La directive très controversée sur les droits d’auteur, dont l'article 13, adoptée par le Parlement européen

De GomeWars Auteur - Posté le 26 mars 2019 à 16h41 dans High-tech
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En ce mardi 26 mars, la directive sur les droits d’auteur a été débattue et votée au Parlement européen. Controversée, cette directive contient les fameux articles 11 et 13, qui se concentrent notamment sur les liens hypertexte et sur la modération de plateformes telle que YouTube. Les députés ont voté aux alentours de 13h et avec 348 voix contre 274, la directive a été adoptée. 

les articles 11 et 13 adoptés

Redoutée par beaucoup de créateurs de contenu sur Internet, la directive sur les droits d'auteur a finalement été adoptée par le Parlement européen. Les députés ont débattu durant toute la matinée, certains s'étant même présentés équipés de pancarte anti-article 13. C'est dans cette même directive que l'on peut retrouver les articles 11 et 13, qui ont tant fait parler d'eux ces derniers mois. L'un concerne les liens hypertexte, l'autre la modération de plateforme d'hébergement de vidéos, comme YouTube. Le problème des propositions contenus dans ces articles, c'est que la liberté de création des artistes risque d'en pâtir. Certains redoutent déjà les problèmes à venir, difficile de prévoir à quel point la plateforme YouTube va être impactée. 

Pendant plusieurs heures, les députés débattent. Certains sont pour, d'autres contre. Parmi les anti-article 13, certains jugent le texte mal équilibré, penchant en faveur d'un camp, celui des ayants droits. Tous admettent que cet article va nuire à la créativité dont font preuve les artistes. Néanmoins, dans l'autre camp, des députés souhaitent que le texte soit voté dans sa version actuelle, qui permettra notamment une meilleure "redistribution des richesses des grandes plateformes", assure José Blanco Lòpez, député espagnol du Partido Socialista Obrero Español. De son côté, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, soutient que "le vote est un message aux créateurs" et que, ce qu'il souhaite avant tout, c'est "les protéger pour leur travail de grande valeur". 

Avec 348 voix contre 274, cette directive a finalement été adoptée. Les articles 11 et 13 ont été adoptés et les amendements qui avaient été proposés n'ont pas été votés. Le Parlement européen vient ici de mettre fin au débat sur l'adoption de ces articles et, plus globalement, de cette directive. Reste à savoir comment les pays membres vont-ils la faire appliquer, réponse dans les prochains mois. 

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Mots-Clés : article 13droits d'auteursdirectivearticle 11Parlement européenadoption

Source(s) : 01 Net

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Commentaires (26)

Par Billy, il y a 1 an :

Et beh... L'argent gagne encore...

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Par Zarbizzarf, il y a 1 an :

Heureusement que les anglais et les suisses pourront profiter de YouTube ouf suis sauvé

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Par Comprendre Interstellar en 4 leçons, il y a 1 an :

Ah ça, L'UE est pour la libre circulations des personnes et des marchandises, sauf quand ça touche aux copains du show-biz...

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Par Bl0odly, il y a 1 an :

Cela aurait été sympa d'expliquer ce que sont les articles 11 et 13 pour les incultes comme moi !

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Par Nodragdare, il y a 1 an (en réponse à Bl0odly):

Premier paragraphe, seconde ligne : tu as le lien pour l’explication.

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Par Gemsxp, il y a 1 an (en réponse à Bl0odly):

Pour faire rapide, si une vidéo utilise des éléments sous droits d'auteurs (images, sons, autres), ce sont les ayants droits qui toucheront l'argent généré par la vidéo, en gros hein :p

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Par hiloe, il y a 1 an (en réponse à Bl0odly):

une recherche rapide devrait faire ton bonheur.
Apres si tu es trop feignant , eh bien reste inculte.

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Par Kojuki, il y a 1 an (en réponse à hiloe):

Une recherche de quoi? Vers un autre article? 2mots 3lignes auraient juste permis de rendre l'article plus complet. Sinon on a qu'à lire que les titres...

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Par Marius, il y a 1 an (en réponse à Kojuki):

Petit 1, tu es sur hitek.
Petit 2, On parle de loi donc c'est pas 2,3 ligne mais plutôt un pavé comme celui de Medriel plus bas.
Petit 3, si tu as le temps de te plaindre en commentaire tu l'as aussi pour chercher des info plus poussés.
Petit 3.5, Et les info tu les trouves sur internet comme tout le monde pour notre cas https://eur-lex.europa.eu/homepage.html/… bonne recherche
Petit 4, et si tu as la flemme de le faire c'est que ça ne t'intéresse pas tant que ça et donc pas la peine de polluer l'espace commentaire.

