La Neutralité du Net bientôt inscrite dans notre Constitution ?

En décembre dernier, les Etats-Unis votaient la fin de la Neutralité du Net. Cette décision fut un véritable coup de tonnerre outre-Atlantique. En revanche, chez nous, en Europe, cette notion est considérée comme un droit fondamental.

La Neutralité du Net, un droit fondamental

Un droit fondamental qui pourrait bien faire son apparition dans notre Constitution. En effet, si l'on en croit les propos de François de Rugy, président de l'Assemblée Nationale, pour permettre à ce que l'accès à Internet continue à rester libre et égal, ce dernier souhaiterait inscrire ce principe dans la Constitution. Le président de l'Assemblée a déclaré vouloir "reconnaître le numérique comme un droit fondamental" et pour y parvenir, cela passerait donc par un article qui stipulerait "un droit d'accès à l'information publique".

Et de poursuivre :

Cela donnerait une force particulière à ce principe dont on voit qu'il peut être attaqué dans de grandes démocraties, comme les États-Unis.

A l'heure actuelle, la Neutralité du Net en Europe est protégée par une directive du 25 novembre 2015. Cette directive stipule que tous les abonnés doivent avoir la même vitesse de connexion et la même qualité de service. De plus, ce texte prévoit l'interdiction aux fournisseurs d'accès Internet de discriminer un internaute quelque soit son origine ou la destination des données.

Ainsi, pour que la Neutralité du Net soit un jour inscrite dans la Constitution de 1958, il faut que l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat votent le texte à une majorité des 3/5ème ou que cela passe par un référendum. De son côté, l'association de défense des libertés en ligne, La Quadrature du Net, explique que l'inscription de la Neutralité du Net dans notre Constitution n'est pas suffisante. Il faut y préciser également tous les principes qui se cachent derrière ce terme afin d'éviter les contournements.