Fleur Pellerin veut lancer une taxe sur la bande passante pour faire payer les géants du Web

Pour le moment, les multinationales du numérique se portent bien puisque leurs bénéfices augmentent et elles échappent toujours au fisc français. L'État réfléchit à une solution pour les taxer.

Comme nous l'avions indiqué fin 2013, le géant Google ne déclare pas 87% de ses revenus français. Ce constat a été fait par VRDCI, une agence spécialisée dans le référencement naturel, qui a réalisé une étude sur les revenus publicitaires de Google, mais également sur les revenus déclarés sur le sol français. Cela n'a apparemment pas échappé au fisc français qui a rapidement réclamé 1 milliard d'euros à Google.

En 2014, le gouvernement français prévoyait de récolter 2 milliards d'euros des différents fraudeurs grâce à des redressements fiscaux sur les géants du numérique. Mais, cela ne s'arrête pas là puisque Fleur Pellerin, qui n'est plus la ministre en charge du numérique, mais désormais ministre de la Culture et de la Communication, veut taxer l'utilisation de la bande passante d'Internet.

Les cibles de Fleur Pellerin sont bien évidemment les multinationales du numérique, comme Google, Facebook, Apple ou encore Netflix car ces derniers sont de gros consommateurs de bande passante et sont accusés de déclarer des chiffres d'affaires beaucoup moins importants que la réalité, afin de payer moins d'impôts.

En 2013 déjà, Fleur Pellerin avait songé à une telle taxe qui, comme elle l'a indiqué au mois de janvier, permettrait aux grands opérateurs qui agissent sur le marché français, d'être "logés à la même enseigne que les acteurs français, comme les chaînes de télévision, et contribuer à la hauteur de leur activité". Elle avait ajouté que "c'est un sujet urgent pour le financement de la création française, dont ils bénéficient pourtant puisqu'ils en sont aussi des diffuseurs".

Bien évidemment, cette taxe serait indexée sur l'utilisation de la bande passante et déclenchée au-delà d'un certain seuil. Elle serait déductible de l'impôt sur les bénéfices et permettrait de faire contribuer les multinationales, qui agissent en France et qui pratiquent l'optimisation fiscale en basant principalement leur siège au Luxembourg ou en Irlande, à la création française et européenne.

Le gouvernement souhaite d'abord faire un test en France pour ensuite proposer ce projet aux autres états membres de l'Union Européenne.