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Par Kojuki, il y a 1 an (en réponse à Marius):

C'est beau tellement d'agressivité en un seul commentaire...
J'ai juste rappelé que l'article sans description du pourquoi du comment des articles concernés était à mon sens, incomplet et visiblement d'autres personnes sont dans mon cas.
Je ne vois pas en quoi il s'agit d'une "pollution de l'espace commentaires", s'il est là c'est bien pour en laisser et pas simplement des "Lol" ou des commentaires agressifs pour des mecs se sentant super forts derrière leur écrans.
Des bisous...

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Par Medriel, il y a 1 an :

Bon, Hitek, je vous aime beaucoup, mais le minimum, quand on parle de Droit, c'est d'expliquer comment ca fonctionne.
Parce que vous donnez l'image que ces articles 11 et 13 (qui sont d'ailleurs désormais les articles 15 et 17) sont des censures automatique des contenus, alors que lorsqu'on lit les textes, on comprend que non.
L'article 17 (ancien 13) n'empêche pas de diffuser des contenus non-libres de droit, il impose aux hébergeurs qui ont un certain impacte sur Internet (Google, Facebook,...) de conclure des accords avec les ayant-droits pour la mise en place d'une rémunération (Si les ayants-droits veulent laisser libre accès à leurs contenus, ils le peuvent). S'il n'y a pas d'accord, ca sera l'hébergeur, et non l'éditeur de contenu, qui sera tenu responsable de la violation des droits d'auteurs (cela a été fait pour que les GAFAM arrêtes de diffuser des contenus protégés sans autorisation sans qu'on puisse leur demander réparation).

L'article 15 (ancien 11), lui, est juste fait pour assurer la rémunération des journalistes lorsque leurs contenus sont repris sur Facebook par exemple. C'a donc été fait pour protéger les droits des journalistes contre les GAFAM encore une fois (qui gagnent déjà bcp moins à l'ère du numérique).

En résumé, cette directive est faite pour que Google, Facebook et toute la bande ne puisse pas s'en sortir indemne lorsqu'ils utilise les créations d'artistes protégées. Mais il ne s'agit absolument pas de mettre en place une censure automatique des contenus puisqu'une loi très importante (mais dont personne ne parle) appelée la loi LCEN de 2004 interdit purement et simplement le contrôle généralisé des contenus par les hébergeurs, donc si de telles pratiques sont mises en place, elles seront contestables en justice (Genre, le bot de Youtube qui strike les contenus, bin... il est complètement illégal au regard de ce texte, donc le jour un Youtuber ira en justice pour dénoncer ca, il gagnera en principe).

Voilà, voilà, j'espère que ca aura été utile !

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Par Medriel, il y a 1 an (en réponse à Medriel):

Attention, je tiens à préciser quand même que cette directive est loin d'être parfaite ! (Genre, l'incitation à empêcher toute nouvelle remise en ligne future alors que c'est interdit, ca, c'est de la merde !). Mais, c'est une directive (pas un règlement européen), donc les Etats sont donc libre de la mettre en œuvre comme ils veulent, et on peut espérer (pour une fois), que notre Parlement soit cohérent avec sa propre législation et qu'il empêche la surveillance généralisée de se développer.

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Par miggy, il y a 1 an (en réponse à Medriel):

Merci beaucoup d'avoir fais le point, je n'étais pas au courant de ces modifications :)

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Par Berty, il y a 1 an (en réponse à Medriel):

Rien n'est jamais bon avec les ayants droits. Ce sera la merde à coup sûr, à 110%.

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Par Medriel, il y a 1 an (en réponse à Berty):

Et bin... les YouTubers sont eux-mêmes des ayants-droits donc... si c'est la merde, ils en seront responsable aussi.

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Par Lol, il y a 1 an (en réponse à Medriel):

C'est très beau ce que tu dis, mais tu ne vas pas assez loin. Comment crois-tu que Facebook / Google / ... vont éviter les problèmes ? En censurant le contenu à risque .... Du coup ... Hitek prend un raccourcis mais au final ça revient au même.

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Par Medriel, il y a 1 an (en réponse à Lol):

Ce que tu ne semble pas comprendre, c'est que cette directive est là pour obliger à faire passer des accords entre Youtube et les artistes, donc, 2 cas de figures possible:
- Soit l'artiste accepte que son contenu soit utilisé, et alors, aucun problème de censure

- Soit l'artiste n'accepte pas, et alors, les contenus qui utilisent l'oeuvre seront effectivement censuré (mais ca me semble légitime puisqu'un artiste se trouve lésé dans ses droits)

En cas de doute, YouTube devra contacter l'artiste pour savoir ce qu'il veut faire: autoriser ou interdire l'utilisation.

Cette directive n'est pas pensée pour petits artistes, mais pour les gros. Dans le cas d'un petit artiste, tel que j'interprète la directive (donc je peux me tromper), je pense que YouTube ne fera rien, sauf s'il y a une demande expresse du "petit" artiste.

