Consulter des sites terroristes bientôt puni par la loi

De William - 10 juin 2014 à 12:14 dans Insolite

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Après avoir été rejeté par la commission des lois le 4 juin, le texte de loi sur la consultation de sites terroristes sur Internet refait surface. Il sera examiné de nouveau en séance publique le jeudi 12 juin.

"Des esprits faibles sont endoctrinés, des réseaux renforcent leur puissance dévastatrice en diffusant leur propagande sur Internet et en organisant des camps d’entraînement". Voici un extrait de la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur Internet proposée par le groupe UMP.

Pour faire face à la montée du terrorisme sur Internet et dans le monde, l'UMP propose à nouveau un texte de loi pour lutter contre la menace terroriste sur le territoire. Déjà consultable sur le site de l'Assemblée Nationale, ce texte de loi est très clair et permettra de punir les internautes qui consulteront les sites terroristes sur le web.

Assemblée Nationale

Rien a encore été approuvé, mais si ce texte de loi entre en vigueur, les internautes qui consulteront les sites terroristes en dehors de l’exercice normal d’une activité professionnelle (journalisme notamment) pourront encourir 30 000 euros d'amende et deux ans d’emprisonnement. Ce texte de loi permettrait également de bloquer l'accès à des pages Internet, qu'il s'agisse de sites Internet ou de réseaux sociaux, qui font l'apologie du terrorisme. Les fournisseurs d'accès à Internet devront alors signaler les pages puis les bloquer sans délai.

Enfin, il semble indispensable de créer des cyber-patrouilles afin d'incriminer toute personne qui consultera de manière inhabituelle un site qui provoque au terrorisme ou qui en fait l'apologie. Les autorités compétentes pourront surveiller, infiltrer et procéder à des sonorisations et captations de données informatiques.

Le problème qui se pose encore une fois est celui de la liberté d'opinion. Comme l'explique le ministre de l'Intérieur Bernard Caseneuve, "depuis l’examen du projet de loi antiterroriste de 2012, le Conseil d’État considère cette incrimination comme constituant ou pouvant constituer une violation disproportionnée de la liberté d’opinion et de communication garantie par la Constitution".

Ce texte de loi sera présenté ce jeudi 12 juin lors d'une séance publique à l'Assemblée Nationale.

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Mots-Clés : prisonamendeterrorismesite terroristecyber-patrouille

Source(s) : BFMTV

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Commentaires (34)

Par Willi93, il y a 5 ans :

Ca pourrait éviter des attaques cyber terroristes

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Par DashThony, il y a 5 ans :

Le problème n'est pas d'interdire l'accès aux site terroristes mais les moyens qui seront mis en place pour contrôler les usagers. Car pour voir si des gens visitent le site, ils faut pouvoir filtrer les déplacements, se que voulait faire ACTA de manière beaucoup moins subtile.

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Par LTB, il y a 5 ans (en réponse à DashThony):

d'accord avec toi ! car pour moi et plein de gens j'espère et comme le pensaient et le pensent toujours les pionniers de l'internet :
veulent tout simplement un espace (virtuel) de libre echange !
cela ce resume a un "espace virtuel de liberté"
donc Interdir quelque chose sur Internet est tout simplement un non-sens.
je ne dis pas qu'il ne faut pas controler certaines deviances et encore... mais ne surtout pas interdir !!
Dans ce cas ce devient la porte ouverte sur n'importe quoi et la fin d'une des meilleur invention créée par l'homme !

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Par Anonymous, il y a 5 ans (en réponse à LTB):

Je suis pas d'accord avec cette lois, sa commence comme ça et bientôt sa sera comme en Chine. Internet est un monde libre personne ne doit le contrôler ni se l'approprier. De là a punir des internaute de 30 000e d'amande et 2 ans de prison c'est pléthorique. Il y a des choses pour lesquelles nous pouvons être condamné qui sont plus grave a ce jour et qui sont pourtant moins lourde en peine. Il ferait mieux d'user l'argent du contribuable à créer des emplois et faire baisser le chômage en France, guérir les malades et sauver des vies. Tout ceci n'est que de la prévention qui vise à créer un mouvement de frayeur. Pour stopper les terroriste ils ont le choix, faire peur à la population ou appuyer sur le bouton.
La Révolution 2.0 est en marche.

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Par Jak-Altair, il y a 5 ans via l'application Hitek :

Ah ils parlaient du terrorisme ? Je croyais qu'ils parlaient du FN avec leurs esprits faibles et tout.

