Facebook porte plainte contre l'Europe pour un motif cocasse

Actuellement sous le coup d'une enquête de la commission européenne, Facebook a porté plainte contre cette même commission pour atteinte à la vie privée. On vous explique tout juste après la bande annonce de The Social Network, qu'on en profite pour vous recommander (même si vous l'avez déjà vu) : 

Le contexte

Comme beaucoup d'autres GAFAs, Facebook est de plus en plus touché par un certain nombre d'enquêtes portant sur leurs pratiques, notamment commerciales. On a pu ainsi voir la Commission Européenne ouvrir en 2019 des enquêtes sur de nombreux géants du web, qu'elles portent sur la gestion des données personnelles des utilisateurs, leurs méthodes d'évasion fiscale, ou encore sur leurs pratiques anticoncurrentielles. 

Dans le cas de Facebook, deux enquêtes de la Commission Européenne se chevauchent : une première sur les données personnelles, et une deuxième sur les pratiques anti-concurrentielles, dans laquelle la Commission Européenne se concentre particulièrement sur l'onglet "Marketplace" du réseau social, mis en place en 2016. Dans ce cadre, la Commission demande à Facebook de lui fournir tous les documents (notes, e-mails, projets...) comportant certains groupements de mots tels que "big question", "for free", "shutdown", "not good for us" ("grande question", "gratuitement", "fermeture", "pas bon pour nous", en français). Une demande à laquelle Facebook s'oppose vertement. 

Un Ironique retour de flamme

Pour le réseau social, les termes soumis par la Commission Européenne sont trop larges, et accéder à cette requête amènerait Facebook à fournir des documents comportant certaines informations personnelles de ses employés, comme des numéros de sécurité sociale, des informations médicales, ou encore des informations sur leurs familles. Tim Lamb, l'avocat en charge de la concurrence de Facebook a déclaré : 

La nature exceptionnellement vaste des requêtes de la Commission signifie que nous devrions leur fournir des documents sans rapport avec leur enquête. 

Pour parer à ce problème, Facebook aurait proposé à l'Union Européenne de consulter les documents demandés dans une pièce sécurisée, sans possibilité d'en faire de photocopie, ce qu'elle aurait refusé, entrainant la plainte déposée par Facebook. Depuis début 2020, la Commission aurait reçu 315 documents liés à des enquêtes sur le réseau social, et Facebook a déclaré avoir fourni 1,7 million de pages depuis le début de l'enquête en mars.