La neutralité du net européen a franchi un pas !

Les lois pour la neutralité du net en Europe vont pouvoir se mettre en place. Le Body of European Regulators for Electronics Communications (BEREC) a publié sa ligne directrice visant à mettre en application les nouvelles directives votées en octobre dernier, et à combler leurs failles. Les groupes de droits digitaux voient en cela une victoire et une ouverture pour un Internet libre et égalitaire.

Voici une vidéo de présentation de ce qu'est le BEREC :

Les fournisseurs pointés du doigt

Les principaux mauvais élèves de ce texte sont les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI). L'idée est que ces derniers traitent les flux de manière équitable, sans favoriser des services plutôt que d'autres. En octobre dernier, un ensemble de lois et directives européennes avaient été votées. Malheureusement, elles contenaient quelques échappatoires que les avocats de la neutralité craignent. Notamment une réserve concernant les FAI qui leur permettait de mettre en place des "lignes rapides" pour certains "services spécialisés"

Une autre réserve concernait le zero-rating, sous lequel certains services et certaines applications seraient exemptés de comptage par rapport aux limites mensuelles de données. Avec cette ligne directrice, tous ces éléments ont pu être clarifiés par le BEREC.

Une interdiction avec exception

"Les FAI ont l'interdiction de bloquer ou ralentir le trafic internet, sauf quand cela est nécessaire". Les exceptions, définies par le BEREC, sont : "la gestion du trafic pour se conformer à un ordre juridique, assurer l'intégrité du réseau ainsi que sa sécurité, et de gérer les encombrements, à condition que les équivalences de catégories du trafic soient traitées équitablement".

Le BEREC interdit le zero-rating dans les circonstances "où toutes les applications sont bloquées ou ralenties une fois qu'un bouchon est atteint". Cependant, il prend conscience que certains cas sont "moins clairs". L'organisation a aussi signalé, sans obliger, que les régulateurs européens devront évaluer ces pratiques au cas par cas.

Que pensez-vous de cette nouvelle avancée ? N'hésitez pas à le dire dans les commentaires !