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Loi Avia : les propos haineux sur Internet seront sévérement punis mais au détriment de la liberté d'expression

De Gaetan Auteur - Posté le 17 mai 2020 à 12h36 dans Informatique

Votée le mardi 13 mai 2020, la loi Avia sur les propos haineux tenus sur internet fait polémique. En effet, partis politiques d'opposition, et associations (Ligue des Droits de l'Homme, CNCDH, Quadrature du Net) ont rappelé à quel point cette loi Avia était dangereuse pour notre liberté d'expression. On vous explique pourquoi. lol

Qu'est-ce que la loi Avia ? 

On appelle loi Avia la "loi contre les contenus haineux sur Internet", proposée et défendue par Laetitia Avia, députée La République En Marche (LREM) de la huitième circonscription de Paris. La loi Avia prévoit de sanctionner les GAFAM qui n'ont pas supprimé un contenu dit "haineux" dans les 24 heures suivant son signalement. En cas d'absence de traitement, les GAFAM s'exposent à 250.000 euros d'amende. 

Pourquoi c'est une loi liberticide ? 

La loi Avia pose plusieurs problèmes. Le premier d'entre eux, c'est qu'elle donne toute autorité aux GAFAM pour juger le caractère licite d'un contenu sur internet. Autrement dit, elle écarte le système judiciaire du processus, alors que c'est la Justice qui doit être garante de notre liberté d'expression. 

Ensuite, en exigeant des GAFAM une réaction dans les vingt-quatre heures, la loi Avia obligera les sites internet et réseaux sociaux à juger du caractère prétendument haineux d'un contenu en utilisant des algorithmes. Or, la haine est une notion assez floue. Comment définir un contenu haineux d'un contenu qui ne l'est pas ? Face aux difficultés résultant de ce flou juridique, les GAFAM préféreront supprimer tout contenu signalé, afin d'éviter une amende exorbitante. A ceux qui douteraient de ce résultat, il suffit pour s'en convaincre de prêter attention aux conséquences de l'article 5 de la Directive européenne sur les droits d'auteurs : afin d'éviter toute sanction, l'algorithme de YouTube supprime tout contenu signalé pour atteinte aux droits d'auteurs. 

On comprend dès lors les nombreuses réserves exprimées par les partis de l'opposition et les associations telles que la Ligue des Droits de l'Homme, concernant la loi Avia. Dans un communiqué publié le 11 mai 2020, deux jours avant l'adoption définitive du texte de loi par l'Assemblée Nationale, la Quadrature du Net rappelait que "ces obligations seront inapplicables et inutiles, Laetitia Avia ayant systématiquement refusé de s'en prendre à la racine du problème", et invitait les députés à "rejeter cette dérive inadmissible". 

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Mots-Clés : Loi AviaLaetitia AviaGAFAMQuadrature du Netfacebooktwitter

Commentaires (29)

Par LaPetitePeste, il y a 8 mois :

Il ne faut pas donner de la liberté de jugement aux grands Google, Facebook etc... mais il faut surtout remettre à plat notre système judiciaire... attendre 1 an pour avoir un jugement pour entendre au final que pour un harcèlement en ligne le coupable aura 3 mois de prison avec sursis et 1000€ d'amende... fait que les gens continuent de répandre leur haine sur le net sans s’inquiéter des conséquences !

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Par wasteak, il y a 8 mois (en réponse à LaPetitePeste):

3 mois de prisons avec sursis et 100€ ca me semble pas dérisoire non plus.

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Par obyoneone, il y a 8 mois (en réponse à wasteak):

ma fille en a été victime et cela lui a gâché 5 ans de son adolescence + suivi psy, dijonctage, etc...
alors c'est pas cher payé, je trouve.
pour le mal fait 1 fois et celui qui en découle durant des années.

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Par Aedric, il y a 8 mois (en réponse à obyoneone):

la dictature est en marche, suivez mouton !

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Par obyoneone, il y a 8 mois (en réponse à Aedric):

bordel, t'as pas de gamins toi !
demeuré dégénéré !
tu ne sais pas comment on en a chier en tant que parents ...RESPONSABLES
je chie sur la dictature et prône l'Anarchisme (pas l'anarchie, hein ?) depuis toujours.
Alors, tes leçons, tu peux te les carrer ou je pense.

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Par ano0, il y a 8 mois (en réponse à obyoneone):

ce que tu ne comprends pas avec cette loi, c'est que cela ne va rien changer pour nos enfants harcelés et victime du net, puisque les contenu seront simplement supprimé, et le compte banni et ceux même avec un VPN,
alors qu'a coté ce même gouvernement à refusée d'interdire ;

le cyberharcèlement ;
le revenge porn : la diffusion de photos intimes et/ou à caractère sexuel obtenues dans le cadre de relations intimes ;
le harcèlement moral, sexuel ou scolaire !

allez renseigne toi, via média part, tu en apprendras plus sur les raisons concrètes de cette loi, et pour qui cela servira

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Par kenzomazda, il y a 8 mois (en réponse à obyoneone):

Brigitte, t'es grillée.7

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Par Julien, il y a 8 mois (en réponse à obyoneone):

Dommage qu'on puisse pas signaler ton commentaire pour propos haineux.

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Par Baud, il y a 8 mois (en réponse à obyoneone):

Cohérence maximale dans ce commentaire.

Le mec défend la censure de la haine en ligne en traitant les gens de dégénérés, sans même réaliser que son commentaire sera bientôt censuré automatiquement si cette loi entre en vigeur.

