Fake news : le texte de loi du gouvernement a fuité, tout le monde est dans le viseur

Emmanuel Macron est déterminé à en découdre avec les fake news. Cette aversion a été renforcée par les vagues de désinformation dont il se dit avoir été victime avant son élection en 2017. Un texte de loi contre les fausses informations avait été annoncé par le président en personne en janvier dernier. Le document qui sera bientôt introduit à l’assemblée nationale vient de fuiter dans la presse.

Le périmètre qui délimite les fake news reste très flou, comme l’étaient encore les moyens que le gouvernent compte déployer pour décourager leurs auteurs. Mais grâce au texte de loi que le gouvernement vient de communiquer aux députés de La République en marche (LREM), on en sait un peu plus sur les tenants et aboutissants de la lutte anti fake news, notamment en période électorale.

Fake news : des procédures judiciaires d’urgence, les réseaux sociaux devront coopérer

C’est le site NextInpact qui a pu mettre la main sur le document qu’il a mis en ligne le mercredi 7 mars 2018. La proposition de loi contre les fausses informations est donc toute prête et sera déposée dans quelques semaines par un ou une député(e) LREM de la commission de la culture.

Le texte prévoit entre autres qu’un juge pourrait ordonner le "déréférencement d’un site", le "retrait des contenus",  la suppression d’une publication sur un réseau social (Facebook, Twitter), voire la fermeture d’un compte sous un délai de 48 heures en période électorale. La justice devra au préalable être saisie par le parquet ou "toute personne ayant intérêt à agir", ce qui est jusqu’à présent impossible.

Le texte de loi laisse plusieurs questions en suspens. Notamment ce qui, dans le cadre juridique, pourrait être assimilé à une fausse information. La liberté d’en juger serait-elle laissée à la discrétion des magistrats ? Le gouvernement prévoit également des moyens pour enrayer la propagation des fake news qui d’après lui sont diffusées "artificiellement et de manière massive". Ces moyens passent par la lutte contre les publicités payantes sur Facebook, qui permettent aux nouvelles de se répandre telle une traînée de poudre.

Une atteinte à la liberté d’expression ? Twitter ne se voit pas comme un "arbitre de la vérité"

La proposition de loi anti fake news est perçue par beaucoup de personnes comme un moyen déguisé de contrôler l’information sur Internet, voire de restreindre la liberté d’expression. C’est ce que pensent des médias étrangers dont les informations sont généralement à contre-courant. C’est le cas de la chaîne Russe RT qui se sent particulièrement visée par cette proposition de loi.

Les réseaux sociaux étant également concernés, Twitter a réagi de son côté par le biais de sa directrice des Affaires publiques, contactée par NextInpact :

"La nature ouverte et temps réelle de Twitter est un puissant antidote aux soi-disant "fausses nouvelles". Les journalistes, experts et citoyens engagés, main dans la main, corrigent et réfutent en quelques secondes le discours public grâce à leurs Tweets (...). Nous, en tant qu'entreprise, n'avons pas à être l'arbitre de la vérité." 

La procédure judiciaire d’urgence concerne aussi bien les élections présidentielles, législatives, sénatoriales, qu’européennes. La loi devrait être déposée par le groupe LREM à l'Assemblée nationale au printemps 2018. La première application pourrait concerner la campagne des élections européennes de 2019.