Sachant qu'il y a tout un tas d'exceptions qui interdises la suppression de contenu pour cause de droits d'auteurs: par exemple, le Joueur du Grenier (que j'adore) se plaint de la démonétisation de ses vidéos à cause de l'utilisation des musiques, sauf qu'il serait légitime à demander la re-monétisation puisque son utilisation des oeuvres relève de la parodie, or, la parodie est une exception au droit d'auteur, et un artiste ne peut pas faire valoir ses droits sur une parodie (idem avec la courte citation ou les pastiches par exemple).

Bref, je vais pas faire un cours de Droit complet, parce que je suis pas sur que ca soit intéréssant, mais tout ca pour dire que lorsque Hitek fait un article sur un sujet aussi complexe que le Droit numérique Européen, ca serait bien soit qu'ils prennent bcp de temps pour se renseigner, soit qu'ils demandent l'avis d'un spécialiste de la question.
Parce là, ca fait juste croire que les députés européens ont prit cette mesure sans savoir de quoi ils parlent, alors qu'il y a 2ans de travail sur cette directive avec l'avis d'experts des milieux artistiques, du numérique, etc... (faut pas croire que les parlementaires rédigent leurs réglementation seuls: y'a tjr des experts des domaines concernés pour les guider). Et j'ai bcp de mal avec le journalisme qui fait des raccourcis aussi violent sur des questions aussi importante.
Je ne dis pas qu'il faut forcément accueillir cette directive à bras ouvert (moi je le fais, mais c'est un avis personnel), simplement, il faut donner les clefs pour pouvoir être d'accord ou non en tout état de cause.

Bref, désolé du pavé les potes !

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Par TheGame, il y a 1 an (en réponse à Medriel):

Le bot de YouTube est illégale, en principe ...Comme si d'autres bots semblables n'allait pas être mis en place pour éviter à Google des problème du a cet article et donc limité le contenu créatif, c'est naïf. Et tu vas faire un procès au US avec une loi EU ou française ? Tu gagnera pas hin...

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Par Medriel, il y a 1 an (en réponse à TheGame):

Alors non, tu feras un procès en France ou a Luxembourg (pour la CJUE) parce que toutes les entreprises sont soumises au Droit des consommateurs/utilisateurs: si il y a un litige entre Google et un citoyen français, c'est le Droit français/Européen qui s'applique à Google (Tu te doute bien que sinon, YouTube en aurait rien à faire de cette directive Européenne). Donc je t'assure que si, tu gagneras.
D'ailleurs, pour ta culture, je te conseille la lecture la loi LCEN de (notamment l'article 6) ou le RGPD de 2018, tu verras a peu près quels sont les droits et obligations des plateformes numérique comme Youtube par exemple.

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Par Medriel, il y a 1 an (en réponse à TheGame):

Par soucis d'honnêteté intellectuelle, je suis quand même obligé de précisé que je me suis trompé sur un point: le bot actuel de YouTube n'est pas illégal en ce qu'il ne supprime pas les vidéos mais les démonétise (Ce qui est interdit, c'est la censure).
Par contre, ca ne change rien à ce que j'ai dis plus haut puisque la directive va viser à rendre la monétisation obligatoire (là, elle n'est présente que par le bon vouloir de YouTube). Or, si la monétisation est contractuelle ou consacrée dans une directive, YouTube ne sera plus libre de les faire sauter sur un coup de tête parce qu'il sera lié.

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Par LinkVavite, il y a 1 an :

La phrase "une meilleure répartition des richesses" ne fait tiquer que moi ou pas? Parce que bon venant d'un fdp de politique ça me fait doucement rigoler...
Et plus ça avance plus le terme création se fait grignoter des bouts... Certes les droits d'auteur sont importants mais niquer un créateur sur toute une vidéo pour 3 secondes de contenu protégé c'est quand même grave abusé...

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Par Berty, il y a 1 an :

C'est la Fin de la créativité en Europe.

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Par Medriel, il y a 1 an (en réponse à Berty):

Rémunéré les artistes et faire payer les GAFAM pour utiliser les oeuvres c'est la fin de la créativité ? Je crois que l'un de nous deux a une mauvaise définition de "créativité" :/

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Par aglamau, il y a 1 an :

les memes ne sont pas concerné tout comme les gifs, les vidéos de critique/parodie/comique aussi apparemment. En gros cette loi va etre tellement compliqué à appliquer que personne le fera surtout si les gafa décide d'unir contre. concernant l'autre article(le 17) ben l'espagne çà tenté de faire pareil à google en 2014, résultat google news à fermé en espagne.

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Par Keny, il y a 1 an :

"permettra notamment une meilleure "redistribution des richesses des grandes plateformes", assure José Blanco Lòpez"

Lui, il a rien compris ce fdp

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Par Thibault, il y a 1 an :

J’ai vu que NordVPN proteste contre ce nouvelle loi et encourage les autres participer à un concours de meilleur « meme ». Qu-est ce que vous pensez, est-ce que c’est la fin de Youtube en Europe??

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