Finie la neutralité du Net aux Etats-Unis : peut-on craindre pour notre accès à Internet ?

Jusqu'à maintenant, l'Internet était neutre. Oui, oui... ça peut vous surprendre mais c'est ce qu'on appelle la neutralité du Net. Sauf que désormais, les Etats-Unis font exception à la règle ! En effet, la commission fédérale des communications, le gendarme américain des télécoms, a mis fin à ce principe qui existe depuis les années 70. Mais qu'est-ce que la neutralité du Net et y a-t-il des risques concernant nos accès Internet ici en Europe ?

La neutralité du Net, c'est quoi ?

C'est un concept et un principe qui date des années 70. L'idée veut que quelque soit le contenu présent sur Internet, il soit traité de façon neutre et donc égalitaire. Ainsi, les fournisseurs d'accès Internet sont dans l'obligation de proposer les différents services disponibles sur le Net sans aucune distinction de traitement. Bien entendu, cette neutralité concerne aussi bien la source, la destination et la nature de données.

Il faut imaginer les données sur Internet qui transitent dans des "tuyaux". Ces derniers sont contrôlés par les FAI. Ce sont donc les FAI qui doivent veiller à ce qu'il n'y ait pas de priorité pour un contenu en particulier. C'est en 2015 que Barack Obama officialise ce principe. A l'époque, des entreprises comme Apple, Twitter et Netflix défendent ce principe. Mais quand Donald Trump arrive à la Maison Blanche, il veut détricoter l'Open Internet Order et met en place Ajit Pai à la tête de la Commission. En abrogeant la neutralité du Net ce jeudi, la commission fédérale des communications (FCC) autorise les FAI à modifier la vitesse de débit Internet à leur convenance et ainsi proposer des contenus prioritaires sur certains.

Et en Europe ?

La question est de savoir si la décision des Etats-Unis de pouvoir réguler l'Internet peut avoir un impact sur le Vieux Continent. Pour le vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, Andrus Ansip, nous n'avons rien à craindre. Il explique que le règlement de l'Internet ouvert mis en place en novembre 2015 et qui s'applique aux 28 membres de l'Union Européenne perdurera et continuera à protéger les internautes. Du côté de l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, son patron Sébastien Soriano a le même discours. Il affirme que l'Europe gardera sa souveraineté quoi que fassent les Etats-Unis. Selon lui, la neutralité du Net est protégée car elle intervient "sur la dernière partie des réseaux et non pas au niveau des grands câbles transatlantiques".

Fin de la neutralité du Net, ça signifie quoi ?

La fin de ce principe qui régissait l'Internet pourrait favoriser l'émergence d'un Net à deux vitesses. Certains sites pourraient disposer d'un débit plus rapide à condition de payer et d'autres pourraient être pénalisés, jugés comme étant des concurrents par les FAI. Car aux USA, les principaux FAI sont aussi créateurs de contenus.

On imagine facilement que certaines pages Web mettraient plus de temps à s'afficher par rapport à d'autres et des opposants à la disparition de la neutralité du Net craignent aussi que le gouvernement américain contrôle davantage ce qui est diffusé pour "stériliser toute expression dissidente" comme le précise Benjamin Bayart, président de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatif, et cofondateur de la Quadrature du Net, à Libération.

Autre conséquence : les internautes pourraient aussi voir leur abonnement augmenter. Effectivement, si des gros émetteurs de données tels que Netflix ou Amazon voient leurs coûts augmenter, cela pourrait avoir un impact sur les abonnements Internet des clients. Le site MacGeneration s'est d'ailleurs amusé à imaginer ce que pourrait donner Internet aux Etats-Unis si les FAI faisaient n'importe quoi :

Ici en France, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, imagine déjà ce que pourrait être Internet dans l'Hexagone. Il pense qu'il faudrait mettre en place des Internets particuliers en fonction des utilisations. Par exemple, offrir un Internet pour les objets connectés et la voiture autonome et un autre pour les entreprises. Clairement, pour lui, la fin de la neutralité du Net chez nous est une obligation.

La résistance s'organise

En effet, même si la FCC a abrogé à trois voix contre deux pour supprimer la neutralité du Net, il reste deux possibilités pour contrer cette décision. La première consiste à passer par le Congrès pour mobiliser la "loi de révision du Congrès". Le Sénat et la Chambre des Représentants doivent déposer une "résolution conjointe de désapprobation". Pour que ça fonctionne, il faut qu'il y ait un vote. Problème, l'équilibre politique n'est pas en faveur des Démocrates. Les Républicains sont pour la suppression de la neutralité du Net mais n'ont qu'une voix d'avance au Sénat. Enfin, autre problème : le président Trump dispose de son droit de veto pour empêcher une résolution. En clair, les chances sont infimes du côté du Congrès.

Il y a un peu plus de chances du côté des tribunaux. Le procureur général de l'Etat de New-York a annoncé déposer une plainte pour préserver la protection des New Yorkais et Américains. Dix huit de ses homologues devraient l'imiter. Des sociétés issues de la société civile sont également prêtes à recourir à un passage devant la justice.