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Steam : à cause de la justice française, vous n'êtes pas prêt de pouvoir revendre vos jeux terminés

De Jordan - Posté le 24 octobre 2022 à 16h34 dans Jeux vidéo

Vous pensiez que vous alliez pouvoir revendre vos jeux dématérialisés ? Sachez que le marché de l'occasion n'est pas prêt de voir le jour. En effet, une décision de justice vient de rendre impossible la revente d'un jeu dématérialisé sur le marché de l'occasion. Explications.

L'UFC-Que Choisir VS Steam

En effet, en 2019, UFC-Que Choisir s'était attaqué au géant Steam. L'association de consommateurs exigeait que les joueurs puissent revendre les jeux achetés au format dématérialisé comme il est possible de le faire avec des titres achetés physiquement.

Si la justice avait donné raison à l'UFC-Que Choisir, dans une décision de la cour d'appel de Paris rendue ce 21 octobre, la justice a finalement revu sa copie. Effectivement, le premier jugement avait répondu favorablement à la demande de l'association de consommateurs, à savoir de pouvoir revendre un jeu numérique comme n'importe quel autre jeu acheté physiquement.

La justice française avait estimé que les conditions d'utilisation de la plateforme Steam sur ce point étaient illégales. Selon le jugement, "le titulaire du droit concerné ne plus s'opposer à la revente de cette copie même si l'achat initial est réalisé par voie de téléchargement". En d'autres termes, le consommateur qui a déboursé pour un titre dématérialisé a totalement le droit de le revendre comme il le souhaite sans que la plateforme n'impose son veto.

La justice revoit sa décision

Cependant, après le passage devant la cour d'appel, la justice estime que la clause de Steam est tout à fait légale. La loi autorise la revente de logiciels ou jeux vidéo comme œuvres artistiques mais les juges d'appel pensent que si la revente sur le marché de l'occasion des titres dématérialisés venait à être légale, cela poserait problème vis-à-vis des ayants droit. La cour d'appel estime que cela pourrait "affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d'auteur que le marché de l'occasion des programmes d'ordinateur". 

De ce fait, à l'heure actuelle, si vous êtes propriétaire d'un jeu dématérialisé et que vous souhaitez vous en débarrasser, vous ne pourrez pas. La seule solution serait que l'UFC-Que Choisir fasse un pourvoi en cassation pour que cette décision soit revue. Mais il faut dire que face au marché du jeu par abonnement il y a peu de chance que la revente d'un jeu numérique en occasion soit possible un jour.

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Mots-Clés : steamvalvejeuxjusticedécisionreventeoccasionimpossibleloi

Par Jordan

Après une formation audiovisuelle, j’intègre l’excellente équipe de Hitek en 2015 en tant que rédacteur pour traiter de l’actualité ciné et séries TV. J’aime aussi m’occuper des news insolites.

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Commentaires (9)

Par gigili, il y a 1 an :

Une honte

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Par Putride, il y a 1 an :

Techniquement on ne peux pas revendre quelque chose qui n'existe pas... enfin qui est juste des fichiers binaires dans le cloud a la disposition de tout le monde... mais pourquoi pas un système de récompenses, points en fonction des jeux achetés pour avoir une réduc sur les prochains?!

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Par Lionek, il y a 1 an (en réponse à Putride):

C'est vrai mais c'est un système qu'on nous a imposé. Où est l'alternative ?

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Par Guy Lux, il y a 1 an (en réponse à Putride):

Y a des milliards de dollars de transaction financière qui circule chaque jours sur des bien qui ne sont que des fichiers en binaire. Les actions, part de société, bon d'état, crypto-monnaie ne sont qu'un exemple parmi tant d'autre.

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Par Johnny, il y a 1 an (en réponse à Putride):

"Techniquement on ne peux pas revendre quelque chose qui n'existe pas.."
Pourtant, Steam semble pouvoir nous le vendre... Donc pourquoi ne pourrait-on pas le revendre ensuite ?

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Par Lionek, il y a 1 an :

Les ayants droits, toujours les mêmes. Quand je revends ma Renault d'occasion, ben Renault ne touche rien. Faut pas s'étonner des tipiaks après ça.

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Par Datura, il y a 1 an :

C'est là que Gamestop va faire son entrée en jeu avec sa Marketplace qui nous permettra d'acheter et revendre des jeux dématérialisés d'occasion.

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Par trashercorpse, il y a 1 an :

Tu m'etonnes , ca les arrange pas , si on peut revendre nos jeux demat ... ça les foutrait un peu mal ... mais je trouve pas ça normal ... du tout. on devrait pouvoir revendre un jeu qu'on a payé ... même démat.

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Par Machin.Bidule, il y a 1 an :

C'est évident qu'il y aura un pourvoi en cassation, on ne va pas se laisser marcher sur les pieds.

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