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La Neutralité du Net bientôt inscrite dans notre Constitution ?

De Jordan - Posté le 17 janvier 2018 à 10h43 dans Informatique

En décembre dernier, les Etats-Unis votaient la fin de la Neutralité du Net. Cette décision fut un véritable coup de tonnerre outre-Atlantique. En revanche, chez nous, en Europe, cette notion est considérée comme un droit fondamental.

La Neutralité du Net, un droit fondamental

Un droit fondamental qui pourrait bien faire son apparition dans notre Constitution. En effet, si l'on en croit les propos de François de Rugy, président de l'Assemblée Nationale, pour permettre à ce que l'accès à Internet continue à rester libre et égal, ce dernier souhaiterait inscrire ce principe dans la Constitution. Le président de l'Assemblée a déclaré vouloir "reconnaître le numérique comme un droit fondamental" et pour y parvenir, cela passerait donc par un article qui stipulerait "un droit d'accès à l'information publique".

Et de poursuivre :

Cela donnerait une force particulière à ce principe dont on voit qu'il peut être attaqué dans de grandes démocraties, comme les États-Unis.

A l'heure actuelle, la Neutralité du Net en Europe est protégée par une directive du 25 novembre 2015. Cette directive stipule que tous les abonnés doivent avoir la même vitesse de connexion et la même qualité de service. De plus, ce texte prévoit l'interdiction aux fournisseurs d'accès Internet de discriminer un internaute quelque soit son origine ou la destination des données.

Ainsi, pour que la Neutralité du Net soit un jour inscrite dans la Constitution de 1958, il faut que l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat votent le texte à une majorité des 3/5ème ou que cela passe par un référendum. De son côté, l'association de défense des libertés en ligne, La Quadrature du Net, explique que l'inscription de la Neutralité du Net dans notre Constitution n'est pas suffisante. Il faut y préciser également tous les principes qui se cachent derrière ce terme afin d'éviter les contournements.

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Source(s) : fr.ign.com

Mots-Clés : neutralité du netNetaccèsinformationConstitution

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Commentaires (9)

Par Savi, il y a 5 ans :

Bonne idée

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Par MESSE AGE PAIR SCEAU, il y a 5 ans (en réponse à Savi):

Mathieu Gallet.... TUE PEU TE CAS CESSE TE PLAY !!!

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Par Fran, il y a 5 ans :

Yes, dans ta face Stéphane Richard!

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Par Taupe, il y a 5 ans :

L'Europe enchaine les bonnes décisions en ce moment: interdiction de la pêche electrique, neutralité du net indiscutable... pas mal; continuez dans ce sens les gens

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Par Betamax, il y a 5 ans (en réponse à Taupe):

Hum hum.




-glyphosates-

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Par Taupe, il y a 5 ans (en réponse à Betamax):

Tu as raison. Mais rien n'est tout blanc :) pour ma part je me contenterais dans un premier temps des décisions positives. Une a une. après tout c'est comme ça que l'on avance, même si par rapport au reste, la mention "peut mieux faire" est certaine x)

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Par baazul, il y a 5 ans :

Je l'aime bien ce petit gars :)

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Par JohnDoe, il y a 5 ans :

François de Rugy ?
Celui qui a voté la loi de renseignement en défendant son principe à l'assemblée nationale même ?
Le même ?

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Par P.erre, il y a 5 ans :

Très bonne idée, chez nous les belges il n’y a pas de neutralité: Facebook et Twitter sont en data mobile illimité...

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