La justice française exige que Skype devienne un opérateur téléphonique

De Lucile - 12 mars 2014 à 9:00 dans Logiciels

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Le procureur de la République française a demandé l'ouverture d'une enquête préliminaire à l'encontre du service de téléphonie Skype. Une mauvaise nouvelle de plus pour Microsoft, désormais propriétaire de Skype, qui en France rencontre déjà certains problèmes en faisant l'objet d'un redressement fiscal.

L'Arcep, l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes demande depuis 2007 à Skype de se déclarer en tant qu'opérateur téléphonique en France. Une histoire qui ne date pas d'hier donc. L'an dernier déjà, l'Arcep avait expliqué que : "Ne pas déclarer comme opérateur représente en France un délit et Skype ne s'est toujours pas plié à ses obligations. Mais malgré nos multiples démarches, il ne respecte pas la loi. Mais il faut comprendre que nous nous intéressons de plus en plus aux intermédiaires qui peuvent être déclarés comme des opérateurs officiels."

skype microsoft

En effet, Skype permettant d'appeler des numéros fixes ou mobiles via ordinateur ou smartphone est une raison suffisante pour faire rentrer ce service dans cette catégorie, au même titre que Bouygues ou Free selon les autorités. Si Skype est reconnu "coupable", il deviendra donc un opérateur téléphonique à part entière et obtiendra donc de surcroit les obligations qui vont avec qui risquent fort de mettre à mal le service. Skype devra par exemple, financer le service universel, rendre les appels d'urgences gratuits et rendre tous les appels effectués via cette plateforme traçables par l'état. Le service d'appels risque également une forte amende.

Si la justice obtient gain de cause, d'autres applications comme Viber, Tango et prochainement WhatsApp qui prévoit de proposer des appels, pourraient bien se retrouver eux aussi dans le même cas de figure que Skype.

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Mots-Clés : justiceopérateurskype

Source(s) : l'Express

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Commentaires (17)

Par Lily, il y a 6 ans :

En fait, le but ultime de l'état français et de notre gouvernement, c'est de casser les couilles à tout le monde ! Mais tout s'explique !!!!

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Par Lamar, il y a 6 ans (en réponse à Lily):

La faute à cet abruti de Flamby et sa politique d'ultra taxe sur tout et n'importe quoi...

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Par Pixel, il y a 6 ans (en réponse à Lamar):

Ca date de 2007 cette demande,
c'est juste l'état en général qui cherche des sous partout. Qu'importe le gouvernement, y'aura toujours un mec pour faire chier les services dont les gens profitent gratuitement
"hé mais regardez! là y'a de la thune à faire!"

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Par hiruma, il y a 6 ans (en réponse à Lily):

de gagner de l'argent surtout

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Par Xan, il y a 6 ans (en réponse à Lily):

Une solution de plus pour gagner de l'argent, il y a peu on entendait aussi que Google devait payer ses impots en France...
Perso j'me vois mal sans Google et Skype.

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Par moi, il y a 6 ans (en réponse à Lily):

Eux ils s en foutent ,ce qu il veulent dans l histoire ... c est l argent ... Ils ne se derangeraient pas si au bout du compte sa leur rapporteraient rien .
Maintenant on vit dans une societe oú tous ce qu on fait , faut payer
Ils s en ont pas assez ? Avec tout l argent qu on leur donne ... --"

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Par Castiel, il y a 6 ans :

c'est aux autres de s'adapter.

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Par harry, il y a 5 ans (en réponse à Castiel):

Pas faux, mais à se moment là tout le monde se casse de skype

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Par Bkoz, il y a 6 ans :

Putain si on les laisse faire on payera bientôt les conversation teamspeak ou mumble . vont bien nous trouvé un truc que bla bla les donner transite pas leurs infrastructure.

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Par minouch, il y a 6 ans :

Que je sache Teamspeak et mumble sont des serveurs VoIP privés, on ne peut pas passer d'appels téléphoniques avec ces outils...
Skype en revanche utilise des services téléphoniques donc pourquoi ferait-on une exception pour ce logiciel tout comme viber et compagnie?

De plus quand je lis le commentaire de Lamar, ca me fait juste doucement rire, le problème date de 2007. Rappelle moi qui était au pouvoir à cette époque? ;-)

Cet acte est une réponse aux accusations de l'Arcep qui durent depuis 2007.

Skype est majoritairement utilisé pour ses conférences entre téléphones mobiles ou ordinateurs utilisant une connexion internet. Si Skype en restait à cela, ils n'auraient pas ce problème.

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Par Bkoz, il y a 6 ans (en réponse à minouch):

Non sérieux ? sa fait plus de 11ans que j'utilise TS mai tu m'apprend un truc de fou! toit tu ma carrément fait pété de rire plus sérieusement, c'est pour cela que j'ai dit "SI on les laisse faire (..) BIENTÔT on payera pour TS et mumble)

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Par Bkoz, il y a 6 ans (en réponse à Bkoz):

Toi* désolé

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Par minouch, il y a 6 ans :

et moi je t'ai simplement dit que ca n'avait rien à voir avec le sujet car on parle de service téléphonique, ce qui n'est pas le cas de TS ou de mumble ;-). content de t'avoir fait rire

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Par Bkoz, il y a 6 ans (en réponse à minouch):

bon ba ne prévoyons pas leurs prochaine connerie et subissons comme toujours. puis un beau matin on va ce levé et ce rendre compte que l'ont sais bien fait ni#ué parce-que cétait pas le sujet actuelle.

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Par MoiEtMoi, il y a 6 ans via l'application Hitek :

Qui s'occupe de leur cul les service de téléphonie et qu'ils arrête de vouloir venir s'immiscer sur internet

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Par Jamil, il y a 6 ans :

@Lamar c'est facile d'accuser François Hollande alors que L'Arcep demande depuis 2007 à Skype de se déclarer en tant qu'opérateur téléphonique en France.

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Par Askior, il y a 6 ans :

Haha, les gens se plaignent de Hollande vraiment tout le temps, et encore plus pour rien. Le service clic to call de skype n'est soumis à aucune taxe comme l'est le service Orange/Free/Sfr etc ... C'est donc simplement NORMAL. Pourquoi nos opérateurs régulier payeraient des taxes, et pas Microsoft? Tout comme pourquoi Google en serait exempt aussi?

Le rapport à la politique actuel est un raccourci tellement facile. Par contre, dès qu'on vous demande d'argumenter vous faites tous les moutons :')

Du coup +1 minouch

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