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Par MBlanquette, il y a 5 ans :

Ils feraient mieux de s’occuper des pédophiles au lieu de nous surveiller......oh, wait

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Par Fluhb, il y a 5 ans :

de toute manière on est dejà tous surveiller ( fataliste ? ah bon ? nan .. ?)
y a un bon fond comme toute cause mais que veulent ils vraiment ? nous controler encore plus ?
c'est comme la video surveillance si ta rien à te reprocher tu t'en cales... bah non qui aime etre surveiller constament ( voir demolition man...)

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Par Parangon, il y a 5 ans :

En même temps qu'appellerais t-on terrorisme?
Je veux dire pour certains les rebelle de Syrie sont des terroristes pour d'autre ce serait le parti au pouvoir.
Ou encore pourrait-on dire que les rebelle de Crimée sont aussi terroriste?
A mon avis c'est la porte ouvert aux gros excés et on se retrouvera avec un internet à la chinoise.

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Par dark-doudou, il y a 5 ans (en réponse à Parangon):

Terrorrisme vis à vis de la France je suppose. Donc les rebelles syriens, c'est autorisé, sauf s'il se mettent à vouloir faire péter des bombes à Paris.
Je me trompe?

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Par Voltan, il y a 5 ans :

Je suis déjà choqué que de tels sites existent !

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Par Tetios, il y a 5 ans (en réponse à Voltan):

Mon pauvre, que tu es ignorant.
Tu crois qu'internet c'est ce que tu vois ?
Il y a l'internet "caché", le deep web.
Il y a des pages internet dédiées aux pédophiles, aux ventes d'armes de drogues, trafique d’organes et tout le tralala.

L'internet que tout le monde connaît c'est 5% de l'internet dans sa globalité.

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Par LTB, il y a 5 ans (en réponse à Tetios):

oui ok il y a des chose underground sur le web mais de la a dire que ca represante 95% tu y va un peu fort
tu viens de Marseille ?

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Par CpaMwa, il y a 5 ans (en réponse à LTB):

Et bien non, 95% de l'internet n'est pas connu du très grand public. Renseigne toi sur le deep web, il y a pas mal d'infographie qui tourne. Sur google image tu pourra voir ça facilement (paradoxe? ) mais c'est intéressant. Oh google tout puissant... Montrera tu un jour tout ce que tu nous fait croire à tort? :)

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Par Milta, il y a 5 ans :

Certes, prévenir le terrorisme est louable ! Mais pour moi le soucis ne se pose pas sur la surveillance et le contrôle (surement déjà en place).

Par contre, avec ce projet de loi, comment moi, citoyen lambda puis-je me faire mon opinion et ainsi connaitre/comprendre les dangers de l'embrigadement terroriste par mes propres moyens ?
Sans passer par les médias qui ne nous disent seulement ce qu'ils veulent et ne se privent pas de ré-arranger à leur sauce ce qui ne plait pas.

C'est à dire que ce projet de loi met surtout au même niveau un terroriste et un gars un peu curieux qui veut comprendre !

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Par Paulito, il y a 5 ans (en réponse à Milta):

Bien d'accord avec toi !
Tant qu'a faire, s'ils veulent interdite qu'on y aille dessus, qu'ils bloquent carrément les sites en France au lieu de s'en prendre à ceux qui y vont dessus juste par simple curiosité par exemple !

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Par ..., il y a 5 ans (en réponse à Milta):

Donc t'es prêt à prendre le risque que des "citoyens Lambda" deviennent des terroristes au prétendu nom de la liberté d'information? Tellement ridicule

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Par Assd, il y a 5 ans :

On voit le professionnalisme d'hitek avec un titre totalement erroné. Il est évident qu'aucun site de ce genre ne doit être interdit. Le "terrorisme", utiliser la terreur comme moyen d'action politique, peut englober bien des cas selon la personne.

Et dans ce cas, il faudrait interdire le site de l'OTAN et de l'ONU. Je me demande ce qu'en pense le brave fermier afghan qui lutte contre nos terroristes otanistes.

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Par Paulito, il y a 5 ans (en réponse à Assd):

Pourquoi le titre serait erroné ? Ce n'est pas Hitek qui propose la loi donc ils ne font que reprendre le texte de loi anti-terroriste.

Chaque pays a ses terroristes, du coup la France a les siens et il veut interdire ceux la... Pourquoi parler de l'Afghan si on parle de la France ? Encore un commentaire qui se veut malin mais qui ne comprend pas le sens de l'article.

