Pornhub : la justice a rendu son verdict quant au blocage du site X

Voilà deux ans que l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique, est entré en guerre contre cinq des plus gros sites pornographiques de la toile : Pornhub, XVideos ou XHamster, Tukif et Xnxx. Après une demande de blocage de ces sites en 2021, l'Arcom a décidé de saisir le tribunal judiciaire de Paris puisque les changements n'avaient pas été respectés. Ce vendredi 7 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a finalement rendu son verdict. 

l'arcom face aux sites x

C'est un feuilleton qui n'en finit pas. Depuis deux ans maintenant, le shérif de l'audiovisuel et du numérique française s'oppose aux géants du X. Alors que ces sites sont désormais obligés de vérifier l'âge de leurs visiteurs, d'une manière plus efficace qu'un simple pop-up, le Ministère du numérique annonçait début mars l'essai d'une solution de vérification d'âge en "double anonymat" dans le but de de bloquer l'accès des mineurs aux sites pornographiques. 

Et pour cause, selon une étude de Médiamétrie du 25 mai dernier, ce serait un tiers d'entre eux qui visiterait, chaque mois, au moins un site pornographique. Afin de faire accélérer les choses, le gouvernement souhaite donner à l'Arcom le pouvoir d'ordonner, sans obtenir l'aval d'un juge, le blocage des sites qui ne respecteraient pas cette règle par les opérateurs ainsi que leur déréférencement. Un texte voté à l'unanimité au Sénat le 6 juillet dernier qui sera examiné à l'Assemblée Nationale à la rentrée. 

Face à cette avancée bureaucratique, le tribunal judiciaire de Paris a repoussé sa prise de décision sur le blocage de Pornhub, XVideos ou XHamster, Tukif et Xnxx, comme l'a révélé le journaliste Marc Rees de l'Informé via Twitter. 

Le tribunal judiciaire de Paris n'ordonne pas pour l'instant le blocage de pornhub, tukif et 3 autres sites X. Il sursoit à statuer, le temps que le Conseil d'Etat examine la solidité du décret 2021-1306 https://t.co/2ogK70TAjY, attaqué devant le Conseil d'Etat par les sites X

July 7, 2023

Le Tribunal judiciaire de Paris justifie sa décision en s'appuyant sur des risques en matière de sécurité juridique, tout en faisant référence à l'absence totale de lignes directrices visant à l'intégration d'un tel outil de vérification d'âge. Les sites visés sont donc toujours accessibles par les mineurs, qui peuvent y accéder en quelques clics seulement. 

A noter que Pornhub, XVideos ou XHamster, Tukif et Xnxx ne sont pas les seuls sites pornographiques dans le collimateur de l'Arcom, deux autres sites, YouPorn et Redtube, ont été mis en demeure par le régulateur de l'audiovisuel et du numérique en avril dernier pour les mêmes problèmes.