Le Japon prend des mesures drastiques contre les sites qui publient des mangas

Le droit d'auteur est un sujet qui revient généralement dans les discussions, en France, comme à l'étranger. Avec internet et les différentes plateformes de diffusion de contenu existantes, la question du droit d'auteur doit en effet être amenée à évoluer. L'exemple récent le plus parlant est certainement l'évolution des règles de YouTube ou de Twitch par exemple, concernant le droit d'auteur. Au Japon cependant, d'autres règles sont mises en place, et nous vous en détaillons une aujourd'hui.

Le droit d'auteur au Japon

Le droit d'auteur est un sujet central au Japon en ce moment-même. Nous vous avions préalablement parlé de l'ensemble des mesures qui ont été prises au début de l'année 2021 concernant les cosplays et les cosplayers par exemple.

Le gouvernement japonais envisage en effet, depuis le mois de janvier 2021, de modifier la loi sur le droit d'auteur afin que les créateurs puissent demander des frais aux cosplayeurs professionnels. Le cosplay n'est pas le seul milieu à être impacté par l'étude de nouvelles problématiques liées au droit d'auteur. Les sites qui publient des planches de mangas sans autorisation vont eux aussi subir les foudres du gouvernement japonais à l'avenir.

Les mesures concernant les sites qui publient des mangas

La semaine dernière, le tribunal du district de Tokyo a rendu un verdict qui constitue une première dans le genre. Un "site spoiler", comme l'a qualifié l'avocat de la société qui porte plainte, a en effet diffusé de nombreuses planches du manga Kengan Omega, publié par Shogakugan. Au total, 63 volumes ont été téléchargés et diffusés sur ce site "spoiler", et ce, sans la moindre autorisation. La quasi-totalité des dialogues du manga ont ainsi été publiés entre janvier 2019 et mai 2020.

Or, le tribunal du district de Tokyo vient de statuer sur le sujet, et selon le verdict rendu, publier des planches de manga ou des dialogues d'un manga sans autorisation constituera une violation du droit d'auteur. Des poursuites judiciaires ont donc déjà été engagées contre les individus qui ont téléchargé des planches sans aucune autorisation.

Cette décision a été qualifiée de "révolutionnaire" et a largement été saluée par l'avocat de la société Shogakugan. Le département éditorial de Shogakukan a par ailleurs déclaré qu'il fera tout son nécessaire à l'avenir pour défendre les droits des créateurs face à un problème d'envergure : 

Le nombre de sites Web affichant tous les détails du contenu d'un manga augmente les uns après les autres, et cela devient un problème majeur.

L'avocat de la société Shogakugan a par ailleurs affirmé qu'il y avait dorénavant plus de personnes que jamais qui lisaient des planches sur ces sites "pirates". En raison de cela, le nombre d'individus résidant à la maison, à cause de la pandémie qui continue de sévir.

Et qu'en est-il en France ? 

L'engouement de la France pour les mangas ne date pas d'hier. Nous sommes de grands consommateurs de mangas, mais aussi de scantrads. Maître Maximin GOURCY, Juriste, déclarait à ce propos pour le site FCP Avocat : 

Les dérives des amateurs, et la rapidité de circulation des fichiers sur le Net devancent les éditeurs japonais qui, pour faire face aux scan-trads, sont contraints de mener des actions judiciaires internationales. (...) Pour sauvegarder leur marché, les éditeurs français dialoguent avec les équipes de scan-trad afin de trouver un consensus.

Tant que les droits d’une série ne sont pas cédés pour la France, les scan-trad sont tolérés. Dès lors que les droits sont cédés, les amateurs sont priés de stopper leur diffusion. Un maigre compromis qui conduit les amateurs à penser que leur activité se trouve dans un terrain de non droit. Il n’en est rien. Le droit d’auteur a toujours interdit la reproduction et la représentation d’œuvres de l’esprit sans l’autorisation de l’auteur. Mais faute d’action en contrefaçon, il n’en a été fait aucune application. 

Ces propos ont été tenus par Maître Maximin GOURCY en 2011, mais force est de constater que les choses n'ont pas vraiment évolué depuis. Certains gros sites de scantrads tels que Onemanga.com ou encore Raw Paradise ont dû fermer leurs portes, mais il est toujours relativement facile de se procurer les scantrads que l'on recherche (y compris pour le manga le plus important du moment, Snk). 

Le fait que le Japon commence à prendre des mesures pour protéger le droit d'auteur, et plus spéficiquement celui des mangakas, aura peut-être certaines répercussions sur le long terme en France, mais il est peu probable que des changements très importants soient constatés dans un avenir proche sur notre territoire.