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Le Sénat crée un statut pour les joueurs professionnels de jeux vidéo

De Ivy - Posté le 3 mai 2016 à 11h41 dans Insolite

L'eSport est au coeur des préoccupations du gouvernement ces derniers mois. Alors que nous vous parlions il y a quelques jours de la création d'une fédération française officielle d'eSport, le gouvernement français continu à vouloir donner un cadre plus clair aux compétitions de jeux vidéos. Lundi 2 mai, les sénateurs français ont adopté un amendement permettant la création d’un contrat de travail spécifique pour les joueurs de jeux vidéo professionnels. Jusqu'ici, à cause d'un flou juridique, la plupart des joueurs pros avaient des contrats où figurait l'intitulé d'un autre poste ou un statut d'auto-entrepreneur. A présent, ils vont pouvoir bénéficier d'un nouveau type de contrat spécifique à leur activité. 

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Un statut inspiré de celui des sportif de haut niveau

L'amendement voté par le Sénat fait partie du projet de loi numérique du gouvernement. Il prévoit la création d'un contrat spécial pour les joueurs professionnels d'eSport : un CDD dérogatoire de douze mois minimum et de cinq ans maximum. Ce statut est directement inspiré de celui utilisé dans le sport de haut niveau. Le texte définit les joueurs professionnels comme :

"toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité de jeu vidéo compétitif dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant d’un agrément du ministre chargé du numérique, précisé par voie réglementaire".

En France, 200 joueurs gagneraient actuellement leur vie grâce aux compétitions de jeux vidéo selon Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique. Il faut également ajouter à ce chiffre environ 500 000 personnes qui participent régulièrement à des tournois de jeux physiquement ou en ligne. 

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La réglementation des compétitions dans le viseur  

La réglementation autour de l'eSport ne va pas s'arrêter là. Aujourd'hui, mardi 3 mai 2016, le Sénat va également se pencher sur le cas des compétitions de jeux vidéo. Pour le moment ces tournois avec gains financiers ne possèdent pas non plus de statut officiel. Ils sont assimilés aux loteries ou autres jeux de hasard (qui sont interdits par la loi). Le projet de loi va donc autoriser et réglementer les compétitions. Les sénateurs vont examiner en première lecture le texte qui vise aussi à simplifier l'organisation des tournois. 

Il spécifie que l'organisation des compétitions de jeux qui rassemblent les participant dans un même lieu sera libre. Ce sera différent pour les compétitions en ligne qui, elles, seront payantes afin d'essayer de limiter la tricherie. Les organisateurs de tournois devront déclarer les compétitions mais ils ne sont plus obligés d’obtenir une autorisation préalable. En effet l'amendement veut supprimer l'autorisation administration qui forçait jusqu'ici les organisateurs de compétitions de jeux vidéo à demander une "autorisation temporaire délivrée, après enquête, par le ministère de l'Intérieur". La secrétaire d'Etat au Numérique a déclaré à ce propos : "Je ne crois pas qu'on menace la Nation en jouant aux jeux vidéo". Une bonne chose de faite donc !

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Coté financier, selon une étude de SuperData, le marché européen d'eSport est estimé à plus de 300 millions $ et compte près de 23 millions de fans. En France, l'eSport rassemble quelques 850 000 pratiquants, plus de 4 millions de spectateurs annuels. Les revenus de ce secteur s’élèvent à plus de 22 millions $ et continuent de croître à un rythme d’environ 10% par an.

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Source(s) : 20 minutes

Mots-Clés : esportJeux-vidéocompetionloi franceSénatgouvernementjeux videostournoiscompétition

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Commentaires (31)

Par Vivian, il y a 5 ans :

Je suis certain que l'Etat va trouver moyen de se faire du fric là dessus

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Par Bengt, il y a 5 ans (en réponse à Vivian):

Forcément, c'est une manne indéniable.
Et vu qu'une certaine partie des joueurs sont bien connus pour dépenser leurs euros assez facilement à l'heure actuelle. Ce serait bête de s'en passer.

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Par Thaâr, il y a 5 ans (en réponse à Bengt):

Il manque un bout de l'article. Quand on parle de la collaboration de l'Etat avec EA et Activision.
Travailler en FDP ça peut créer des liens hein... et donner des idées.

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Par spraydown, il y a 5 ans (en réponse à Vivian):

typical jean-fangay "enkor un moy1 pour léta de faire du frik"

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Par spraydown, il y a 5 ans (en réponse à Vivian):

Faut toujours que tout soit une question d'argent, tu ne vois pas le coté légal et juridique de l'affaire, tu dois pas beaucoup connaitre/suivre l'esport.

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Par litch76, il y a 5 ans (en réponse à spraydown):

Et toi si tu vois pas le coté fric, tu dois encore vivre chez papa-maman

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Par spraydown, il y a 5 ans (en réponse à litch76):

Et toi t'es un donneur de leçon qui regarde le foot et qui passe son temps à se plaindre de l'état ? Peut être que si en France on se renseignait un peu plus sur l'esport, comment ça fonctionne etc.. comment les joueurs travaillent on aurait plus de commentaire de ce genre et encore moins des "le jeux vidéo n'est pas un sport".

