L'adresse IP n'est pas une preuve formelle de piratage !

29 juin 2016 à 17h43 dans Insolite

Une juge américaine a révoqué une affaire de téléchargement illégal. Pour elle, l'adresse IP obtenue n'était pas une preuve formelle, directe, de l'acte de l'accusé. Une décision qui va peut-être apporter une autre vision sur les lois protégeant les droits d'auteur Outre-Atlantique.

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Pour un film d'Adam Sandler... 

Thomas Gonzales n'a vraiment pas de chance, ni de goût. Alors qu'il téléchargeait illégalement The Cobbler (Un cordonnier bien chaussé en VF...), un film comprenant dans son casting... Adam Sandler, l'homme s'est fait pincer et a comparu au tribunal de l'Oregon. Cependant, lorsque la juge, Stacie Bakerman, a rendu son verdict hier, elle a innocenté ce gérant de centre pour famille d'accueil. Pour elle, l'adresse IP n'indique que le lieu contenant l'accès internet, mais ne peut, en aucun cas, définir une identité claire et précise de la personne derrière son clavier.

Stacie bakerman

Stacie Beckerman

Maintenant si vous allez au poste de police, vous saurez quoi dire. Niez en bloc, ça marchera ! Madame Beckerman a poursuit son verdict en expliquant qu'on ne pouvait accuser une personne de piratage sans preuve directe que c'est bien la personne en question qui l'a effectué, ce qui fait sens en réalité. Cependant il n'y a aucune certitude que d'autres juges dans le pays aient la même vision que madame. Cette décision risque en tout cas de contrarier Hollywood, en proie à de plus en plus de piratage de ses productions. Un débat va-t-il se lancer aux Etats-Unis ? Impossible d'en savoir plus pour le moment.

D'autres cas similaires en France ?

Cela ne semble pas être le cas, mais certaines affaires, qui se sont déroulées en France, statuent en effet sur l'adresse IP. Le 13 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris a déclaré que l'adresse IP n'était pas "une preuve suffisante" dans une affaire d'effacement de données sur Wikipédia. 

wikipédia

Source(s) : gizmodo.com
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Commentaires (21)
Ouah quand on y pense ça va foutre un gros bordel cet argument
photo de profil de andrélebreton Par andrélebreton, il y a 8 ans Répondre
En France la loi contre le piratage ne nous puni pas car on a téléchargé un film illégalement mais car on n'a pas sécurisé notre accès a internet ce qui a permis à quelqu'un de télécharger illégalement, donc en France ils ont contourné le "problème" de l'adresse ip
photo de profil de zoro Par zoro, il y a 8 ans (en réponse à andrélebreton) Répondre
Bah techniquement l'adresse IP te dira que tel "crimes" a été fait sur "tel ordi" mais jamais ça te dira que "tel personne" se trouvait devant l'ordi à ce moment là. Logique, mais ça va mettre un gros bordel je pense.
photo de profil de boopette Par boopette, il y a 8 ans Répondre
A noter qu'il s'agit d'une adresse IP publique, et donc que tous les ordinateurs et smartphones d'un seul et même réseau (Je dis par là sur la même Box Internet) ont la même une fois sur Internet. Il n'est donc pas possible, si je ne me trompe pas, de savoir quelle IP privée (Donc ordinateur / smartphone) a commit le "crime"
Tu ne peux savoir que de quelle Box ça a été fait, et rien de plus. C'est d'ailleurs pourquoi, si on nie en bloc, on a une remontrance du genre "Faut faire attention à son réseau et le protéger d'attaques à distance" et que tu peux quand même prendre une amende car tu es responsable de ton réseau.
photo de profil de Ezekief Par Ezekief, il y a 8 ans (en réponse à boopette) Répondre
En fait techniquement c'est possible de savoir quel appareil est derrière l'adresse IP publique :
- Avec l'adresse MAC contenu dans la trame
- En cherchant un peu et suivant à quel niveau elle est chopée (la fameuse trame) on retrouve aussi l'IP privée de l'appareil, néanmoins cette dernière n'est pas forcément fiable si t'as pas d'IP fixe.
photo de profil de Pampy Par Pampy, il y a 8 ans (en réponse à Ezekief) Répondre
Autant pour moi, j'avais oublié cette histoire d'adresse MAC ! (Je suis Dev, pas SysAdmin ^^)
Mais bon, ça se change comme une IP donc niveau fiabilité... Il y a toujours moyen de brain la Justice avec l'informatique ^^

Par contre, l'IP Privée n'est jamais connu du monde extérieur à ton réseau, c'est ta Box aka Routeur qui te la donne (Ou toi même en mode manuel) et qui s'en sert pour redistribuer les bons paquets, rien de plus !
photo de profil de Ezekief Par Ezekief, il y a 8 ans (en réponse à Pampy) Répondre
Oui en effet mais déjà faut pas s'appeler Nabila pour changer son adresse MAC ;)
Et pis c'est vrai pour l'IP privée mais lors d'une procédure judiciaire ils on accès aux logs sur ton routeur et donc retrouver quelle ip privée est rattachée au flux de données à l'instant T
photo de profil de Pampy Par Pampy, il y a 8 ans (en réponse à Ezekief) Répondre
Bah disons qu'avoir au moins deux neurones connectés, ça peut aider, pas comme elle ^^

