La neutralité du net européen a franchi un pas !

De Maxence Bernaud Auteur - Posté le 1 septembre 2016 à 11h47 dans Informatique

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Les lois pour la neutralité du net en Europe vont pouvoir se mettre en place. Le Body of European Regulators for Electronics Communications (BEREC) a publié sa ligne directrice visant à mettre en application les nouvelles directives votées en octobre dernier, et à combler leurs failles. Les groupes de droits digitaux voient en cela une victoire et une ouverture pour un Internet libre et égalitaire.

Voici une vidéo de présentation de ce qu'est le BEREC :

  Chargement de la vidéo… (voir sur Dailymotion)

Les fournisseurs pointés du doigt

Les principaux mauvais élèves de ce texte sont les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI). L'idée est que ces derniers traitent les flux de manière équitable, sans favoriser des services plutôt que d'autres. En octobre dernier, un ensemble de lois et directives européennes avaient été votées. Malheureusement, elles contenaient quelques échappatoires que les avocats de la neutralité craignent. Notamment une réserve concernant les FAI qui leur permettait de mettre en place des "lignes rapides" pour certains "services spécialisés"

Neutralité du net

Une autre réserve concernait le zero-rating, sous lequel certains services et certaines applications seraient exemptés de comptage par rapport aux limites mensuelles de données. Avec cette ligne directrice, tous ces éléments ont pu être clarifiés par le BEREC.

Une interdiction avec exception

"Les FAI ont l'interdiction de bloquer ou ralentir le trafic internet, sauf quand cela est nécessaire". Les exceptions, définies par le BEREC, sont : "la gestion du trafic pour se conformer à un ordre juridique, assurer l'intégrité du réseau ainsi que sa sécurité, et de gérer les encombrements, à condition que les équivalences de catégories du trafic soient traitées équitablement".

Neutralité du net

Le BEREC interdit le zero-rating dans les circonstances "où toutes les applications sont bloquées ou ralenties une fois qu'un bouchon est atteint". Cependant, il prend conscience que certains cas sont "moins clairs". L'organisation a aussi signalé, sans obliger, que les régulateurs européens devront évaluer ces pratiques au cas par cas.

Que pensez-vous de cette nouvelle avancée ? N'hésitez pas à le dire dans les commentaires !

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Mots-Clés : internetparlementpolitiqueloisEuropeneutre

Source(s) : 20minutes.fr

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Commentaires (6)

Par andrélebreton, il y a 3 ans :

Eh bien tant mieux c'est une bonne chose. Maintenant fat penser à régler cette histoire de propriété intellectuelle et de droits d'auteur et de bot YT

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Par Khyne, il y a 3 ans :

Mouais, 'fin quand je vois que dans la pampa Serbe les mecs ont plus de débit que moi qui habite dans une ville d'~ 50k habitants, je dirai qu'il faut surtout bouger le cul de FT et des collectivités pour que la fibre arrive partout, y'en a marre de ces lignes cuivres à la con.

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Par Fist, il y a 3 ans (en réponse à Khyne):

Arf perso je suis pas à plaindre (30mb/s en dl alors qu'on est censé avoir 100mb/s mais c'est "partagé" dans le quartier...) mais quand j'ai vu que certains londonien ont 1gb/s je me dis qu'on se fait trop en***** par nos opérateurs en France.

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Par Nono, il y a 3 ans via l'application Hitek :

L'impossibilité de bloquer le flux internet par les FAI suite à une "condamnation" d'hadopi sont concerné aussi?

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Par Sayanji, il y a 3 ans (en réponse à Nono):

Tu ne perds pas le Nord toi !

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Par Nono, il y a 3 ans (en réponse à Sayanji):

Meme pas ! C'était pour avoir quelques infos de personnes éclairées !

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