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Par RTS_Gamer, il y a 5 ans (en réponse à spraydown):

Je suis un gamer, mais pour moi, ce n'est clairement pas du sport en tant qu'activité physique même s'il y a professionnalisation du secteur oui.
En tant que joueur de cartes faisant des compétitions, je n'ai pas l'impression qu'il s'agisse non plus de sport. Pas besoin d'apposer le terme "sport" à une passion, même si elle se professionnalise.

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Par spraydown, il y a 5 ans (en réponse à RTS_Gamer):

Cela correspond pourtant bien à la définition d'un sport, c'est ce que c'est et puis c'est tout. l'esport est un sport, que tu le veuille ou non :)

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Par RTS_Gamer, il y a 5 ans (en réponse à spraydown):

C'est plus une étiquette qui a été collée pour la professionnalisation des compétitions électroniques, ça reste juste une définition qui n'est pas partagée par tout le monde ;)

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Par benouais, il y a 5 ans (en réponse à Vivian):

le fric est accessoire a mon avis même si bien sur ils vont s'en foutre plein les fouilles ...

Il est plus question de prendre le contrôle (c'est messieurs aiment le contrôle) d'un outil qui pourra leurs servir a fabriquer du rêve , comme le foot quoi , ou les jeux du cirque en sont temps ....

Et pour ce faire ils aseptiseront la discipline ... et on aura de grand débat stérile sur la moralité de jouer un terroriste a CS par exemple ...

Enfin en tout cas c'est ce que je pense mais on verra ....

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Par Solnorr, il y a 5 ans (en réponse à benouais):

Le fric est accessoire ? O.O non, je pense justement que le fric est LA SEULE motivation de l'état pour arriver à contrôler le secteur du JV ^^, avec l'état c'est TOUJOURS question d'argent, que ce soit par n'importe quel moyen, de contrôle ou d'encouragement, je peux vous assurer qu'ils y gagne quelque part de l'argent ou qu'il vont en gagner, et beaucoup. Mais après, est-ce vraiment utile de se rebeller contre ça ? je veux, dire, il faut de l'argent pour que le système tourne et si notre loisir et leur travail (aux joueurs pro) permet en plus d'aider l'état à gagner des sous... pk pas, tant que les compétitions sont présentes et que les joueurs y trouvent leur compte après tout...

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Par benouais, il y a 5 ans (en réponse à Solnorr):

A mon avis oui , le fric est accessoire a ce niveau , c'est un outil , pas une fin en soit , leur but étant le pouvoir et le contrôle et si l'état ou ses représentants s'en foutent un peut dans les fouilles au passage c'est juste par principe quoi ^^

Après ... est il nécessaire de ce rebeller contre cette fédération et les loi qui vont avec ? ... Tout dépend du points de vue ^^ mais du miens en tout cas il faut globalement ce rebeller contre toute tentative de prise de contrôle par des gens aussi malveillant que les politicien professionnel ... Car toujours de mon points de vue quand l’exercice du pouvoir devient un métier , l'humain avec tout les défauts intrinsèque que on lui connait devient invariablement malveillant et cherche de manière obsessionnelle à agrandir sont pouvoir ... il n'y a qu'a regarder l'histoire pour s'en rendre compte ...


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Par Cathapwa, il y a 5 ans :

J'attend avec impatience un Major CSGO en France (Lyon ou Paris tant qu'à faire.), ce serait la hype totale.

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Par Bred, il y a 5 ans via l'application Hitek :

ça serait marrant un jour de voir un ministre venir voir une compétition d'esport, comme ils le font à l'heure actuel avec les sportifs traditionnels et poser des questions etc. dans une vision optimiste ça peut être un moyen pour que le jeux vidéo gagnent en visibilité et puisse être mieux vu . J'imagine bien un ministre féliciter des joueurs fr ayant gagner une compétition. ou même un président dire qu'il apprécie grandement les compétitions et qu'ils en regardent quand il peut.. enfin on en est loin :)

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Par Maxime, il y a 5 ans (en réponse à Bred):

Il y a déjà la visite de sénateur, député et représentent a la Gamers Assembly de Poitiers pour voir ce qu'était la compétition d'esport.

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Par Alyna, il y a 5 ans :

Encadrer plus pour taxer plus!
J'dis ça, j'dis rien...

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Par Wismerhill, il y a 5 ans (en réponse à Alyna):

Continue a ne rien dire alors :p
Il taxe déjà tout le matos, les compétitions et les rares joueurs pro...
A ce niveau la ils vont pas gagner grand chose je pense que c'est surtout pour amadouer les gamers.

