Bercy assigne Amazon en justice, une lourde amende est demandée

18 décembre 2017 à 11h23 dans High-tech

Que vous soyez une PME ou Amazon ne change rien, transgressez les lois et la justice viendra vous punir. C'est en tous cas le message qu'essaie de faire passer Bruno Le Maire, en portant plainte contre Amazon face aux pratiques considérées abusives du géant envers ses fournisseurs. 

Bercy assigne Amazon en justice, une lourde amende est demandée

Une position dominante dont Amazon abuse

Suite à une enquête de deux ans menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur Internet, les agents de Bercy ont vérifié scrupuleusement les contrats des revendeurs de la toile comme Fnac.com, RueDuCommerce ou encore Amazon. Les clauses ont été comparées et le verdict a été donné : l'entreprise de Jeff Bezos abuse de sa position face à ses revendeurs. 

"La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs. Cela ressemble beaucoup aux relations qui existent entre la grande distribution et ses fournisseurs" détaille Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF.

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Les clauses jugées abusives dont se sert Amazon pour soumettre les vendeurs à certaines obligations avant de pouvoir se servir de la plate-forme pour vendre leurs marchandises ne sont pas tombées dans l'oreille d'un sourd. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a décidé d'attaquer Amazon en justice, réclamant une sanction fixée à 10 millions d'euros. Bruno Le Maire dénonce des clauses pouvant parfois provoquer la faillite de certaines PME et TPE. Les changements de contrats abusifs et obligatoires sont pointés du doigt par la DGCCRF ainsi que d'autres clauses imposées par Amazon comme des délais de livraison raccourcis ou des vérifications de toutes sortes, bloquant parfois la marchandise. 

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Anis Belghoul/NEWPRESS/SIPA

Si le produit ou le colis a un problème, Amazon ne peut pas être tenu responsable et c'est l'entreprise derrière le produit qui doit mettre la main à la poche. Les garanties ne vont que dans un sens et les revendeurs doivent se plier à ses demandes sous peine de voir fermer leurs comptes. Cette sentence peut également être administrée si un revendeur enregistre des avis négatifs. Amazon est puissant et en abuse. Bercy compte bien faire passer un message façon David contre Goliath. Reste à voir si l'amende sera validée et si Amazon s'y pliera. 

Après un Master en Journalisme à l'IEJ, j'intègre définitivement la rédaction d'Hitek en 2017. Passionné de jeux vidéo, de nouvelles technologies, de science-fiction et de pancakes, je me complais à partager mes centres d'intérêts avec le plus grand nombre. Toujours partant pour un Jägerbomb en terrasse.

Articles de Guillaume Chagot
Source(s) : Le Parisien Les Echos
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Commentaires (4)
10M€ lourde amende? mouais a notre échelle c'est sur, à celle d'amazon à peine une goutte d'eau...
photo de profil de deri Par deri, il y a 7 ans Répondre
C'est des miettes de pain pour eux 10 millions
photo de profil de 2v21gw Par 2v21gw, il y a 7 ans Répondre
cela représente, pour amazon, 80% du CA d'une seule journée travaillée ....
ils mettront un avocat sur le coup, mais je pense pas qu'ils tremblent des masse à l'heure qu'il est ...
photo de profil de Lilly Quid Par Lilly Quid, il y a 7 ans Répondre
Mdr Amazon vont lui chier dans le cou à Bruno Le Maire.
photo de profil de Skw4ll Par Skw4ll, il y a 7 ans Répondre
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