La taxe YouTube est relancée !

De Mickaël Auteur - Posté le 9 décembre 2016 à 10h21 dans Informatique

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Les députés socialistes veulent à tout prix taxer les plateformes vidéos américaines, comme YouTube, Netflix, Amazon Prime et autres services (GAFA). Celle-ci doit imposer les revenus publicitaires générés par ces services de streaming qu’ils soient gratuits ou payants.

La GAFA dans la ligne de mire

gafa

Ce n’est pas la première fois que cette taxe YouTube fait parler d’elle, puisqu’à la mi-octobre, la Commission des finances l’avait adoptée, mais elle a été ensuite rejetée par le Parlement. Aujourd’hui, les députés socialistes ont tout de même voté cette taxe contre l’avis du gouvernement.

Pour rappel, cette nouvelle taxe devrait imposer à hauteur de 2% les revenus publicitaires des plateformes de streaming. Cela permettrait de rétablir une équité fiscale entre les plateformes payantes et gratuites ainsi qu’entre les acteurs nationaux et étrangers. On voit clairement une attaque contre les compagnies américaines qui échappent très souvent aux impôts grâce à différentes manipulations, transactions et autres "optimisations fiscales". D’ailleurs, Apple doit toujours 13 milliards d’euro à Dublin.

Ce sont le CNC et les ayants droit qui vont être content si elle passe puisqu'ils devraient récolter 70 millions d'euros en plus de la taxe créée en 1993 sur la vente et la location vidéo.

Une taxe contre les services français

Le petit problème avec cette taxe YouTube est que ce sont surtout les plateformes françaises qui seraient perdantes, car il est extrêmement difficile d’aller récupérer de l’argent à l’étranger et donc ça serait avant tout Dailymotion le grand perdant ainsi que toutes les autres plateformes françaises.

Autre problème, la taxe vise à imposer les revenus perçus lorsqu’un Français a visionné une vidéo, mais comment mettre en place ce filtre alors que les services de streaming ne communiquent jamais leurs chiffres ?

Concernant les créations amateurs, le texte prévoit un abattement de 66% et concernant les contenus violents ou pornographiques eux seront augmentés de 10%.

Avant l’adoption de cet amendement, il faudra que le Sénat l’accepte et notifie la Commission européenne, donc il y a encore des chances que cette taxe ne voit pas le jour.

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Mots-Clés : GAFATaxe YouTube

Source(s) : Assemblée nationale

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Commentaires (25)

Par Loic, il y a 3 ans :

ça devrait être sanctionné de faire du forcing comme ça...

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Par Remilia Scarlet, il y a 3 ans (en réponse à Loic):

surtout que la taxe va couter 3x plus à mettre en place que ce que ça va rapporter hein .....

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Par Thaar, il y a 3 ans (en réponse à Loic):

Je suis POUR !
Nan mais les gars, ça permettra de faire fermer Dailymotion.
En soit c'est une super idée !

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Par Kerdan, il y a 3 ans :

"Ce sont le CNC et les ayants droit qui vont être comptant"
Content d'être payé comptant ?

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Par Reaven, il y a 3 ans :

"avec cette taxe YouTube est que se sont surtout les plateformes..."

"Ce" sont surtout les plateformes :)

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Par Hitek, il y a 3 ans (en réponse à Reaven):

C'est corrigé, merci :)

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Par TeaBag, il y a 3 ans (en réponse à Reaven):

ya un bouton pour signaler les fautes

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Par Reaven, il y a 3 ans (en réponse à TeaBag):

Ah ouais xD... Ca craint d'avoir un bouton pour ça mdr

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Par scotty, il y a 3 ans :

le gourvernement cherche simplement a ce faire de l'argent dans leur poche pour une achete une grande maison et se foutre de la geule du monde c'est ,tout... ils veulent pas grand chose

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Par Yxin, il y a 3 ans :

Et dire que des vidéastes ce sont mis en tête que cet argent allait leur revenir, la bonne blague. Le CNC sera très content de pouvoir financer d'avantage l'exception culturelle qui la rend si fière, mais ne plait pas des masses au public

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Par Justinb, il y a 3 ans :

Génial,le gouvernement cherche pour faire du fric pour faire de la tune.

