Interdire les liens hypertextes : la nouvelle idée de deux députés PS

De Dan Auteur - Posté le 21 janvier 2016 à 9h49 dans Informatique

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Dans le cadre de la loi pour la confiance numérique, un amendement défendu par deux députés socialistes, Karine Berger et Valérie Rabault, vise à interdire les liens hypertextes sans autorisation de leur auteurs. Une mesure qui paraît absurde ! Cet amendement au projet de loi pour une République numérique risque d'être bien compliqué à mettre en place et à veiller qu'il soit bien appliqué. Précisons tout de suite que ce projet ne concerne que les liens renvoyant vers une page avec du contenu soumis aux droits d'auteur et que l'interdiction ne viserait donc que les auteurs n'ayant pas accordé leur autorisation. 

Déjà déposé lors de la Commission de Loi, ce fameux amendement, le n°843, revient sur le tapis. Cette proposition aurait pour but de protéger les auteurs et leurs créations en précisant l'étendue de leurs droits sur les liens hypertextes. Les députés qui ont déposé cette proposition veulent également responsabiliser les Fournisseurs d'accès à Internet ainsi que les hébergeurs qui selon elles, "donnent accès au public à des œuvres ou à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle, y compris au moyen d'outils automatisés".  

Créer une valeur sur Internet

Alors comment veulent-ils s'y prendre ? Tout simplement en demandant à ce que les FAI obtiennent l'autorisation des ayant-droits. Les deux députés expliquent que "Cette autorisation couvre les actes accomplis par les utilisateurs de ces services lorsqu’ils transmettent auxdits prestataires les œuvres ou objets protégés, afin d’en permettre l’accès mentionné au premier alinéa du présent 9, dès lors que ces utilisateurs n’agissent pas à titre professionnel". Cela veut donc dire que des services tels que Facebook, Twitter ou encore Google, qui permettent aux créateurs de contenus de partager leurs créations, ne pourraient plus rien mettre en ligne sans que les auteurs ne leur en donnent l'autorisation préalable. Pour le parti pirate, représenté par Julia Reda au parlement européen, c'est tout simplement une absurdité de vouloir copyrighter des liens hypertextes ! A la suite de nombreuses réactions face à cette proposition, la député Valérie Raubault a apporté quelques précisions concernant les raisons de cet amendement :

 

"Quel équilibre entre les gens qui produisent du contenu et ceux qui l’utilisent gratuitement via du lien hypertexte ? Rappelons que parmi les principaux bénéficiaires de l’utilisation gratuite on trouve les grandes firmes américaines Google, Facebook…"

Vous l'aurez compris, le but est de monnayer et donner une valeur aux liens hypertextes sur Internet. Du côté de la Commission, un débat à eu lieu entre Karine Berger et Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique qui a rappelé que la presse avait besoin des liens hypertextes, mais aussi de leur taxation, mais que cette dernière risquait "d'ostraciser le Web français".

En attendant d'apporter une réponse juridique au niveau national sur cette question, la secrétaire d'Etat préfère attendre la réponse de la Commission européenne qui va prochainement se prononcer sur la question du droit d'auteur.

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Mots-Clés : loiamendementliens hypertextesproposition

Source(s) : numerama.com

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Commentaires (18)

Par Tetios, il y a 4 ans :

Rofl pitié, mais pourquoi ils tentent de s'attaquer à quelque chose qui les dépasse.
Déjà qu'ils sont socialistes, ils ont donc déjà rien compris de base, alors en plus si ils veulent se mêler du fonctionnement d'internet ...

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Par Thaar, il y a 4 ans (en réponse à Tetios):

Les socialistes, les meilleurs pour dépenser de l'argent.
Surtout (et j'insiste) surtout celui des autres.

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Par Tetios, il y a 4 ans (en réponse à Thaar):

Ha ça c'est valable pour tout les politiciens.

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Par Eki, il y a 4 ans :

Sérieux à quand qu'on sort la guillotine...

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Par Rekeu, il y a 4 ans :

Sans déconner c'est sérieux ?

