Point juridique : qu'est ce qu'un contrat ? Comment l'établir et le contester ?

De Théomard - Posté le 13 octobre 2015 à 15h06
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13 commentaires

Salut les amis ! Avec un titre pareil vous avez l'image en tête d'un banquier véreux, avide de VOTRE argent, et prêt à tout pour vous faire signer ? 

Un contrat, mais qu'est-ce que c'est quoi dis donc ?

Un simple échange de parole ! Oui, enfin pas vraiment. Techniquement, il faut simplement quatre choses pour établir un contrat :

- Le consentement : vous savez, quand la mariée dit oui et que le piège se referme...

- La capacité à contracter : exemple, ne pas être enfant, ou un autre synonyme, comme fou ou irresponsable (immature ça marche pas par contre !)

- Un objet certain (et pas un certain objet) : c'est la nature même du contrat, par exemple, un service (le coiffeur par exemple) ou une chose (une voiture, une table, ta mère...)

- La cause licite (eh ouais on s'est fait chier au lieu de simplement dire) : une chose légale (comme acheter une baguette de pain).

Quand je vous disais un simple échange de parole, c'est véridique. Si je vous dis, je vous propose d'aimer ce statut et en retour vous aimez celui-ci. Si vous répondez oui, vous êtes obligés légalement. Et ne pas tenir votre parole peut directement vous envoyer devant le tribunal. 

FAITES PAS LES MALINS AVEC MOI !!

Vous allez me dire, "mais Théo, et si on rigolait et qu'on voulait pas vraiment te donner ce like ?" Bah vous êtes baisés.

contrat

Techniquement il n'y a encore que 4 moyens de contester le contrat

- L'erreur : se tromper sur la chose à laquelle on consent, ou sur la personne, si le contrat porte sur la personne (se marier avec le cousin Guss au lieu de la douce et tendre Bernadette, c'est pas tip top caviar).

- Le dol : il constitue les 3/4 des vendeurs du site Leboncoin. En effet, le dol est la tromperie (mensonge, détournement d'attention...) à l'état pur ! Dissimuler une info importante (oui, le moteur est HS, mais ça va, fais pas ta pute).

- La violence : TU VAS SIGNER OUI SALE FILS DE... ?!

- La lésion : quand vraiment votre patron profite de votre situation financière, ou de votre situation sexuelle (#Discrimination). "Tiens 5 € pour votre journée de travail. Je sais que tu as faim, alors ne crache pas dessus."

Pour certains types de contrats, il est nécessaire d'avoir un acte notarié qui le justifie, c'est ce que l'on appelle un contrat solennel (vous pouvez avouer que ça en impose). Il en existe seulement quatre, qui sont : le contrat de mariage (le plus gros PIÈGE que la terre ait porté), le contrat d'hypothèque (oui comme au Monopoly), le contrat de donation (un don qui excède 5 % du patrimoine, comme un stylo pour toi, ou ma Ferrari) et pour finir, la subrogation consenti par le débiteur (je vous jure que ce n'est pas qu'une insulte).

DONC, pour tout le reste des contrats, votre simple approbation suffit. Demain en allant au bureau, ne dites pas à n'importe qui : 

"Comment ça tu veux me baiser ?! Ouais bah ok, je t'attends." 

Il se pourrait que vous mettiez en jeu bien plus que vos fesses.

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Commentaires (13)

Par Svarog, il y a 5 ans :

Etant moi-même étudiant en droit je trouve indispensable de savoir ces quelques bases. On devrait apprendre ça au lycée limite pour éviter de se faire avoir plus tard!

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Par welows, il y a 5 ans (en réponse à Svarog):

On étudie déjà ça au lycée. En STMG. Et oui... ;)

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Par Alfred, il y a 5 ans (en réponse à welows):

Je suis en L1 de droit à Bordeaux et quand j'entends les gens critiquer les stmg alors que ce sont les premiers à dire "je comprends pas ! hein ? quoi?" je suis fière d'être allez en stmg !

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Par Fradric, il y a 5 ans (en réponse à Alfred):

Bon courage pour ta L1 alors mdr
(M1 droit privé Montpellier)
ps : non tkt c'est pas méchant mais c'est pour te dire que t'as intérêt à t'accrocher.

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Par Alfred, il y a 5 ans (en réponse à Fradric):

Tkt pas j'allez pas mal le prendre ;) même avec des facilités et des connaissances avancés par rapport aux autres grâce à mes professeurs de lycée je dois m'accrocher ! Et bonne chance à toi aussi !

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Par deri, il y a 5 ans :

Haha bah moi je l'ai appris au lycée NYAH!

Bon ca m'a pas empêché de me marrier....

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Par Théomard, il y a 5 ans (en réponse à deri):

Fuis pauvre fou !

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Par Thaar, il y a 5 ans :

Ca c'est pour la partie théorique. En pratique c'est légèrement différent.

Donc, la majeur partie du temps, il y'a un chose fabuleuse en droit qu'on appelle (en Suisse en tout cas) : LE FARDEAU DE LA PREUVE.

En gros, si j'ai effectivement conclu un contrat oral avec une autre partie, mais que je ne le respecte pas ma part du contrat, et que l'autre partie veut me coller un procès, bah c'est à elle de prouver que j'ai bien conclu quelque chose avec elle. Donc elle l'a dans le cul. et moi je ne m'inquiète pas.

Très très pratique en droit, surtout quand on rend des décisions avec des voies de recours. C'est au recourant de prouver généralement.

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Par tylerkay, il y a 5 ans :

Et le rapport avec la hi-tech?

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Par Khyne, il y a 5 ans (en réponse à tylerkay):

C'est pour nous rappeler que le jour ou on a pressé pour la première fois le bouton Power d'un PC, on a vendu notre âme au Diable.

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Par Unchinois, il y a 5 ans :

Je ne sais pas si vous vous rendez compte, mais a chaque logiciel que vous installez vous avez un contrat d'utilisation avec...

Je me dis, si le diable existait, il nous auraient déjà tous fait vendre notre âme dans un de ces conditions d'utilisation...

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Par zieute , il y a 5 ans via l'application Hitek :

c'est pas tout le temps des articles instructif ya toujours du cul quelque part mdrrrr en effet yen a à la fin de l'article!! on vois à quoi carbure hitek

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Par Nam, il y a 5 ans via l'application Hitek :

- Voulez vous épousez me x ?
- Non je me rétracte !

Conclusion : fin de l'histoire, voilà c'est pas si grave que ça un mariage. Ca tue pas... Enfin ça dépend avec qui !

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