombre d'entreprises et pas seulement celle de l'acronyme à savoir Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, elle vise aussi Criteo, Springer, eBay, TripAdvisor, Twitter, Airbnb, Uber, Zalando, Instagram, Meetic et bien d'autres.

Même si cette taxe veut rétablir une certaine justice fiscale, des élus de gauches estiment que cela n'est pas assez, quant à la droite, elle a peur que cela se répercute sur les entreprises françaises ou encore sur le consommateur.

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Source(s) : YouTube (France 24)

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Mots-Clés : GAFAGAFAMTaxeFranceassemblée nationalebruno lemaireministre de l'économiemike pompeo

Commentaires (16)

Par Phils, il y a 2 ans :

ça ne leur fera pas de mal :p

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Par PAiX TR0LL, il y a 2 ans (en réponse à Phils):

MES & CE QUEUE SAS RAT RETR0 ACTiF ???

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Par baazul, il y a 2 ans :

Dans le fond l'idée est bonne mais il faut que ça soit l'Europe qui se lance dans le sujet et pas seulement notre pays.

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Par Yakiko, il y a 2 ans :

"l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture ce projet de loi à 55 voix contre 4 et 5 absents"

Petites questions idiotes. Ils sont pas censé être 577 ?

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Par Fouman, il y a 2 ans (en réponse à Yakiko):

C'est pour ça qu'ils l'ont voté hier soir (après que la plupart soient partis) comme ça ils s'assurent de passer la première étape.

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Par Maisouimaisnon, il y a 2 ans :

Du coup, c'est leur moyen de boucher le trou financier de la France ? Encore fabriquer une nouvelle taxe ?
Et est-ce-qu'il y a moyen que ces géants du web fassent tomber des répercussions sur nous utilisateurs à cause de ça ?

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Par Gemini, il y a 2 ans (en réponse à Maisouimaisnon):

je pense qu'il y a de grande chances pour que oui cela se répercute sur les utilisateurs...

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Par Anarion, il y a 2 ans (en réponse à Gemini):

Sur une partie oui mais les revenus des pubs seront taxés, du coup à part nous en mettre plus je ne vois pas comment ils peuvent récupérer le manque à gagner.

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Par Yxin, il y a 2 ans (en réponse à Maisouimaisnon):

400 millions ce n'est rien au niveau du budget national. Pour citer quelques chiffres, en 2018 le budget de l'éducation nationale était de 50 milliards, les hôpitaux 82 milliards et l'impôt sur le revenu a rapporté 78 milliards. Donc les 3% c'est comme filer deux euros à un cadre, c'est rien du tout dans son budget

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Par Ayetèque, il y a 2 ans via l'application Hitek (en réponse à Maisouimaisnon):

C'est surtout un moyen pour se faire des soirées, s'offrir des vacances, des bateaux, des villas, des voitures de luxe etc. Il y a vraiment quelqu'un qui pense que le gouvernement français se soucie du bien-être du pays ? Ils sont TOUS là uniquement pour s'en foutre plein les poches ces gros porcs. Et ça s'en va avec une retraite monstrueuse de dizaines de milliers d'euros pendant que des ouvriers ayant bossé comme des tarés pendant 45 ans en ayant cumulé deux tafs se retrouvent avec une retraite de 800 balles et meurent de fatigue à 60 ans (RIP Papa). Désolé pour le coup de gueule mais ces foutus politicards avide de pognon sont le vrai cancer de la France. (non je ne suis pas un gilet jaune.)

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Par Beniben95, il y a 2 ans via l'application Hitek :

"400 millions d'euros pour 2019" ? Ce qui n'est rien comparée à la dette publique. Cette taxe c'est de la poudre aux yeux, le pognon il faut aller le prendre là ou il est vraiment !

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Par Yxin, il y a 2 ans (en réponse à Beniben95):

3% c'est une misère, c'est encore moins que la TVA sur les produits de première nécessité x)

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Par Soyoz, il y a 2 ans (en réponse à Beniben95):

Et il est ou ?

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Par Lucky, il y a 2 ans (en réponse à Soyoz):

Fraude et évasion fiscale.
Evaluation France : 100 milliards
Europe : 825 milliards

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Par iTroll, il y a 2 ans :

Alors que les PME françaises / auto entrepreneur / artisans payent 30% de taxe... Quel beau pays

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Par TheWaterLeaf, il y a 2 ans :

Seulement 3% ça devrait être minimum 50%.

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