GAFA : la France dégaine en premier en taxant les géants du Web à hauteur de 500 millions d'euros

De Mickaël Auteur - Posté le 24 décembre 2018 à 11h39 dans High-tech

Les géants du Web dont Amazon, Apple, Facebook, Google font partie, vont devoir mettre la main à la poche à partir du 1er janvier 2019, c’est ce qu’a décidé Bercy. Ainsi, la France grille la priorité à l’Europe et à ses voisins qui n’ont pas encore décidé d’une quelconque mise en place de cette taxation. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie français et son homologue allemand Olaf Scholz, espèrent qu’une loi sera adoptée d’ici mars prochain par l’Europe en essayant de convaincre les autres pays membres comme l’Irlande, le Danemark et la Suède.

500 millions d’euros en plus pour l’État

À partir du 1er janvier 2019, les grandes entreprises du Web devront s’acquitter d’une taxe qui est estimée d’après le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, à 500 millions d’euros. Elle visera les revenus publicitaires, mais aussi la revente des données personnelles. De plus, cette taxe pourrait être intégrée prochainement dans le projet de la loi Pacte qui consiste à doper la croissance des PME à travers diverses mesures qui s’articulent autour de 5 axes : la création d’entreprise, l’innovation, l’expansion des entreprises, la répartition des richesses et la transmission des entreprises. 

Optimisation fiscale abusive

Pour rappel, cette taxe a pour but de récupérer de l’argent auprès de ses grandes entreprises qui abusent de l’optimisation fiscale afin de payer le moins d’impôt possible en France et dans d’autres pays. Par exemple, Google a déclaré un chiffre d’affaires de seulement 325 millions d’euros en France sur les 95 milliards dans le monde. Pour payer moins d’impôt, Google et d’autres entreprises (Amazon, Apple, Facebook, etc.) passent par des pays ayant une fiscalité très avantageuse, comme l’Irlande, pour facturer ses services. Il ne faut pas non plus oublier qu'en jouant à ce petit jeu, certains se sont faits condamner comme c'est le cas de Google.

Une mise en conformité pour Facebook et les autres ?

Du côté de ses entreprises, Facebook avait déclaré que la firme allait se soumettre aux obligations fiscales françaises. Par ailleurs, elle a créé une nouvelle entité pour le vente et la facturation de services en France et non plus à Dublin. Côté Apple, l’entreprise n’a pas souhaité commenter cette décision auprès de l’Agence France Presse.

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Source(s) : leparisien.fr

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Commentaires (12)

Par LoveFallout76, il y a 2 ans :

des escros mais on le savait déjà :p

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Par Indépendant31, il y a 2 ans :

500 millions par entreprise ou pour les 4, car déjà c'est pas la même chose. Si c'est pour les 4 c'est vraiment du foutage de gueule,c'est ridicule.

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Par Dessel, il y a 2 ans (en réponse à Indépendant31):

LA taxe est estimée à 500 millions, donc par entreprise.

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Par mb59, il y a 2 ans (en réponse à Dessel):

Je pense que c'est "la taxe GAFA" qui rapportera 500 M€ à l'état, donc toutes entreprises confondues, hélas....

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Par Risk, il y a 2 ans :

Ah oui d’accord... Maintenant que le gouvernement veut taxer les entreprises les plus riches du monde ils sont traités d'escrocs… D’accord…

Enfin d’après le titre qui sous entend que la France va récupérer 500millions d’euros ce n’est pas le cas. Bruno espère récupérer 500millions d’euros par ans. Ce qui est totalement différent.

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Par RubenPuentes, il y a 2 ans :

Ils ne paieront jamais ! Quel obligations ils auraient à payer ? Si vous payez pas on vous censure ? C'est totalement irréaliste les gens n'accepteraient jamais de perdre Google ou Facebook...

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Par Dessel, il y a 2 ans (en réponse à RubenPuentes):

Quand on voit le mouvement Gilets jaunes, qui veulent le rétablissement de l'ISF, si l'état veut imposer ces grosses sociétés, qui sera contre ? Des ado de 15 ans ? Les gens n'accepteraient jamais ? Genre ils vont manifester pour le retour de FB et Google ? Nan, tant que ça ne touche pas leur porte feuille, les gens ne font rien, surtout qu'en cherchant un peu, des solutions alternatives existent. C'est pour ça que FB ou Google ont tout intérêt à céder.

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Par RubenPuentes, il y a 2 ans (en réponse à Dessel):

Personne n'est contre le fait de les taxer ils sont juste trops puissant ils se laisseront pas faires. Facebook et Google n'ont pas besoin des français il faut arrêter de se prendre pour le centre du monde, si on leur demande des sous ya beaucoup de chances pour qu'ils envoient chier le gouvernement.

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Par Dessel, il y a 2 ans (en réponse à RubenPuentes):

Bien sur qu'ils n'ont pas besoin des français, je n'ai pas dis le contraire, mais sont ils prêt à perdre ces parts de marché ? Ne vaut il pas mieux payer l'impôt que de tout perdre, puisque "Du côté de ses entreprises, Facebook avait déclaré que la firme allait se soumettre aux obligations fiscales françaises.". Ils n'ont pas besoin, mais on leur fait gagner beaucoup d'argent quand même. Et si la majorité des français passe sur autre chose que Google et Facebook, quel impact sur l'Europe ? Sous combien de temps ? C'est un paris risqué que d'envoyer chier le gouvernement. Mais bon, quelques pots de vin faciliteront surement les négociations.

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Par RubenPuentes, il y a 2 ans (en réponse à Dessel):

Le problème c'est que si ils commencent à accepter pour un pays pourquoi tout les autres ne feraient pas pareil ? Même si je suis d'accord que ça serait mérité ils vont voir la situation comme si un gamin faisait un caprice, si tu cède pour un pays tu risque que tout les autres fasse pareil. Après on sait jamais hein, mais bon ça me paraît peut réaliste en l'état actuel des choses de croire qu'ils vont payer sans rechigner.

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Par Jacques's Son, il y a 2 ans via l'application Hitek (en réponse à RubenPuentes):

Il ne font que régulariser une sorte d'exil fiscal de sociétés étrangères. Ce n'est pas une taxe supplémentaire en soit. Ces sociétés ont déjà bien profité depuis tant d'années.

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Par Zarbon, il y a 2 ans (en réponse à RubenPuentes):

Ben ouais, t'imagine? Ils devraient payer aux gens ce qu'ils leurs doivent...c'est INADMISSIBLE!

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