Le téléchargement illégal est puni par la loi, la justice française le rappelle de temps à autre. Le 15 février dernier, un habitant de Villeneuve-d’Ascq a été condamné par la 8e chambre correctionnelle de Lille à deux mois de prison avec sursis et une grosse amende pour le téléchargement de plusieurs centaines de films.
deux mois de prison avec sursis et 1800 euros d'amende
Entre le 1er avril et le 30 octobre 2016, un habitant de la commune de Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, a téléchargé et/ou partagé 223 films. Pour ce délit, la 8e chambre correctionnelle de Lille, spécialisée dans les délits financiers, a condamné Vincent R. à deux mois de prison avec sursis et 1800 euros de dommages et intérêts et frais de justice. Même s'il se décrit comme "pas geek" et assure qu'il supprimait la plupart des films téléchargés "puisqu'ils étaient en anglais", l'accusé va être condamné, sans n'avoir jamais bénéficié de la loi Hadopi et de ses sanctions graduées et ce, avec un casier vierge.
"Un fléau de masse qui a des conséquences économiques, mais aussi sur la créativité puisqu’une partie des recettes d’un film est réinvestie dans les projets" indique Me Adrien Rivière, avocat de la partie civile. "Si on est allé vous chercher, c’est parce que ça fait beaucoup. Surtout, vous utilisez un logiciel qui permet un partage immédiat. Ça augmente le préjudice" assure quant à lui le président Jean-Marc Defossez.
De son côté, l'avocat de l'accusé tient tout de même à minimiser les faits : "On trouve 223 téléchargements, mais il n’a téléchargé volontairement que trente-six films. Dès sa première audition, il a tout arrêté." Sans emploi à cause d'un handicap depuis presque un an, le jeune homme assure n'avoir jamais rien partagé volontairement, ignorant même que le logiciel eMule s'en chargeait pour lui. Même si Vincent R. ne parvient pas à profiter d'une dispense de peine demandée par son avocat, il échappe tout de même à une amende de 4000 euros supplémentaire demandée par le parquet.
Par Billy, il y a 5 ans :
Ils ont pris le premier pauvre gars du coin pour lui taper dessus... C'est du beau...
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