Ca je suis d'accord, ils peuvent... S'il y a les logs ;)
photo de profil de Ezekief Par Ezekief, il y a 8 ans (en réponse à Pampy) Répondre
L'adresse IP privée (en général : 192.168.x.x) est forcément connu puisque sinon quand tu es chez toi derrière ta box et que tu envoies une information pour en avoir une en retour (exemple téléchargement, chat...) il va bien falloir que le routeur (ta box) en recevant le paquet retour sache à qui distribuer l'information (ton smartphone, la tablette de mamie...). Mais étant donné que cette adresse se change relativement simplement, effectivement c'est dur de dire avec certitude que c'est telle personne qui a téléchargé (sans parler d'éventuel cas de piratage).
photo de profil de Roulure Par Roulure, il y a 8 ans (en réponse à Ezekief) Répondre
Ton IP privée n'est connue que par ton switch local (un routeur fait aussi office de switch). Ton adresse MAC, par contre, est connue de bout en bout lors d'un connexion, et c'est grâce à elle que ton routeur est capable d'envoyer les bonnes trames aux bonnes IP privées, parce qu'il a une table en interne qui dit sur quelle adresse IP privée se trouve quelle adresse MAC.
photo de profil de Nyriane Par Nyriane, il y a 8 ans (en réponse à Roulure) Répondre
il y a juste un flou juridique mais apres enquete on peut tout de même avoir une idée de qui aurait pu l'utiliser
photo de profil de andovinci Par andovinci, il y a 8 ans (en réponse à boopette) Répondre
Bon article pour l'information par contre tes goûts on s'en balance un peu ... même si le film est mauvais, Adam Sandler à fait de bonnes comédies, quand on sait péter un coup quoi ...
photo de profil de blackjesus Par blackjesus, il y a 8 ans Répondre
Je vois que je ne suis pas le seul à emettre de serieuses réserves quant a la qualité de l'objectivité de l'auteur
photo de profil de punik Par punik, il y a 8 ans (en réponse à blackjesus) Répondre
Personne ne l'oblige à être objectif, mais si vous recherchez une autre "qualité" d'article peut être que vous devriez en écrire vous même
photo de profil de zoro Par zoro, il y a 8 ans (en réponse à punik) Répondre
Décidément tu luttes pour une meilleure qualité du site et un plus grand respect des lecteurs...
photo de profil de punik Par punik, il y a 8 ans (en réponse à zoro) Répondre
Ce n est pas que j apprecie les oeuvres d adam sandler mais arriver à, dans un article traitant d avancée juridique, jetter qu il faut manquer de gout pour regarder un de ses films, cest de mauvais gout justement, et cest particulierement deplacé lorsque soit meme on frôle avec la limite de ce qui est communément considéré comme les poubelles du web.

Des princesses disney ou marvel cette semaine ?
Ou des articles type :
"X raisons de..."
"Test de personnalité"
"Vous devez lire cette article !"
"Que trouverez vous dans cet article?" ?

Le suspense est insupportable.



photo de profil de punik Par punik, il y a 8 ans Répondre
Oh le pauvre petit :'( il clique sur des putes a clic et après il est pas content...puis il recommence...
photo de profil de zoro Par zoro, il y a 8 ans (en réponse à punik) Répondre
Non, je te remercie j'ai autre chose à faire de cliquer sur ces liens inutiles.

Le fait est que ce site ressemble de plus en plus a un ersatz d un closer ou voici, plus qu a un vrai site d info, et meme eventuellement de divertissement, du numerique et/ou de pop culture.

Mais, oui, soutenons la déchéance. Joli message que tu fais passer.
photo de profil de punik Par punik, il y a 8 ans (en réponse à zoro) Répondre
Exactement, de plus en plus d'articles putaclick sur ce site c'est dommage, on dirait qu'ils surfent sur le succès des " TOP 3 DES PLUS BELLES PAIRES DE FESSES EN COLDPLAY " ... alors imposer son monopole du goût n'est pas vraiment de circonstance.
photo de profil de blackjesus Par blackjesus, il y a 8 ans Répondre
Bon après si c'est des choses comme le ddos il y aura toujours des preuves de conversation de menace et tout à part l'ip
photo de profil de Katsuni Par Katsuni, il y a 8 ans Répondre
Surtout que The Cobbler, sans être un chef d’œuvre est loin d'être un mauvais film. Il a été aussi bien (voir bien mieux) reçu par la presse (et les spectateurs) que certains films dont vous avez fait la promotion comme Les visiteurs la révolution (pitoyable record d'ailleurs), 13Hours, La tour 2 contrôle infernale, Gods of Egypt et j'en passe.

Mais bon, c'est tout un art d'être Cinéphile, et apparemment celui qui a rédigé l'article ne l'est pas.

Ps: En parlant de ça, mettre 3,5/5 pour Les Visiteurs 3 .. Soit vous n'avez pas vu le film soit vous aimez les navets pour le coup ;)
photo de profil de Tim45 Par Tim45, il y a 8 ans Répondre
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