LoveROMS.com et LoveRETRO.com proposaient en téléchargement des ROM de jeux vidéo, mais Nintendo avait décidé en juillet dernier de les traîner en justice. Aujourd'hui, le verdict est tombé, Nintendo a eu gain de cause.
12,23 millions de dollars !
L'histoire a débuté en juillet dernier lorsque Nintendo a déposé plainte en Arizona devant une cour fédérale accusant le couple Mathias (Jacob et Cristian), à l'origine des sites LoveROMS.com et LoveRETRO.com, de diffuser illégalement des ROMs violant ainsi les droits d'auteur. Suite à cette attaque en justice, ils ont alors décidé de stopper les deux sites. Néanmoins, la machine juridique étant lancée, elle les a condamné à une amende de 12,23 millions de dollars, somme que les 2 parties avaient préalablement négocié. Ils ont donc plaidé coupables pour violation de droits d'auteur.
(Extrait du jugement)
Ce montant hors-norme a pour but de dissuader les autres sites Web distribuant des ROMs, mais au final, la somme devrait être revue à la baisse lors de l'accord définitif.
Pour rappel, la distribution de ROMs est libre à condition que la durée du copyright soit passée. Quant à l'extraction et la création de ROMs et ISO, elles sont légales si elles sont réalisées dans un but de copie privée.
Par Abou, il y a 5 ans :
pas de bol il fallait s'en douter un jour où l'autre lorsqu'on se lance dans ce genre de business
Répondre à ce commentaire
0
2