A partir du 1er Janvier 2016 vous ne pourrez pas faire ce que vous voulez avec votre drone !

De Mickaël Auteur - Posté le 29 décembre 2015 à 10h04 dans High-tech

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A Noël vous avez reçu un drone comme beaucoup d’autres, un vrai succès cette année pour ces appareils volants, mais le gouvernement français a décidé d’encadrer un peu plus son utilisation en publiant 2 arrêtés dans le Journal officiel du jeudi 24 décembre et qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Pas en agglomérations

Le premier arrêté interdit l’utilisation des drones dans l’espace public dans les agglomérations sauf si le préfet a désigné un lieu où il est possible de pratiquer l’aéromodélisme et autant dire qu’ils sont assez rares. D’ailleurs, il est demandé au pilote de sécuriser la zone d’utilisation pour éviter les risques d’accident avec les personnes ou les biens se trouvant au sol en cas de panne de l’engin. Il faut savoir qu’il n’est pas non plus permis de dépasser les 150 mètres de hauteur à partir du sol et 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur. Il est aussi interdit de contrôler un drone à partir d’un véhicule en mouvement. Enfin, le vol de nuit n'est toujours pas autorisé !

Si vous veniez à enfreindre une de ces règles de sécurité, vous pourriez être condamné à 1 an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende comme cela est indiqué dans le Code des transports.

Utilisation en loisir ou compétition

La prise de vue est désormais autorisée en utilisation loisir ou compétition, mais il est interdit d’utiliser ces clichés à des fins commerciales. Bien entendu, il faudra toujours respecter la loi CNIL de 1978 interdisant de filmer une personne dans un lieu privé sans son consentement ou de capturer des discussions dans un cadre privé. Pour rappel, cela est passible d’une amende de 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement si vous veniez à enfreindre cette loi.

Discrimination pour les personnes sourdes et malentendantes

Dans cette nouvelle réglementation, une partie évoque que le pilote doit pouvoir détecter tout rapprochement de drone que ce soit visuellement ou par l'audition, ce qui va bien entendu exclure les personnes ayant des problèmes d’audition.

Comme nous pouvons le voir, l’ensemble de ces nouvelles règles concerne avant tout l’utilisation que l’on fait d’un drone et non les spécifications techniques de l’appareil, donc pour le moment aucune restriction à ce niveau-là comme cela avait été évoqué il y a plusieurs mois.

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Mots-Clés : loidrone

Source(s) : Next InpactArrêté n°1Arrêté n°2

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Commentaires (13)

Par Loic, il y a 4 ans :

En gros, tu as un drone tu vas à la campagne filmer les vaches...

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Par Keith, il y a 4 ans (en réponse à Loic):

Forcément à la campagne il y a des vaches.
Obvious !!

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Par Yoplay, il y a 4 ans (en réponse à Loic):

Ouai ! Préjugés !

Intolérable ! Inadmissible !
Que dis-je !
Inadmirable !

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Par Zsupraz, il y a 4 ans (en réponse à Loic):

Ces règles sont normales et justifiées.

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Par Alyna, il y a 4 ans (en réponse à Loic):

Il faut avoir l'accord des vaches avant!

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Par Slavic Warrior, il y a 4 ans (en réponse à Loic):

c'est justifier
arrêtez de râler pour tout et rien

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Par Meh!, il y a 4 ans (en réponse à Slavic Warrior):

Toutafée.C'est juste du bon sens.

D'ailleurs le terme "discrimination" est hors propos, puisqu'on demande grosso merdo les même capacités aux automobilistes, motards et autres pilotes d'engins made in humans.

Sinon j'imagine bien le bordel juridique ne serait-ce que pour l'apport de preuve en cas de litige x) Dans 3 mois les forces de l'ordres seront (avec du bol) opé, mais déjà les utilisateurs auront trouvés les failles matérielles.
GL HF

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Par StrayPaolo, il y a 4 ans :

Ça reste quand même des jouets, je ne vois pas la nécessité d'établir ces règles. Quoi que ça peut être utile pour espionner la voisine en train de prendre sa douche. ( ͡° ͜ʖ ͡°)

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Par Baboth, il y a 4 ans (en réponse à StrayPaolo):

Bah, on en a fait des jouets. Mais en réalité, ça reste des espions volants. En clair, tu peux aller voir chez le voisin ce qu'il fait quand bon te semble. Ce que, personnellement, je n'apprécierai pas.
Donc même si ça s'est ultra popularisé depuis quelques mois, ce n'était vraiment pas assez réglementé. C'est chose faite, et c'est bien mieux comme ça :)

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Par Gobou, il y a 4 ans via l'application Hitek :

bah y'a pas de les vaches mdr on peut aller en montagne ou bien proche de l'eau

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Par Monsieur Jac, il y a 4 ans :

C'est chiant,l'architecture du Pentagone est intéressante. Je voulais faire un travelling rotatif 3x360° en rase motte pour finir par une plongée à 90° et avec un lâché à 400m je vais devoir me rabattre sur le marais Poitevin.

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Par ellicacy, il y a 4 ans via l'application Hitek :

Dur :) je viens d'en acheter un et en Suisse y a quasiment pas de restriction :0 Par contre je peux pas le faire voler en France :(

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