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Par Alyna, il y a 5 ans (en réponse à Wismerhill):

"Amadouer les gamers" tu crois que ce n'est pas intéressé?
L'Etat va créer des contrats de travail spécifiques et qui dit création de contrat dit "baisse" du chômage surtout dans un secteur qui touche les plus jeunes. Alors certes cette baisse ne sera pas significative (du style 0,01% ou une connerie dans le genre) mais assez pour que le Gouvernement l'annonce en grande pompe aux infos : regardez!!! Grâce à nous le chômage des jeunes est en baisse! La France va mieux votez pour nous en 2017!!!
Et quand je dis encadrer plus pour taxer plus je persiste et je signe puisque forcément les gains seront déclaré avec une taxe spécifique et forcément plus élevée du fait de ce nouvel encadrement.
Bref Tout ça pour dire que toutes les actions de l'Etat sont à analyser car elles sont toutes étudiées dans l'intérêt de l'Etat avant toute chose (et ça quelque soit le Gouvernement en place...)

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Par blake, il y a 5 ans (en réponse à Alyna):

C'est completement con comme raisonnement (no offense).

On peut aussi dire, que le faite d'avoir eu un statut de joueur professionnel une annee et de se retrouver sans equipe l'annee d'apres nous amene a taper a la porte de popole emploi et donc de toucher des assedics (augmentation du chomage).
D'autant qu'on parle la d'une poignée de personne (quelques dizaines ?), sur environ 65 millions de personnes francaises, et je ne sais plus combien de personnes actives donc pas du tout pertinent.

De plus, oui des contrats amenent des impots et a contrario des reglementations et creations d'institutions gouvernementale amenent des subventions d'une maniere ou d'une autre.

Je dis pas que l'etat en profitera pas, je dis juste que cest pas tout noir non plus.

Bref non-pertinent juste du "ouin ouin pas content" sans aucune reflexion.

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Par Skity, il y a 5 ans (en réponse à blake):

Eh les mecs faut arrêter de croire tout ce que vous dit les médiats! Vous êtes pas au courant qu'ils gonflent les chiffres pour influencer l'opinion public!! tout ce qu'ils font c'est pour garder leurs mandats! comme en ce moment les jeunes sont dehors ils mettent en place une mesure populaire histoire de les calmer un peu mais forcément s'ils peuvent ramasser un peu pognon en même temps pourquoi se priver...

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Par Torin, il y a 5 ans (en réponse à Wismerhill):

Mdr tes naïf toi

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Par CrazyDarkvore, il y a 5 ans :

+1 avec Emma

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Par Good vibrations, il y a 5 ans :

Si l'esport rapport de l'argent à l'état, ce bénéfice sera réinvesti (pour limiter la hausse de la dette nationale par exemple), même s'il n'est seulement question de "quelques millions" d'euros max. . Franchement comment un état peu fonctionner sans argent ?

Si l'esport est considéré comme un emploi, il est normal de mettre en place des devoirs (cotisation retraite, chômage etc) et droits (pensions en cas de retraite, chômage etc) qui vont avec.

Pour une fois que c'est un impôt qui nous touchent indirectement, voir pas du tout...

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Par John Polen, il y a 5 ans :

L'Etat ne peut pas se mêler de problèmes plus graves et laisser les joueurs tranquilles, il faut absolument qu'il trouve un moyen de s’incruster dans les affaires des gens qui jusque là étaient tranquilles.

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Par benouais, il y a 5 ans (en réponse à John Polen):

l'état s'occupe de SES affaires pas des tiennes ... qu'est-ce que tu crois ? qu'ils travaillent à améliorer ton quotidien et le monde ... lol ne soyons pas crédule svp ;) :P

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Par John Polen, il y a 5 ans (en réponse à benouais):

Non, l'Etat va légiférer sur tout ce qu'il pourra toucher, taxer tout ce qu'il pourra toucher, et chier partout ou il pourra chier.

Et non, il ne travaille pas à améliorer mon quotidien mais à celui des élus.

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Par benouais, il y a 5 ans (en réponse à John Polen):

Ben c'est ce que je dit ;) même si c'est plus une question de pouvoir que de d'amélioration du quotidien (mais ça revient presque au même)

Enfin en tout c'est pour ca qu'il e faut pas s'étonner ni souhaiter que l’état s'occupe de problèmes plus graves (graves pour qui d'ailleurs ? ) ... Ce n'est pas du tout ça fonction ... Ça fonction c'est de conformé le monde à la vision que ces gens qui le possèdent (le monde comme l’état) en ont ...

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Par John Polen, il y a 5 ans (en réponse à benouais):

Je ne suis pas sûr que l'on se soit compris, ni moi ni toi.

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Par benouais, il y a 5 ans (en réponse à John Polen):

surement ^^ d'autant que je n'arrive même pas me relire ^^ shame on me :P

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Par benouais, il y a 5 ans :

surment ^^ d'autant que je n'arrive meme pas me relire ^^ shame on me :P

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