300 000 euros d'amende et 2 ans de prison pour les entreprises qui abusent de l'obsolescence programmée

De William Auteur - Posté le 17 février 2015 à 16h34 dans Technologies

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Les entreprises qui pratiquent l'obsolescence programmée devraient prochainement être punies par la loi puisqu'un article de la loi concernant la croissance énergétique vient d'être adopté par le Sénat.

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Les écologistes sont passés à l'action

Au mois de septembre dernier, les écologistes ont réussi à faire voter un amendement à l'Assemblée Nationale afin de lutter contre l’obsolescence programmée. Peu de temps après, les députés ont introduit un nouvel article au Code de la consommation définissant ces pratiques consistant à raccourcir volontairement la durée de vie d’un produit pour le remplacer par un produit plus rapidement.

Cet amendement, qui vise principalement la surconsommation d'énergie, mais aussi l'obsolescence programmée, punira les entreprises qui auront recours aux techniques qui permettront de réduire la durée de vie de leurs produits.

obsolescence-programee

Les sénateurs s'attaquent à l'obsolescence programmée

Aujourd'hui, c'est au tour du Sénat d'adopter l'article 22 ter A du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte qui introduit la définition de l'obsolescence programmée.

C'est donc autour de minuit que les sénateurs ont adopté le délit d'obsolescence programmée qui permettra de punir les entreprises qui usent d'obsolescence programmée qui "se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique".

obsolescence-programee

Cet article a été adopté sans aucune modification et sans problème particulier lors d'une séance publique. Comme l'explique la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, la commission était "parvenue à un bon équilibre" dans la soirée.

Lutter contre l'obsolescence programmée sera difficile

Malheureusement, même si ce projet de loi est définitivement adopté, le problème restera le même puisqu'il ne sera pas évident de prouver qu'une entreprise a sciemment réduit la durée de vie d'un produit.

Toutefois, si une entreprise est soupçonnée de pratiquer l'obsolescence programmée, ce sera au tribunal de trancher. Cette entreprise sera sévèrement punie avec 300 000 euros d’amende et deux ans de prison maximum.

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Mots-Clés : article de loiamendementobsolescence programméedelitSénat

Source(s) : Nextinpact

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Commentaires (30)

Par Clément, il y a 3 ans :

Vivement que ces pourris soient punis !!!

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Par teteuf35, il y a 3 ans :

que 300 000 € !!!

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Par burritoss, il y a 3 ans (en réponse à teteuf35):

j'avoue, pour de grosses entreprises sa représente vraiment rien...

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Par Pogoramix, il y a 3 ans (en réponse à teteuf35):

Surtout Apple, 300 000€ ce qui représente un peu plus de 300 iPhones 6+, (environ 1 000€ en comptant le prix de construction (même peu élevé)) bah c'est rien du tout ... Là où ça pourrait être utile c'est sur l’électroménager où c'est vraiment aberrant, par contre nos amis smartphones sont plus rentables et 300k po c'est qu'une pincée de sel.

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Par ALL14 , il y a 3 ans (en réponse à Pogoramix):

Et sur le prix des Iphones tu retire 15% pour les salaires et 50% pour le market. Au final il faut bien plus que 300 Iphones pour gagner 300k euros.

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Par FredFirefly , il y a 3 ans (en réponse à Pogoramix):

Cette loi peut elle seulement être appliquée aux entreprises étrangères ? Si ce n'est pas le cas, Apple en aura rien à branler.

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Par Kwuray, il y a 3 ans (en réponse à FredFirefly ):

Il y a entreprise étrangère, et entreprise se trouvant en france. Je ne connais pas mes cours de droit par coeur, mais ça fait une petite différence! Et si je ne me trompe pas, il y a forcément un siège en france pour toutes les multinationales, non?

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Par eothim, il y a 3 ans :

Comment punit on une entreprise de 2 ans de prison? x)

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Par Fluhb, il y a 3 ans (en réponse à eothim):

On punit la personne physique qui a son nom sur le papier !

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Par eothim, il y a 3 ans (en réponse à Fluhb):

C'etait une question réthorique :|

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Par Keroo56, il y a 3 ans (en réponse à eothim):

Comment ça se passe? (Véritable question puisque que je ne le sais pas).

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Par Shriukan, il y a 3 ans (en réponse à Fluhb):

Et quand c'est une Société anonyme ? Tu ne condamnes pas tout les actionnaires ! 300.000€ c'est loin d'être dissuasif ... L'obsolescence rapporte beaucoup plus !

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Par Exacrion, il y a 3 ans (en réponse à eothim):

Pour les entreprises, quand elles sont à responsabilité limitée, au lieu d'une peine de prison, l'amende maximale est multiplié par 2, 5 ou 10
soit dans ce cas jusqu'à 3 millions d'euros

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Par steve troll, il y a 3 ans :

enfin pour une fois, ces écologique ont pris la bonne décision .