Après, moi je suis contre une telle loi... Suffit que quelqu'un prenne ton Wifi et accède à ce type de contenu et c'est toi qui sera incriminé !!!

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Par Assd, il y a 5 ans (en réponse à Paulito):

T'as pas l'air d'être une lumière toi.


"Pourquoi le titre serait erroné ? Ce n'est pas Hitek qui propose la loi donc ils ne font que reprendre le texte de loi anti-terroriste"

Le titre est erroné puisqu'il indique que ce sera bientôt interdit OR la loi n'a pas encore été votée. Le titre est par conséquent faux. C'est assez clair ?

"Chaque pays a ses terroristes, du coup la France a les siens et il veut interdire ceux la... Pourquoi parler de l'Afghan si on parle de la France ?"

Je confirme. T'es pas une lumière. L'exemple afghan démontre que la notion de terrorisme diffère selon les individus. Si demain, le gouvernement décrète que l'extrême-droit est terroriste, toute consultation d'un site internet proche de cette mouvance serait donc criminelle. Il y a donc un risque de voir notre liberté se restreindre.

Là où la pédophilie est identifiable, objective, la notion de terrorisme est sujette à la subjectivité. Comme l'a mentionné un membre, en Syrie par exemple, l'ASL est vu comme un mouvement libérateur par certains et comme un mouvement terroriste par d'autres.

Tout comme le soldat otaniste que nous considérons comme un exportateur de la Démocratie et des droits de l'hommes (occidentaux) et qui est considéré comme un terroriste par les populations locales afghanes.

"Encore un commentaire qui se veut malin mais qui ne comprend pas le sens de l'article"

Ou alors, il ne faut pas être trop bébête pour lire entre les lignes ?

"Après, moi je suis contre une telle loi... Suffit que quelqu'un prenne ton Wifi et accède à ce type de contenu et c'est toi qui sera incriminé !!!"

Sur cette logique, ne punissons plus aucun crime. T'imagines si quelqu'un prend ton arme à feu, ton couteau, ta voiture pour commettre un délit ?

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Par dark-doudou, il y a 5 ans (en réponse à Assd):

Pas d'accord avec toi sur l'OTAN.
Plus proche d'un invahisseur que d'un terroriste. L'OTAN ne se cache pas et ne vient pas de l'intérieur. Bien que tout les terroristes ne viennent pas de l'intérieur, mais quand meme, la plupart si.

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Par Scp_128, il y a 5 ans (en réponse à dark-doudou):

Invahisseur? Sérieusement? Invahisseur?!

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Par Assd, il y a 5 ans (en réponse à dark-doudou):

Pas d'accord avec toi sur l'OTAN.
Plus proche d'un invahisseur que d'un terroriste. L'OTAN ne se cache pas et ne vient pas de l'intérieur. Bien que tout les terroristes ne viennent pas de l'intérieur, mais quand meme, la plupart si
----------------------------------


C'est quoi l'intérêt d'écrire une telle phrase ?


Le terrorisme, c'est le fait d'employer la terreur pour des motifs politiques. On s'en fout complètement que cela soit de l'intérieur ou pas. Le fait étant que le monde occidental emploie la terreur pour imposer des régimes (pseudo)démocratiques donc à des fins politiques.

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Par dark-doudou, il y a 5 ans (en réponse à Assd):

Par contre, tu n'es pas obligé de te conduire comme un gros con quand quelqu'un n'est pas de ton avis. A moins que tu ne fasses ça par plaisir, pour te sortir de ta misérable existence une fois le pc éteint? Dans les deux cas, c'est pathétique.

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Par Paulito, il y a 5 ans (en réponse à Assd):

Sur cette logique, ne punissons plus aucun crime. T'imagines si quelqu'un prend ton arme à feu, ton couteau, ta voiture pour commettre un délit ?
=> une empreinte est identifiable sur une arme à feu, un couteau, une voiture... on peut donc facilement savoir qui a utilisé l'objet pour le délit tandis que surfer sur Internet est uniquement reconnu avec l'adresse IP de ta connexion donc si quelqu'un utilise ta connexion, tu en sera responsable... C'est exactement ce qu'il s'est passé avec HADOPI...

Concernant le titre, t'es un malin... Comme si tu ne lisais pas la presse écrite... Le Monde, Le Figaro et bien d'autres utilisent un titre accrocheur... Suffit de lire l'article pour bien comprendre... Ahh oui, pardon il manque un point d'interrogation à la fin du titre... ^^

Tu repete ce que je dit "Chaque pays a ses terroristes" que j'avais marqué et tu poursuis en disant "la notion de terrorisme diffère selon les individus", ça veut dire exactement la même chose... Je le repete, l'Afghan n'a rien a faire ici car on parle de la France et pas d'autres pays... Chaque pays a ses lois. C'est comme si tu disais qu'on n'allait pas donner le droit de conduire une voiture aux femmes en France car les hommes en Arabie Saoudite vont être choqués (oui il est interdit aux femmes de conduire la bas).

