Starlink : la France prend cette décision radicale contre la société d'Elon Musk

Le projet Starlink, comme vous le savez sans doute, prend la forme d'une constellation de satellites qui doit permettre aux habitants des zones mal desservies par les réseaux fixe et mobile (telles que les fameuses "zones blanches") d'avoir accès à Internet. L'ensemble de ces satellites circule en orbite basse autour de la Terre, et tous ont été déployés et gérés par le constructeur aérospatial américain SpaceX. Si ce principe a pour vocation de toucher le monde entier, la France vient cependant de prendre une décision qui met à mal la volonté principale de la société d'Elon Musk.

Une première décision de l'arcep fustigée

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ("l'Arcep") est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse. L’Arcep est notamment chargée d'accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et de réguler les marchés correspondants.

Dans le cadre du projet Starlink, l’Arcep, comme on peut le lire sur son site, a eu pour rôle "d’étudier, et d’autoriser le cas échéant, l’exploitation des fréquences déjà enregistrées à l’Union internationale des Télécommunications (UIT) au niveau spatial, sur le territoire national". Et en l'occurrence, le verdict rendu pour Starlink, le 9 février 2021, était le suivant : 

L’Arcep publie la décision n° 2021-0116 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite.

La décision de l'Arcep permettait donc d'octroyer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français. Mais cette décision vient d'être cassée par le Conseil d'Etat.

Une nouvelle décision provenant du conseil d'état

Les écologistes ne voyaient pas d'un bon oeil l'arrivée de Starlink en France, qui pourrait notamment gêner ceux qui apprécient regarder le ciel étoilé. Mais ce n'est pas tout, puisque selon plusieurs communautés scientifiques, le projet Starkink pourrait avoir un impact sur la couche d'ozone. De ce fait, suite à la décision favorable de l'Arcep concernant le déploiement du projet Starlink, plusieurs associations environnementales ont décidé de demander un recours. Et suite à cet acte, nous venons d'apprendre que le projet Starlink pourrait très bien ne plus avoir aucune ambition concernant la France, puisque l'offre Internet vient de perdre ses fréquences hertziennes sur le sol français.

Dans une décision publiée mardi 05 avril 2022, la juridiction administrative a en effet décidé de casser la décision de l'Arcep. Parmi les raisons invoquées, le Conseil d'État déclare que l'Arcep n'a pas, avant de rendre sa décision, procédé "à une consultation du public", alors que ce verdict avait toutes les chances "d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs".

De ce fait, Starlink est désormais privé de ses fréquences hertziennes en France, après le recours gagnant d'associations environnementales devant le Conseil d'État. De son côté, l'Arcep, selon nos confrères de La Tribune, a déclaré avoir "pris acte" de l'analyse du Conseil d'État, et s'est engagée à lancer la consultation publique demandée "dans les plus brefs délais". Le délégué général d'"Agir pour l'environnement", quant à lui, a demandé à ce que l'Arcep "procède à une évaluation économique et environnementale" de Starlink.

Et si vous souhaitez savoir comment Starlink a précédemment été mis à terre par des chats, vous pouvez consulter notre précédent article sur le sujet.