Le dossier est en discussion depuis plusieurs années, mais il pourrait s'accélérer dans les mois à venir. En effet, l'extension de la redevance télé aux ordinateurs et aux tablettes pourrait bien entrer en vigueur dès l'année prochaine sous l'impulsion du gouvernement, mais également de la nouvelle présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte.
A l'heure actuelle, la redevance télé ne s'applique qu'aux téléviseurs, mais depuis plusieurs années et la démocratisation de la télé sur Internet, un projet d'extension de cet impôt aux tablettes et aux ordinateurs est en débat. Voulue par la plupart des présidents de chaînes de télévision, cette extension est à l'étude et François Hollande évoquait fin 2014 que les choses allaient bouger prochainement. Quand ? Peut-être en 2016. En effet, Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a récemment déclaré que "le gouvernement estime qu'il est aujourd'hui injuste de limiter le fait générateur pour l'assujettissement à la CAP à la seule détention d'un poste de télévision, dans un contexte de forte évolution des usages dans la consommation des services audiovisuels en général". Si 2015 n'est pas évoqué, la date de 2016 semble avoir été fixée pour la mise en place de l'extension de la redevance. Sauf que François Hollande a promis qu'il n'y aurait pas de nouveaux impôts.
Une extension qui pose problème
En effet, cette extension, si elle peut se justifier pour les utilisateurs de tablettes ou d'ordinateurs qui ne possèdent pas de téléviseur et qui regardent la télévision sur ces terminaux, elle semble en revanche totalement injuste pour un utilisateur qui ne fait que travailler ou jouer. Il faut donc trouver un moyen de dissocier les usages. Une tâche qui semble presque impossible. La réponse de Fleur Pellerin est la suivante : "l'impact de cette réforme sur les contribuables sera attentivement étudié, afin de ne pas peser sur le pouvoir d'achat des foyers les plus modestes, notamment des jeunes". On attend de voir et surtout on espère que ça ne se limitera pas uniquement aux jeunes et aux foyers modestes, mais que ça concernera toutes les personnes ne regardant pas la télévision sur leur tablette ou ordinateur. Le sujet semble donc particulièrement épineux et on se rapproche plus d'une taxation élargie que d'un traitement au cas pas cas, qu'on sait impossible.
France Télévisions entre dans le débat
Si France Télévisions s'était déjà exprimé à de nombreuses reprises en faveur de l'extension de la redevance télé, la nouvelle présidente, Delphine Ernotte, semble en avoir fait sa priorité. En effet, le groupe projette de lancer une chaine d'information en septembre 2016 disponible uniquement sur les supports numériques. Un moyen de passer outre la case CSA. Internet serait donc le seul moyen de diffusion de cette nouvelle chaîne. Et qui dit diffusion sur Internet, dit redevance télé élargie. Comme elle l'a rappelé au Monde, "asseoir une redevance sur le poste de télévision, à l’heure où on regarde les programmes sur sa tablette, n’est pas idéal." Delphine Ernotte a également évoqué d'autres solutions comme le retour des pubs après 20h ou la vente d'espace pub en ligne sur les sites de France Télévision. On reste donc dans un flou qui devrait se dissiper dans le courant de l'année prochaine, mais à priori pas en faveur des utilisateurs d'ordinateurs et de tablettes.
Par jeanLucasec, il y a 9 ans :
Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas été taxé !
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