Comme par Hasard , les utilisateurs ont mis à jour de leur Iphone 4 ou 4S pour passer Ios 8, et impossible de l utiliser comme avant (Lag, Bug etc ) , je crois c'est le cas aussi pour iphone 5 (je ne suis pas sur )

Pourquoi jeter l'appareil alors il fonctionne très bien ?

Heureusement la voiture ne fait pas partie

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Par burritoss, il y a 3 ans (en réponse à steve troll):

que tu crois !

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Par tonyzme , il y a 3 ans (en réponse à steve troll):

PAs encore totalement d'un point de vue technologie embarquée, mais ça va arrivé très vite !

Et question pièces d'usure, recherche les maladie de certains modèle chez les allemandes par exemples...

Genre sur une octavia 1Z la pompe à eau qui lâche entre 120 000 et 160 000KM, et aucune intervention de la part du constructeur, c'est pas de l'obsolescence programmée ça ? (purement spéculatif, j'ai pris skoda en exemple, parce que je roule en 1Z justement, mais ma pompe à eau va très bien ^^ ).

Je crois vraiment qu'il y a des l'obsolescence dans nos véhicule, elle est simplement bien plus contrôlée que sur les objet du quotidien...

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Par Z-aon, il y a 3 ans (en réponse à tonyzme ):

En même temps une pompe à eau ça se change avec la distribution soit vers les 120 000 environ avec les modèles. Une pompe à eau n'a jamais tenu bien plus longtemps et cela avant même la création de l'obsolescence programmé.

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Par tonyzme , il y a 3 ans (en réponse à Z-aon):

pour ça que j'ai marqué : purement spéculatif, j'ai pris skoda en exemple.
Je n'y connais rien en moteur, j'ai dis pompe à eau comme j'aurais dis pompe à carburant, radiateur, embrayage ou tout autre chose........

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Par DuRd3n, il y a 3 ans :

2 ans de prisons. Ah d'accord, et qui va purger la peine ? Parce que techniquement une entreprise c'est une raison sociale, pas une personne propre.

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Par cariboux, il y a 3 ans :

Attention 300.000€ d'amende, les entreprises vont être effrayés !! (ou pas)

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Par marco021, il y a 3 ans :

300 000€ ce n'est rien pour ces entreprises (apple fait 183 Milliard de CA en 2014...) et la prisons ça ira à un troufion de premier niveau de ces entreprises, et voila... idéal pour continuer l'obsolescence programmé tout en payant le droit de le faire...

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Par Neickup, il y a 3 ans :

Il veulent arrêter l'obsolescence programmée mais prochainement, les télés d'avant 2008 (soit celle sans la HD) ne seront plus utilisable à cause de leur prochain passage au numérique (2.0 mise à jour et tout ta vu...) arrêtez moi si je me trompe mais ce sont eux les glisseurs de quenelles...

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Par Yak, il y a 3 ans (en réponse à Neickup):

En fait,oui tu te trompes puisque les tv (tant qu'elle sont muni d'un port péritel, ce qui est obligatoire depuis 1980) elle ne seront pas obsolète mais auront juste besoin d'un décodeur tnt (qui coûte 30€).

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Par Boubou, il y a 3 ans via l'application Hitek :

C'est mignon cette loi mais c'est tout, personne ni aucune entreprise ne sera condamné pour quoi que ce soit.. Money money money

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Par Sissiangel, il y a 3 ans :

On est sûr que l'article parle bien de l’obsolescence programmé.. Ces mots apparaissent 10x dans l'article ! Vous avez des quotas chez Hitek ? :)

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Par Bene, il y a 3 ans :

Bof je suis pour sur le principe mais ce sera inapplicable sur le terrain.

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Par NOT_LESS_OR_EQUAL, il y a 3 ans :

Cette blague.
Les lobbies concernés sont de toute manière au dessus des lois. Ils doivent bien se marrer. Les parlementaires se débattent pour faire croire au peuple qu'ils ont un quelconque pouvoir législatif.
D'ailleurs on voit bien le ridicule de la sanction équivalente à une tape sur les doigts.
Les industriels continueront de faire ce qu'ils veulent.

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Par mohammed, il y a 3 ans :

ça se sent une autre crise chez les patrons si la machine ne tombe pas en panne xD

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Par batcams, il y a 3 ans :

et apple va faire comment maintenant pour vendre ses iphones? ils y ont pensés ces crétins? la fin d'une ère de mauvais téléphone!! :((

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Par zozo13410 , il y a 3 ans :

Mais théoriquement ça ne va concerner que les entreprises Françaises, donc les entreprises le plus présentes dans les foyers n'en auront rien a foutre, pour n'en citer que quelques uns: Apple, Samsung, Microsoft, ...

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