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Par StrayPaolo, il y a 4 ans :

Ça passera jamais, c'est tellement con.

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Par Khyne, il y a 4 ans (en réponse à StrayPaolo):

Oui, tout comme les députés n'ont pas voté la baisse de leurs indemnités parce qu'ils sont trop payés. Ils n'ont également pas voté contre le cumul de leur mandats et donc de l'argent en plus, non ça serait ridicule... Oh wait...

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Par benouais, il y a 4 ans (en réponse à StrayPaolo):

méfie toi du niveau de connerie des incompétents ;) ils sont capable de voter bien pire ...l'histoire en atteste ;)

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Par Manex, il y a 4 ans :

Non, c'est faux.
Ils ne veulent pas interdire les liens hypertextes.....
Quand vous reprenez des infos, reprenez les correctement.
Allez sur Next INPact, ils en parlent correctement.

Ce n'est que l'interdiction des liens hypertextes envoyant vers une page avec du contenu soumis au droit d'auteur sans accord de ceux-ci.

Merci d'être précis, car ça ne veut absolument pas dire la même chose.

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Par Dessin, il y a 4 ans (en réponse à Manex):

C'est précisé en début d'article, mais l'idée en reste complètement con. Si tu veux pas partager ton contenu, alors mieux vaut ne pas le poster sur internet.

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Par Hitek, il y a 4 ans (en réponse à Manex):

C'était déjà précisé dans l'article d'origine, mais nous avons apporté une précision supplémentaire en début d'article pour simplifier la compréhension du projet. Merci !

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Par Xeo, il y a 4 ans :

Le principe même d'Internet repose sur le partage du savoir. Et comme l'a très justement souligné Dessin, si on veut protéger une oeuvre, on ne la publie pas sur Internet. Cette idée est farfelue et je me demande même si c'est réalisable techniquement (il n'y a qu'a penser aux shorts URL, ça brouille d'office la source d'origine).

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Par benouais, il y a 4 ans (en réponse à Xeo):

et repose carrément sur les liens hypertexte !! c'est d'une nimperie cette idée ><"

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Par RTS_Gamer, il y a 4 ans :

Est-ce que les politocards pourraient être intelligents pour une fois et proposer d'interdire la connerie ? Ou même proposer de punir sévèrement la mauvaise gestion de l'argent public ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Euthynai

Sinon, je leur propose de faire des actions intelligentes comme celles-là : http://msn.com/fr-fr/actualite/…

plutôt que de continuer à emmerder les gens du peuple avec leurs taxes et leurs lois à la c*n !!!!

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Par RTS_Gamer, il y a 4 ans (en réponse à RTS_Gamer):

Tiens, des adorateurs des hommes politiques, ou au mieux, des autruches, qui me mettent des pouces rouges.

Tenez bande de mollusques, admirez votre noblesse adorée à l’œuvre à votre service :

http://lejdc.fr/nievre/actualite/…

Mais je suppose que vous allez les encourager à continuer à vivre sur l'argent du peuple ! Hein !

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Par benouais, il y a 4 ans :

1 milliard de site internet au moins , beaucoup plus de pages , et les FAI devraient vérifier une à une ces pages , et demander ensuite pour chaque page incriminée l'autorisation des ayant droit ? du grand nimp

En plus pourquoi ce serait aux FAI de faire le taff ? c'est pas eux qui postes le contenu , et ils ne fournissent certes des IP et un emplacement disques mais ne références rien au publique ...

ils sont d'une connerie franchement c'est vraiment de l’incompétence manifeste ... qu'on les virent bordel ...

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Par MarcoBanderas, il y a 4 ans :

Ceux qui ont voté et qui votent PS méritent la peine de mort :'D

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Par assistance informatique arras, il y a 4 ans :

Je trouve, cela bizarre, car des liens on en fait déjà pour citer la source officielle par exemple d'un article, et de plus, cela ne fait rien de mal à l'auteur, il est content. Mais c'est vrai que les liens vers des sites ou depuis des sites web populaires cela se monétise déjà parfois.

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