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Starlink : la France prend cette décision radicale contre la société d'Elon Musk

De Tiphaine Elsener - Posté le 6 avril 2022 à 15h14 dans Insolite

Le projet Starlink, comme vous le savez sans doute, prend la forme d'une constellation de satellites qui doit permettre aux habitants des zones mal desservies par les réseaux fixe et mobile (telles que les fameuses "zones blanches") d'avoir accès à Internet. L'ensemble de ces satellites circule en orbite basse autour de la Terre, et tous ont été déployés et gérés par le constructeur aérospatial américain SpaceX. Si ce principe a pour vocation de toucher le monde entier, la France vient cependant de prendre une décision qui met à mal la volonté principale de la société d'Elon Musk.

Une première décision de l'arcep fustigée

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ("l'Arcep") est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse. L’Arcep est notamment chargée d'accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et de réguler les marchés correspondants.

Dans le cadre du projet Starlink, l’Arcep, comme on peut le lire sur son site, a eu pour rôle "d’étudier, et d’autoriser le cas échéant, l’exploitation des fréquences déjà enregistrées à l’Union internationale des Télécommunications (UIT) au niveau spatial, sur le territoire national". Et en l'occurrence, le verdict rendu pour Starlink, le 9 février 2021, était le suivant : 

L’Arcep publie la décision n° 2021-0116 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite.

La décision de l'Arcep permettait donc d'octroyer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français. Mais cette décision vient d'être cassée par le Conseil d'Etat.

Une nouvelle décision provenant du conseil d'état

Les écologistes ne voyaient pas d'un bon oeil l'arrivée de Starlink en France, qui pourrait notamment gêner ceux qui apprécient regarder le ciel étoilé. Mais ce n'est pas tout, puisque selon plusieurs communautés scientifiques, le projet Starkink pourrait avoir un impact sur la couche d'ozone. De ce fait, suite à la décision favorable de l'Arcep concernant le déploiement du projet Starlink, plusieurs associations environnementales ont décidé de demander un recours. Et suite à cet acte, nous venons d'apprendre que le projet Starlink pourrait très bien ne plus avoir aucune ambition concernant la France, puisque l'offre Internet vient de perdre ses fréquences hertziennes sur le sol français.

Dans une décision publiée mardi 05 avril 2022, la juridiction administrative a en effet décidé de casser la décision de l'Arcep. Parmi les raisons invoquées, le Conseil d'État déclare que l'Arcep n'a pas, avant de rendre sa décision, procédé "à une consultation du public", alors que ce verdict avait toutes les chances "d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs".

De ce fait, Starlink est désormais privé de ses fréquences hertziennes en France, après le recours gagnant d'associations environnementales devant le Conseil d'État. De son côté, l'Arcep, selon nos confrères de La Tribune, a déclaré avoir "pris acte" de l'analyse du Conseil d'État, et s'est engagée à lancer la consultation publique demandée "dans les plus brefs délais". Le délégué général d'"Agir pour l'environnement", quant à lui, a demandé à ce que l'Arcep "procède à une évaluation économique et environnementale" de Starlink.

Et si vous souhaitez savoir comment Starlink a précédemment été mis à terre par des chats, vous pouvez consulter notre précédent article sur le sujet.

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Mots-Clés : StarlinkElon MuskdécisionARCEPFranceSatelliteinternetConseil d'EtatSpaceXEcologie

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Commentaires (10)

Par Lourdingue, il y a 4 mois :

A-t-on vraiment raison de tourner le dos à Elon Musk ? Est-ce vraiment impactant pour l'écologie ? A-t-on d'autres raisons (non communiquées) d'interdire Starlink ? Tout cela m'interroge.

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Par Camus, il y a 4 mois (en réponse à Lourdingue):

Alors pour ce qui est de tourner le dos a Mister Musk.... certes c est un genie qui fait beaucoup d avancer dans les technologies etc mais avec Starlink on pousse un peu trop loin le delire... !
Concernant ta question sur l ecologie, on rappel qu il veut envoyer des dizaines de milliers de satelites en orbite, donc pollution monstre pour l envoi !
De plus, on ne parle jamais de la pollution lumineuse que cela entraine, il n y en que quelques milliers de satelites et c est deja visible a l oeil nue dans le ciel donc autant dire qu avec les milliers d autres qui arrives on est pas rendu....

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Par hayn, il y a 4 mois (en réponse à Camus):

ouai mais il le fera quand même , et ils passeront quand même dans notre ciel quoi qu'on en dise , la seule chose c'est qu'on pourra pas s'en servir

donc c'est stupide , que les écolos se tournent vers de vrai cause ça changerai et les rendrai plus crédibles

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Par GI-JU_73, il y a 4 mois (en réponse à hayn):

Peux-tu développer le "vraies causes" s'il te plait?

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Par Le BeRbeRe AnCeStRa!, il y a 4 mois (en réponse à Lourdingue):

A-t-on vraiment raison de creer un rézo satellitaire juste pour fournir internet a 2 ou 3 quidams vivant dans des zones blanches,,,,
il aurait mieux fée de tirer quelque cables jusqu'a eux,,,, ton Musk,,,, sa lui aurai couter moins cher que son STARTRUC ,,,, mais quel G Nid !!

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Par Michel, il y a 4 mois (en réponse à Lourdingue):

Oue avoir des dizaines de milliers de satellites juste pour avoir de l'internet je trouve sa abusé.

Après on se plaindra que notre atmosphère est pollué. Que deviendrons ces satellites une fois leur durée de vie expiré ?

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Par Framboise, il y a 4 mois (en réponse à Lourdingue):

- Amazon vient de signer avec Arianespace.

- SpaceX est un concurrent d'Ariane.

- Les associations de ce genre combattant les 4/5G, Linky et autre, n'arrivent généralement pas à leurs fins d'habitude.

C'pas impossible qu'il y ait un peu de magouille derrière. Ou pas, les coïncidences peuvent arriver. Mais bon...comme de toute façon nos choix à la fin ça sera "peste ou choléra" ou juste "peste" pour avoir internet par satellite, je suis pas sûr de l'intérêt que je vais porter à la chose :p

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Par Rhumge, il y a 4 mois :

Les "progressistes" qui s'opposent au progrès, un comble.

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Par Framboise, il y a 4 mois (en réponse à Rhumge):

Sauf que ce sont deux assos anti-onde en fait...on fait mieux comme "progressisme"

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Par Futur gaché, il y a 4 mois :

Si on en croit les sondages, y'a 50.5% des gens qui disent qu'ils voteront pour un candidat soit pro-russe, soit pro poutine, ils sont tous euroceptiques, anti-otan et la nuance est qu'ils sont soient pour une alliance avec Poutine, soit une neutralité donnant le champ libre à Poutine...

Donc vu comment se met en place la nouvelle guerre froide, si un jour l'un de ces candidats qui veulent tous remettre en question nos alliances était élu, je pense qu'on finirait avec des répercutions, comme la perte du jour au lendemain de l'accès aux satellites de Starlink. Donc c'est peut être mieux qu'on soit plus dépendant d'Orange que de Eon Musk... De toute façon, vu le niveau d'impôt que paye musk, je préfère payer un abo chez free ou orange qu'à lui...

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