Loi Avia : les propos haineux sur Internet seront sévérement punis mais au détriment de la liberté d'expression

Votée le mardi 13 mai 2020, la loi Avia sur les propos haineux tenus sur internet fait polémique. En effet, partis politiques d'opposition, et associations (Ligue des Droits de l'Homme, CNCDH, Quadrature du Net) ont rappelé à quel point cette loi Avia était dangereuse pour notre liberté d'expression. On vous explique pourquoi. lol

Qu'est-ce que la loi Avia ? 

On appelle loi Avia la "loi contre les contenus haineux sur Internet", proposée et défendue par Laetitia Avia, députée La République En Marche (LREM) de la huitième circonscription de Paris. La loi Avia prévoit de sanctionner les GAFAM qui n'ont pas supprimé un contenu dit "haineux" dans les 24 heures suivant son signalement. En cas d'absence de traitement, les GAFAM s'exposent à 250.000 euros d'amende. 

Pourquoi c'est une loi liberticide ? 

La loi Avia pose plusieurs problèmes. Le premier d'entre eux, c'est qu'elle donne toute autorité aux GAFAM pour juger le caractère licite d'un contenu sur internet. Autrement dit, elle écarte le système judiciaire du processus, alors que c'est la Justice qui doit être garante de notre liberté d'expression. 

Ensuite, en exigeant des GAFAM une réaction dans les vingt-quatre heures, la loi Avia obligera les sites internet et réseaux sociaux à juger du caractère prétendument haineux d'un contenu en utilisant des algorithmes. Or, la haine est une notion assez floue. Comment définir un contenu haineux d'un contenu qui ne l'est pas ? Face aux difficultés résultant de ce flou juridique, les GAFAM préféreront supprimer tout contenu signalé, afin d'éviter une amende exorbitante. A ceux qui douteraient de ce résultat, il suffit pour s'en convaincre de prêter attention aux conséquences de l'article 5 de la Directive européenne sur les droits d'auteurs : afin d'éviter toute sanction, l'algorithme de YouTube supprime tout contenu signalé pour atteinte aux droits d'auteurs. 

On comprend dès lors les nombreuses réserves exprimées par les partis de l'opposition et les associations telles que la Ligue des Droits de l'Homme, concernant la loi Avia. Dans un communiqué publié le 11 mai 2020, deux jours avant l'adoption définitive du texte de loi par l'Assemblée Nationale, la Quadrature du Net rappelait que "ces obligations seront inapplicables et inutiles, Laetitia Avia ayant systématiquement refusé de s'en prendre à la racine du problème", et invitait les députés à "rejeter cette dérive inadmissible".