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Par Askeroth, il y a 3 ans :

Je ne comprend pas, ce seront les personnes qui postent la vidéo qui seront taxé ? Ou YouTube qui devra payer une taxe de deux pour cent pour chaques vidéos française recevant une monetisation publicitaire youtube ?

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Par Nico, il y a 3 ans :

"Ce sont le CNC et les ayants droit qui vont être comptant si elle passe"
Contents*, ce serait mieux...

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Par Aurelius, il y a 3 ans :

Corrigez moi ce "comptant" ignoble s'il vous plait !

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Par EngineeringPenguin, il y a 3 ans :

Une seule solution, Eddy Malou au pouvoir, euh Sylvain Durif pardon ;)

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Par FlikerWar, il y a 3 ans :

Stop vouloir taxer tout ce qui bouge bordel ..
Vous voulez ramasser de la thune l'état ? Go réduire le salaire de ces chères députés et autre sénateur BEAUCOUP TROP payées, pour faire pas grand chose en plus.
Mais c'est bien quelque chose que ne changera jamais ça -_-'

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Par Redflag, il y a 3 ans :

Go RuTube et on en parle plus !

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Par Reellaax, il y a 3 ans :

Pour lutter contre l'optimisation fiscale ? la fausse excuse. Les podcasteurs français qui gagnent de l'argent sur Youtube sont déclarés. Ça veut dire qu'ils payent déjà des charges et que l'Etat récupère bien une part sur les revenus dégagés.

Belle bande d'handicapés les députés !

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Par Aredros, il y a 3 ans :

Les ayants droits?

Quand un youtubeur ne fait qu'une courte citation où une critique, ce qui n'enfreint pas la loi, ils sont quasi systématiquement sanctionné par les ayants droits et peuvent perdre leurs chaînes (Tous les youtubeurs se méfient de ce qu'ils mettent en ligne)... Du coup les "Ayants droits" n'en sont pas tellement si on prélève 2% des revenus des créateurs de contenu pour en donner à des boites qui ne sont même pas concernée par les vidéos produites et qui bien souvent signalent des vidéos pour récupérer la monétisation de c'elle ci arbitrairement même lorsqu'ils ne sont même pas cité...

En gros: NotaBene par exemple sort une vidéo qui n'utilise aucun contenu tiers et as légalement tous les droits dessus, on lui prélève 2% des revenus pour les donner à Sony? L'ayant droit de la vidéo étant NotaBene c'est juste du racket de grosse boite sur des indépendants....

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Par Ginger, il y a 3 ans via l'application Hitek :

Que des connards, et eux ces gros lards, quant est ce qu'ils réduisent leurs salaires. .

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Par Naej, il y a 3 ans :

Faut qu'ils arrêtent de mettre des taxes de partout, à part rajouter de la paperasse ça sert vraiment à rien

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Par pedro, il y a 3 ans :

Il est tout a fait logique que les revenus générés par une entreprise sur le sol français soient taxés.
Après il me semble que youtube france paie deja ses impôts en france et que les vidéastes qui gagnent assez pour déclarer leurs revenus en paye aussi.

Donc oui pour taxer une fois mais pas deux

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Par tatajacky, il y a 3 ans (en réponse à pedro):

Effectivement. Quand tu vois que t'es taxé a 75% quand t'es un youtubeur qui dépasse les 30k€ de CA ...

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Par Pouet, il y a 3 ans :

Le principe de la démocratie, c'est pas d'appliquer ce que souhaite le peuple?...

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Par tatajacky, il y a 3 ans :

Vous savez qui voter en 2017 ...

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