Le mec prétend prôner l'anarchisme mais défend une loi qui tue la liberté d'expression et donne aux gafa le droit de juger du bien et du mal.




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Par obyoneone, il y a 8 mois (en réponse à Baud):

ok ok
désolé, mea culpa, je me suis emporté, j'étais pétard car ma fille a souffert de ce problème, mais tout le monde s'en bat les burnes.
Alors, c'est bon, je retire ce que j'ai dit et ne vous souhaite pas de vivre ce calvaire.
ciao

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Par Castiel, il y a 8 mois :

OK, je demande comment Laetitia Avia va réagir si elle goûté à sa propre médecine. Si tous les tweets(ou autres commentaires) qu'elle écrira seront signalé comme haineux

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Par Comprendre Interstellar en 4 leçons, il y a 8 mois (en réponse à Castiel):

Sauf qu'elle appartient à une minorité visible, donc ses propos ne sont jamais haineux.
Petit rappel , la haine, c'est uniquement par les males blancs cisgenre misogyne.

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Par Claude Speed, il y a 8 mois (en réponse à Comprendre Interstellar en 4 leçons):

Amen.

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Par LapinMagik, il y a 8 mois :

La prochaine étape c'est de condamner tout les tweet/post facebook en faveur d'un opposant politique en les qualifiant de "propos haineux" .
C'est vraiment à se demander comment ce genre de lois sont votés.

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Par Bellus, il y a 8 mois via l'application Hitek :

Est ce que écrire Macronavirus sera considéré comme un propos haineux ?

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Par Auto-Correcteur, il y a 8 mois (en réponse à Bellus):

Si c'est le cas, ça n'a pas de sens x)
Ce que tu écris là est une blague, c'est de l'humour, il n'y a aucune haine, tu cherche juste à amuser le public, donc te faire censurer remettrait en question cette loi à mon sens
Donc libre à toi :d

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Par Will, il y a 8 mois via l'application Hitek :

Le peuple a voté Macron. Qu’il assume. J’espère que le système va s’écrouler avec le Covid, j’en rêve.

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Par arkadiaz, il y a 8 mois (en réponse à Will):

Tu sais, voter macron ou un autre, c'est du pareil au même.
Ils ne font que s'échanger le pouvoir entres-eux. Matraquage médiatique, faire-valoir, mensonge... Bref, tu connais le truc. Ils se connaissent bien et c'est plutôt un concours d'éloquence. Celui qui sera la plus convainquant grattera la première place parmi les gratinés. Quand l'un veut être plus emmerdant qu'un autre, HOP on sort les petits papiers gênants du placard.

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Par Pris, il y a 8 mois :

Ils veulent nous inciter à profiter de l'offre à -75% de NordVPN

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Par Ayetèque, il y a 8 mois via l'application Hitek :

Ah... On peut définitivement dire adieu à Dieudonné alors ? :(

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Par Dartha, il y a 8 mois :

La dame est raciste et homophobe et pourtant sa loi reste adoptée au calme, mdr.

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Par Kuhria, il y a 8 mois :

Si j'ai bien compris, il suffira de signaler un contenu pour qu'il soit retiré rapidement... Je propose de signaler tous les contenus des personnes faisant parti de LREM et en priorité Laëtitia Avia qui est à elle seule, un condensé de haine, racisme et homophobie.

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Par Ati Loik, il y a 8 mois :

Plusieurs questions:
1) C'est uniquement le contenu francais ou tout les contenus ? (Parce que la 2e options semble bien improbable)
2) Si c'est uniquement le contenu francais, comment ils peuvent savoir que l'utilisateur est francais ? (Suffit d'utiliser un VPN est c'est plié)

Bref, un beau pétard mouillé

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Par TonkeyKong, il y a 8 mois (en réponse à Ati Loik):

je pense que s'ils ne peuvent pas choper l'utilisateur, ils vont choper la plateforme, il faut toujours un bouc émissaire dans ce genre de truc

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Par plo, il y a 8 mois :

Qu'est ce qu'ils nous sortent encore là... Et si on n'est pas français, ça s'applique comment leur loi à la con ? Les Gafa vont vérifier l'IP avant ou sanctionner tout francophone ? Du coup tout les français sous VPN ? Et haineux c'est quoi ? Critiquer le gouvernement français c'est haineux ou pas ?
Qu'ils financent la justice et l'éducation,ça sera plus efficace. Sauf si le but est tout autre...

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Par Oondril, il y a 8 mois :

Pus ça va, plus je suis content d'avoir quitté la France.
J'ai l'impression que c'est devenu marche ou crève...
Soit tu manges du LBD pour dire que t'es pas d'accord, soit tu rentres dans le jeu politique perdu d'avance...

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Par Murge, il y a 8 mois :

En même temps venant d'un site qui fait une large partie de son chiffre en cherchant cyniquement à stimuler le hateclick, rien d'étonnant à ce qu'il ne cherche qu'à préserver la haine en ligne.

Pire, va falloir faire de la modération ! Et ça, ça fait clairement pas plaisir au rédacteur.

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Par Ohmy..., il y a 8 mois :

Donc après une monarchie déguisée et protégée par la loi, l'oligarchie mondiale qui nous tient dans le creux de sa main, on plonge tout doucement sur un fond de dictature protégée et adoptée par le peuple, qui se sent protégé par tout ça qui plus est, c'est mignon tout plein, on vit une époque formidable

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Par Lonewolf1300, il y a 8 mois :

C'est une consécration du pouvoir mondial des GAFAM sur les populations. Si avec ça on crie au complot mondial, il ne faudra plus s'en étonner !

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