Taxe GAFAM : le Sénat valide la loi contre les géants du Web

De Mickaël Auteur - Posté le 22 mai 2019 à 10h21 dans High-tech
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Depuis quelques années, on parle de la taxe GAFAM contre les géants du Web, en l’occurence Google, Apple, Facebook, et Amazon pour ne citer qu’eux, mais Microsoft en fait aussi partie et ainsi que d’autres. Elle a pour but de taxer leurs activités et les revenus de ces entreprises du Web. Aujourd’hui, on apprend que la taxe a été votée durant la nuit de mardi à mercredi par le Sénat.

181 voix pour la taxe 

En avril dernier, l’Assemblée nationale avait voté en faveur de la loi GAFAM et la nuit dernière, c’était au tour du Sénat d'en faire autant avec 181 pour, 4 contre, et 158 abstentions. De plus, cela permet aussi de valider le texte sur les impôts des entreprises.

Pour rappel, cette taxe GAFAM a été lancée par Bruno Le Maire en se basant sur un projet de loi européen similaire qui n’a pour le moment pas encore été adopté puisque l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande s’y opposent fermement étant donné qu’ils accueillent à bras ouvert ces entreprises en leur permettant de passer outre les impôts des autres pays. Bien entendu, les États-Unis et Donald Trump ne veulent pas que cette dernière entre en vigueur.

Ce n’est pas encore gagné pour la taxe GAFAM puisqu’elle doit encore passer entre les mains des députés et des sénateurs dans une commission mixte pour être adoptée. S’ils ne se mettent pas d’accord, le texte devra repasser en relecture.

Comme dit précédemment, la taxe GAFA française disparaîtra au profit de la loi européenne à condition que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) trouve un accord.

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Source(s) : lexpress.fr

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Commentaires (4)

Par Laury, il y a 2 ans :

en même temps normal qu'ils paient des impôts puisqu'ils nous utilisent pour faire leur business

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Par Iincoonu, il y a 2 ans (en réponse à Laury):

Dans ce cas là, pourquoi se limiter aux grosses entreprises et ne pas toutes les visées quelque soit leur taille ? (avec possiblement un pourcentage plus faible)

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Par Beniben95, il y a 2 ans via l'application Hitek :

Et à combien se monte cette taxe ? Ne risque t'on pas une qualité de service amoindrie en France des GAFAM ?

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Par Iincoonu, il y a 2 ans (en réponse à Beniben95):

Cela dépend des activités et des bénéfices dans le pays, c'est ce que l'on a dit avec l'arrivé du RGPD: qualité de service amoindrie (voir bloqué) vers tout les pays d'UE pour les petites entreprises mais les grosses boites ont réussi à le surmonter.

Tant qu'il y aura des bénéfices suffisant la qualité sera la même pour nous

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