L'adresse IP n'est pas une preuve formelle de piratage !

De Maxence Bernaud Auteur - Posté le 29 juin 2016 à 17h43 dans Insolite

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Une juge américaine a révoqué une affaire de téléchargement illégal. Pour elle, l'adresse IP obtenue n'était pas une preuve formelle, directe, de l'acte de l'accusé. Une décision qui va peut-être apporter une autre vision sur les lois protégeant les droits d'auteur Outre-Atlantique.

Pour un film d'Adam Sandler... 

Thomas Gonzales n'a vraiment pas de chance, ni de goût. Alors qu'il téléchargeait illégalement The Cobbler (Un cordonnier bien chaussé en VF...), un film comprenant dans son casting... Adam Sandler, l'homme s'est fait pincer et a comparu au tribunal de l'Oregon. Cependant, lorsque la juge, Stacie Bakerman, a rendu son verdict hier, elle a innocenté ce gérant de centre pour famille d'accueil. Pour elle, l'adresse IP n'indique que le lieu contenant l'accès internet, mais ne peut, en aucun cas, définir une identité claire et précise de la personne derrière son clavier.

Stacie bakerman

Stacie Beckerman

Maintenant si vous allez au poste de police, vous saurez quoi dire. Niez en bloc, ça marchera ! Madame Beckerman a poursuit son verdict en expliquant qu'on ne pouvait accuser une personne de piratage sans preuve directe que c'est bien la personne en question qui l'a effectué, ce qui fait sens en réalité. Cependant il n'y a aucune certitude que d'autres juges dans le pays aient la même vision que madame. Cette décision risque en tout cas de contrarier Hollywood, en proie à de plus en plus de piratage de ses productions. Un débat va-t-il se lancer aux Etats-Unis ? Impossible d'en savoir plus pour le moment.

D'autres cas similaires en France ?

Cela ne semble pas être le cas, mais certaines affaires, qui se sont déroulées en France, statuent en effet sur l'adresse IP. Le 13 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris a déclaré que l'adresse IP n'était pas "une preuve suffisante" dans une affaire d'effacement de données sur Wikipédia. 

wikipédia

Une erreur ?

Mots-Clés : adresse ipAdam Sandlerpiratage

Source(s) : gizmodo.com

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Commentaires (21)

Par andrélebreton, il y a 2 ans :

Ouah quand on y pense ça va foutre un gros bordel cet argument

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Par zoro, il y a 2 ans (en réponse à andrélebreton):

En France la loi contre le piratage ne nous puni pas car on a téléchargé un film illégalement mais car on n'a pas sécurisé notre accès a internet ce qui a permis à quelqu'un de télécharger illégalement, donc en France ils ont contourné le "problème" de l'adresse ip

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Par boopette, il y a 2 ans :

Bah techniquement l'adresse IP te dira que tel "crimes" a été fait sur "tel ordi" mais jamais ça te dira que "tel personne" se trouvait devant l'ordi à ce moment là. Logique, mais ça va mettre un gros bordel je pense.

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Par Ezekief, il y a 2 ans (en réponse à boopette):

A noter qu'il s'agit d'une adresse IP publique, et donc que tous les ordinateurs et smartphones d'un seul et même réseau (Je dis par là sur la même Box Internet) ont la même une fois sur Internet. Il n'est donc pas possible, si je ne me trompe pas, de savoir quelle IP privée (Donc ordinateur / smartphone) a commit le "crime"
Tu ne peux savoir que de quelle Box ça a été fait, et rien de plus. C'est d'ailleurs pourquoi, si on nie en bloc, on a une remontrance du genre "Faut faire attention à son réseau et le protéger d'attaques à distance" et que tu peux quand même prendre une amende car tu es responsable de ton réseau.

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Par Pampy, il y a 2 ans (en réponse à Ezekief):

En fait techniquement c'est possible de savoir quel appareil est derrière l'adresse IP publique :
- Avec l'adresse MAC contenu dans la trame
- En cherchant un peu et suivant à quel niveau elle est chopée (la fameuse trame) on retrouve aussi l'IP privée de l'appareil, néanmoins cette dernière n'est pas forcément fiable si t'as pas d'IP fixe.

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Par Ezekief, il y a 2 ans (en réponse à Pampy):

Autant pour moi, j'avais oublié cette histoire d'adresse MAC ! (Je suis Dev, pas SysAdmin ^^)
Mais bon, ça se change comme une IP donc niveau fiabilité... Il y a toujours moyen de brain la Justice avec l'informatique ^^

Par contre, l'IP Privée n'est jamais connu du monde extérieur à ton réseau, c'est ta Box aka Routeur qui te la donne (Ou toi même en mode manuel) et qui s'en sert pour redistribuer les bons paquets, rien de plus !