En parlant de pédophilie c'est exactement la même chose que le terrorisme... Si tu retourne dans le temps, la pédophilie était complètement différente, les mariages se faisaient et se consommaient à l'âge de 14 ans (une fillette de 14 ans et un homme de 25 ans par exemple) et c'est toujours le cas dans de nombreuses tribus ou pays. On nous a imposé de dire que tu es pédophile si -18ans... Pourquoi 18 ans, et pas 14 ans ou 25 ans... ?
La pédophilie est différente dans notre histoire, le terrorisme est différent d'un pays à un autre... Les lois sont importantes pour encadrer un peuple toujours de plus en plus nombreux ! Pédophilie ou terrorisme, des lois existent... après qu'on soit d'accord ou pas, c'est une autre histoire ^^ !

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Par Assd, il y a 5 ans (en réponse à Paulito):

une empreinte est identifiable sur une arme à feu, un couteau, une voiture... on peut donc facilement savoir qui a utilisé l'objet pour le délit tandis que surfer sur Internet est uniquement reconnu avec l'adresse IP de ta connexion donc si quelqu'un utilise ta connexion, tu en sera responsable... C'est exactement ce qu'il s'est passé avec HADOPI...
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Tu ne laisses pas forcément une empreinte sur une arme à feu , un couteau, une voiture. Donc, la problématique est toujours identique : sous prétexte qu'une chose peut être utilisée par un autre, cette dernière ne doit pas être incriminable ? Dangereux comme raisonnement.


"Concernant le titre, t'es un malin... Comme si tu ne lisais pas la presse écrite... Le Monde, Le Figaro et bien d'autres utilisent un titre accrocheur... Suffit de lire l'article pour bien comprendre... Ahh oui, pardon il manque un point d'interrogation à la fin du titre... ^^"
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Non, je ne lis pas la presse-poubelle que tu cites. Et faire du sensationnalisme, ce n'est plus du journalisme, ça n'a donc rien de professionnel et donc ma critique est légitime.

Que les autres le fassent, ce n'est pas une raison. Encore une fois, raisonnement dangereux.


"Tu repete ce que je dit "Chaque pays a ses terroristes" que j'avais marqué et tu poursuis en disant "la notion de terrorisme diffère selon les individus", ça veut dire exactement la même chose... Je le repete, l'Afghan n'a rien a faire ici car on parle de la France et pas d'autres pays... Chaque pays a ses lois. C'est comme si tu disais qu'on n'allait pas donner le droit de conduire une voiture aux femmes en France car les hommes en Arabie Saoudite vont être choqués (oui il est interdit aux femmes de conduire la bas)."
------------------------

Puisque tu ne veux pas comprendre : J'ai cité l'exemple afghan pour démontrer la dangerosité d'une telle loi. L'exemple afghan démontre que la notion de terrorisme peut varier selon les individus et cela même au sein d'un même pays. Donc l'exemple est parfaitement adapté puisqu'il démontre que le terrorisme est une notion purement subjective et que par conséquent un gouvernement peut s'en approprier d'où le danger.

Et si tu comprenais jusqu'au bout, tu comprendrais que l'exemple afghan concerne directement la France puisqu'elle a fait l'Afgha pour faire la guerre au terrorisme. Terrorisme vu par ? oups, c'est la question.

Ce qui n'a rien à voir avec l'exemple d'une loi saoudienne puisque mon propos est de démontrer que la notion de terrorisme est purement subjective et donc soumise à des manipulations potentielles. Démonstration parfaitement réalisée au moyen de l'exemple Afghan qui concerne directement la France.


""En parlant de pédophilie c'est exactement la même chose que le terrorisme... Si tu retourne dans le temps, la pédophilie était complètement différente, les mariages se faisaient et se consommaient à l'âge de 14 ans (une fillette de 14 ans et un homme de 25 ans par exemple) et c'est toujours le cas dans de nombreuses tribus ou pays. On nous a imposé de dire que tu es pédophile si -18ans... Pourquoi 18 ans, et pas 14 ans ou 25 ans... ?
La pédophilie est différente dans notre histoire, le terrorisme est différent d'un pays à un autre... Les lois sont importantes pour encadrer un peuple toujours de plus en plus nombreux ! Pédophilie ou terrorisme, des lois existent... après qu'on soit d'accord ou pas, c'est une autre histoire ^^ !"


