Pornhub, YouPorn, xHamster : après des années de bataille, la justice bloque ces 4 sites

Voilà plusieurs années que le feuilleton perdure. Mais ce jeudi, la Cour d'appel de Paris a finalement rendu son verdict. Les FAI vont devoir se soumettre à la décision de la justice française. Plusieurs sites sont concernés, dont des gros morceaux qui font partie des sites les plus visités de la toile. Mais la justice française n'en démord pas et compte bien faire respecter la loi. 

4 sites bloqués par le justice française

Avec la loi du 30 juillet 2020, les sites pornographiques sont obligés de vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Le but ? Eviter que des mineurs en consomment les contenus. Malheureusement, les solutions efficaces manquent à l'appel. Le simple pop-up ne suffit plus, et les sites pornographiques déplorent un manque de réelle solution à cette problématique. Dès lors, en 2021, les associations La Voix de l’Enfant et e-Enfance assignaient en référé les principaux FAI, réclamant le blocage de neufs sites pornographiques : Pornhub, MrSexe, Iciporno, Xnxx, Xvideos, YouPorn, Redtube, Tukif et xHamster.

Mais ces associations n'avaient pas obtenu gain de cause et avaient été déboutées à plusieurs reprises, dont en appel. La raison ? Elles n'avaient pas assigné en premier lieu les responsables des sites. Ces associations ont tout de même pu compter sur la Cour de cassation, qui leur a finalement donné gain de cause en octobre 2023. L'affaire a ensuite été envoyée devant la Cour d'appel de Paris. Et c'est ce jeudi que la Cour d'appel de Paris a rendu son verdict. 

Les FAI ont 15 jours pour bloquer l'accès aux sites xHamster, Mrsexe, Tukif et Iciporno, "jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif". 4 sites concernés sur les 9 ciblés, le reste des sites dans le viseur des associations profite d'un sursis grâce à une question relative au droit européen. La justice française attend que la Cour de justice de l'UE rende sa décision. En attendant, l'Arcom se charge de paver le chemin des futures régulations. 

Selon le shérif de la communication audiovisuelle et numérique, 2.3 millions de mineurs fréquenteraient chaque mois des sites pornographiques en France, en moyenne. Pour tenter d'empêcher d'exposer ces mineurs à ces contenus, l'Arcom peut désormais soumettre ces sites X à un "référentiel technique" indiquant "les objectifs minimaux pour tous les systèmes de vérification d’âge, sous peine d’amende" nous apprend Le Parisien.