En ce mardi 26 mars, la directive sur les droits d’auteur a été débattue et votée au Parlement européen. Controversée, cette directive contient les fameux articles 11 et 13, qui se concentrent notamment sur les liens hypertexte et sur la modération de plateformes telle que YouTube. Les députés ont voté aux alentours de 13h et avec 348 voix contre 274, la directive a été adoptée.
les articles 11 et 13 adoptés
Redoutée par beaucoup de créateurs de contenu sur Internet, la directive sur les droits d'auteur a finalement été adoptée par le Parlement européen. Les députés ont débattu durant toute la matinée, certains s'étant même présentés équipés de pancarte anti-article 13. C'est dans cette même directive que l'on peut retrouver les articles 11 et 13, qui ont tant fait parler d'eux ces derniers mois. L'un concerne les liens hypertexte, l'autre la modération de plateforme d'hébergement de vidéos, comme YouTube. Le problème des propositions contenus dans ces articles, c'est que la liberté de création des artistes risque d'en pâtir. Certains redoutent déjà les problèmes à venir, difficile de prévoir à quel point la plateforme YouTube va être impactée.
Pendant plusieurs heures, les députés débattent. Certains sont pour, d'autres contre. Parmi les anti-article 13, certains jugent le texte mal équilibré, penchant en faveur d'un camp, celui des ayants droits. Tous admettent que cet article va nuire à la créativité dont font preuve les artistes. Néanmoins, dans l'autre camp, des députés souhaitent que le texte soit voté dans sa version actuelle, qui permettra notamment une meilleure "redistribution des richesses des grandes plateformes", assure José Blanco Lòpez, député espagnol du Partido Socialista Obrero Español. De son côté, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, soutient que "le vote est un message aux créateurs" et que, ce qu'il souhaite avant tout, c'est "les protéger pour leur travail de grande valeur".
Dark day for internet freedom: The @Europarl_EN has rubber-stamped copyright reform including #Article13 and #Article11. MEPs refused to even consider amendments. The results of the final vote: 348 in favor, 274 against #SaveYourInternet pic.twitter.com/8bHaPEEUk3
26 mars 2019
Avec 348 voix contre 274, cette directive a finalement été adoptée. Les articles 11 et 13 ont été adoptés et les amendements qui avaient été proposés n'ont pas été votés. Le Parlement européen vient ici de mettre fin au débat sur l'adoption de ces articles et, plus globalement, de cette directive. Reste à savoir comment les pays membres vont-ils la faire appliquer, réponse dans les prochains mois.
Par Billy, il y a 5 ans :
Et beh... L'argent gagne encore...
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