Déjà, tu dis n'importe quoi. Moins de 18 ans ne signifie pas forcément pédophile. La majorité sexuelle est en moyenne de 15 ans selon les pays.

Ensuite, ce n'est absolument pas la même chose que le terrorisme puisqu'à partir du moment où la règle est fixée, c'est fixé. Un pédophile est une personne attirée par les personnes pré-pubères. C'est concis.

Que la pédophilie soit légalisée ou pas selon les époques,ce n'est pas le problème. puisqu'un pédophile a toujours été un pédophile à partir du moment où il pratique ce comportement. La problématique de sanction ne nous concerne pas puisque le problème, nous c'est la reconnaissance d'un terroriste ou non. Tu confonds tout.

Au contraire du terrorisme qui est une notion absolument et purement subjective, il n'y a qu'à voir les différentes organisations qui sont présentes sur telle liste une année et pas l'autre.

Donc en définitive, proposer une telle loi posera toujours problème puisque le gouvernement en question sera totalement libre, selon son bon vouloir, de décréter qui est terroriste et qui ne l'est pas. La dérive totalitaire étant à portée de main.

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Par Assd, il y a 5 ans (en réponse à Assd):

Pour contredire parfaitement ton exemple avec la loi saoudienne, on sait parfaitement identifier un homme et une femme. La femme ne peut pas conduire, c'est clair et concis. On sait ce que c'est un homme et on sait ce que c'est une femme.

Est-ce qu'il faut punir le terroriste ? Bien sûr. Mais c'est quoi un terroriste ?

C'est purement subjectif. Est.ce qu'une organisation qui revendique la Corse libre ou le Pays-Basque est une organisation terroriste ? Sous quel prétexte ?

Pourquoi l'UçK ne dérangeait pas alors ?

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Par Banana, il y a 5 ans :

Encore une loi contre internet pour lutter contre les Pedo-nazis-terroristes, qui je pense aura aucun effet et tout aussi inutile qu'HADOPI.

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Par Milta, il y a 5 ans (en réponse à Banana):

Ceci dis je préféré me faire chopper à DL comme un gros sac plutôt que d’être pris pour un terroriste :P

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Par dark-doudou, il y a 5 ans (en réponse à Milta):

Pareil. Quoique, vu à la vitesse à laquelle ils les chopent..^^

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Par yuropp, il y a 5 ans (en réponse à Banana):

Tu oublie les fraudeurs et les évadés fiscaux

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Par QueJa, il y a 5 ans :

Je pense que c'est une mauvaise idée car ça va à l'encontre de la liberté d'Internet, et certains politiques pourraient en profiter pour censurer bien plus de sites, créant ainsi un Internet dénué de liberté. Ensuite de pose la question de la définition exacte du terrorisme, car encore une fois les politiques pourraient qualifier de terroristes certains partis et les censurer!

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Par Loutro, il y a 5 ans :

Le problème si cette loi passe, est que certes ça va surement réduire la propagande du terrorisme mais après si ils voient que ça marchent ils vont pas hésiter à appliquer des lois du style ACTA et/ou contrôler internet, ils vont restreindre beaucoup plus de vidéos ou de sites et après ''welcome tu russia'' ( j'exagère un peu beaucoup mais c'est des problème de ce type qui pourraient arriver..) donc en gros sur le court terme cette loi est utile et ça ne dérange pas mais sur le long terme ça peut poser beaucoup de problèmes.

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Par Exacrion, il y a 5 ans :

Ca serais pas plus simple de bloquer ces sites ? C'est beaucoup plus dangereux de mettre une tel loi en place, si quelqu'un passe sur un de ces sites il risque d'etre poursuivi ? c'est vraiment ridicule.

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Par yuropp, il y a 5 ans :

de mémoire :
"quand ils ont interdit de regarder les sites nazis, je n'ai rien dit, je n'étais pas nazi, quand ils ont interdit de regarder les sites terroristes, je n'ai rien dit je n'étais pas terroriste, etc. quand ils ont interdit de regarder les sites opposés au gouvernement, il n'y avait plus personne pour dire quelque chose.

Ca peut choquer, mais quand on commence à abandonner des bouts de liberté, ce n'est qu'une question de temps avant que ce ne soit toute la liberté qui soit confisquée… Et toujours "pour notre bien".
N'est-ce pas ?

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