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Par Pampy, il y a 2 ans (en réponse à Ezekief):

Oui en effet mais déjà faut pas s'appeler Nabila pour changer son adresse MAC ;)
Et pis c'est vrai pour l'IP privée mais lors d'une procédure judiciaire ils on accès aux logs sur ton routeur et donc retrouver quelle ip privée est rattachée au flux de données à l'instant T

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Par Ezekief, il y a 2 ans (en réponse à Pampy):

Bah disons qu'avoir au moins deux neurones connectés, ça peut aider, pas comme elle ^^

Ca je suis d'accord, ils peuvent... S'il y a les logs ;)

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Par Roulure, il y a 2 ans (en réponse à Ezekief):

L'adresse IP privée (en général : 192.168.x.x) est forcément connu puisque sinon quand tu es chez toi derrière ta box et que tu envoies une information pour en avoir une en retour (exemple téléchargement, chat...) il va bien falloir que le routeur (ta box) en recevant le paquet retour sache à qui distribuer l'information (ton smartphone, la tablette de mamie...). Mais étant donné que cette adresse se change relativement simplement, effectivement c'est dur de dire avec certitude que c'est telle personne qui a téléchargé (sans parler d'éventuel cas de piratage).

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Par Nyriane, il y a 2 ans (en réponse à Roulure):

Ton IP privée n'est connue que par ton switch local (un routeur fait aussi office de switch). Ton adresse MAC, par contre, est connue de bout en bout lors d'un connexion, et c'est grâce à elle que ton routeur est capable d'envoyer les bonnes trames aux bonnes IP privées, parce qu'il a une table en interne qui dit sur quelle adresse IP privée se trouve quelle adresse MAC.

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Par andovinci, il y a 2 ans (en réponse à boopette):

il y a juste un flou juridique mais apres enquete on peut tout de même avoir une idée de qui aurait pu l'utiliser

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Par blackjesus, il y a 2 ans :

Bon article pour l'information par contre tes goûts on s'en balance un peu ... même si le film est mauvais, Adam Sandler à fait de bonnes comédies, quand on sait péter un coup quoi ...

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Par punik, il y a 2 ans (en réponse à blackjesus):

Je vois que je ne suis pas le seul à emettre de serieuses réserves quant a la qualité de l'objectivité de l'auteur

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Par zoro, il y a 2 ans (en réponse à punik):

Personne ne l'oblige à être objectif, mais si vous recherchez une autre "qualité" d'article peut être que vous devriez en écrire vous même

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Par punik, il y a 2 ans (en réponse à zoro):

Décidément tu luttes pour une meilleure qualité du site et un plus grand respect des lecteurs...

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Par punik, il y a 2 ans :

Ce n est pas que j apprecie les oeuvres d adam sandler mais arriver à, dans un article traitant d avancée juridique, jetter qu il faut manquer de gout pour regarder un de ses films, cest de mauvais gout justement, et cest particulierement deplacé lorsque soit meme on frôle avec la limite de ce qui est communément considéré comme les poubelles du web.

Des princesses disney ou marvel cette semaine ?
Ou des articles type :
"X raisons de..."
"Test de personnalité"
"Vous devez lire cette article !"
"Que trouverez vous dans cet article?" ?

Le suspense est insupportable.



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Par zoro, il y a 2 ans (en réponse à punik):

Oh le pauvre petit :'( il clique sur des putes a clic et après il est pas content...puis il recommence...

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Par punik, il y a 2 ans (en réponse à zoro):

Non, je te remercie j'ai autre chose à faire de cliquer sur ces liens inutiles.

Le fait est que ce site ressemble de plus en plus a un ersatz d un closer ou voici, plus qu a un vrai site d info, et meme eventuellement de divertissement, du numerique et/ou de pop culture.

Mais, oui, soutenons la déchéance. Joli message que tu fais passer.

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Par blackjesus, il y a 2 ans :

Exactement, de plus en plus d'articles putaclick sur ce site c'est dommage, on dirait qu'ils surfent sur le succès des " TOP 3 DES PLUS BELLES PAIRES DE FESSES EN COLDPLAY " ... alors imposer son monopole du goût n'est pas vraiment de circonstance.

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Par Katsuni, il y a 2 ans via l'application Hitek :

Bon après si c'est des choses comme le ddos il y aura toujours des preuves de conversation de menace et tout à part l'ip

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Par Tim45, il y a 2 ans :

Surtout que The Cobbler, sans être un chef d’œuvre est loin d'être un mauvais film. Il a été aussi bien (voir bien mieux) reçu par la presse (et les spectateurs) que certains films dont vous avez fait la promotion comme Les visiteurs la révolution (pitoyable record d'ailleurs), 13Hours, La tour 2 contrôle infernale, Gods of Egypt et j'en passe.

Mais bon, c'est tout un art d'être Cinéphile, et apparemment celui qui a rédigé l'article ne l'est pas.

Ps: En parlant de ça, mettre 3,5/5 pour Les Visiteurs 3 .. Soit vous n'avez pas vu le film soit vous aimez les navets pour le coup ;)

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