Voici comment sécuriser et protéger efficacement votre nom de domaine

Créer son site Internet est désormais à la portée de tout le monde. En quelques clics à peine, il est possible de donner vie à son projet, notamment grâce à des modèles tout prêt qui ne nécessitent que quelques éléments à personnaliser. Seulement, la base d'un site Internet reste son nom de domaine. Le protéger est primordial, l'heure pour nous de vous partager quelques solutions pour que votre nom de domaine ne craigne rien. 

les noms de domaine

Pour commencer, il convient de rappeler ce qu'est un nom de domaine. Il s'agit simplement du nom de l'adresse URL qui permet d'accéder à un site Internet. Il est aisé d'acheter un nom de domaine. Comme l'explique l'Institut national de la propriété industrielle, rattaché au ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, sur son site Internet le nom de domaine se distingue :

• de la marque car ce n’est pas un titre de propriété industrielle
• de la dénomination sociale ou du nom commercial car il n’identifie pas nécessairement la société ou le fonds de commerce qui lui est rattaché(e). Mais, au même titre que la marque ou le nom d’une entreprise, le nom de domaine a acquis une valeur commerciale évidente et son utilisation représente, dans certains cas, un enjeu stratégique majeur.

Seulement, un "nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation". Pour des raisons évidentes, il convient ainsi de se hâter à sécuriser un nom de domaine. Une règle du "premier arrivé, premier servi" qui s’applique sous réserve que le nom de domaine ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers. Un nom de domaine peut donc s'avérer précieux puisqu'il permettra aux internautes de vous retrouver. Il convient donc que votre marque se rapproche au maximum de votre URL. Et avec la démocratisation d'Internet, il est possible de trouver des noms de domaine pas chers. La demande augmente et il convient donc de se protéger convenablement pour éviter les mauvaises surprises. 

Comment protéger efficacement son nom de domaine

Dans un premier temps, et avant même d'acheter un nom de domaine, il est impératif de vérifier que le nom de domaine souhaité est disponible, et ce quelles qu’en soient les extensions. Le nom de domaine doit être disponible aussi bien en .com qu'en .fr pour éviter les conflits entre noms de domaine, marque ou dénomination sociale. Des moteurs de recherche spécialisés sont disponibles pour vous permettre de vérifier en un seul coup les extensions disponibles pour votre nom de domaine. Il est tout de même recommander de jeter un œil sur le web ainsi que d’effectuer une recherche dans les fichiers des marques et des noms de sociétés de l’INPI. De plus, il est fortement conseillé de souscrire à un service de TMCH, une base de données mondiale qui va s'occuper de vérifier les données des marques qui y seront enregistrées. 

Ensuite, il est recommandé d'enregistrer votre nom de domaine sous la forme d'une marque, sous réserve que votre nom respecte les conditions de validité des marques. Cependant, il n'existe pas de catégorie "noms de domaine". Il faut donc effectuer ledit dépôt dans la catégorie des produits ou services qui seront affichés sur le site. De plus, un dépôt de marque classique permet uniquement une protection du nom de domaine sur le territoire national. Pour une protection liée à l'ensemble du territoire de l'Union européenne, il convient d'effectuer une demande directement auprès de l'Office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). La marque de l'Union européenne s'applique ensuite automatiquement aux 28 États membres.

Une procédure de dépôt et d'examen unique qui se veut renouvelable tous les 10 ans. Ensuite, il est possible de demander une protection du nom de domaine dans un ou plusieurs pays membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) auprès de l'INPI. A noter que le nom de domaine peut être considéré comme un nom d’enseigne ou un nom commercial. De ce fait, il bénéficie d’une protection de droit commun par les tribunaux français au moyen de l'action en concurrence déloyale. Dans l'éventualité où ce scénario venait à se présenter, l'AFNIC (l'Association française pour le nommage Internet en coopération) propose une résolution des litiges extra-judiciaire permettant de faire valoir ses droits sans passer devant un juge.