Zone-Telechargement.ws, Papystreaming.org et Sokrostream.cc poursuivis en justice

L’industrie du cinéma continue sa croisade contre les sites de téléchargements et de streaming illégaux. Après la fermeture de Wawa-Mania, T411 et Zone-Telechargement.com, c’est au tour de Zone-Telechargement.ws, Papystreaming.org et Sokrostream.cc d’être dans le viseur de la justice.

Une plainte pour bloquer et déréférencer les sites

La nouvelle plainte déposée par la Fédération Nationale des Distributeurs de films (FNDF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’Union des Producteurs et l’Association des Producteurs indépendants (API) demandent le déréférencement sur les moteurs de recherche et le blocage d’une nouvelle poignée de sites illégaux afin qu’ils ne soient plus accessibles auprès des différents fournisseurs d’accès à Internet. Dans cette fameuse liste, on retrouve les sites suivants :

• zone-telechargement.ws
• Zonetelechargement.su
• papystreaming.org
• sokrostream.cc

Cette demande s’appuie donc sur le Code de la propriété intellectuelle et plus précisément sur l’article 336-2 qui avait été utilisé précédemment dans l’affaire Allostreaming en novembre 2013 :

En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.

En plus de bloquer et déréférencer les sites ci-dessus, le site dl-protecte.com et son miroir protect-lien.com sont aussi dans le collimateur, car ils rendent difficilement détectables les liens illégaux aux ayants droit et financent les sites en affichant des bannières publicitaires. Avec cette demande, ils pensent couper les revenus des sites, mais certains ont déjà trouvé la parade en passant par d’autres services ou en redirigeant simplement leurs utilisateurs vers un autre domaine.

Affaire à suivre...