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Fleur Pellerin veut lancer une taxe sur la bande passante pour faire payer les géants du Web

De William - Posté le 23 février 2015 à 14h57 dans Geek

Pour le moment, les multinationales du numérique se portent bien puisque leurs bénéfices augmentent et elles échappent toujours au fisc français. L'État réfléchit à une solution pour les taxer.

Comme nous l'avions indiqué fin 2013, le géant Google ne déclare pas 87% de ses revenus français. Ce constat a été fait par VRDCI, une agence spécialisée dans le référencement naturel, qui a réalisé une étude sur les revenus publicitaires de Google, mais également sur les revenus déclarés sur le sol français. Cela n'a apparemment pas échappé au fisc français qui a rapidement réclamé 1 milliard d'euros à Google.

En 2014, le gouvernement français prévoyait de récolter 2 milliards d'euros des différents fraudeurs grâce à des redressements fiscaux sur les géants du numérique. Mais, cela ne s'arrête pas là puisque Fleur Pellerin, qui n'est plus la ministre en charge du numérique, mais désormais ministre de la Culture et de la Communication, veut taxer l'utilisation de la bande passante d'Internet.

google

Les cibles de Fleur Pellerin sont bien évidemment les multinationales du numérique, comme Google, Facebook, Apple ou encore Netflix car ces derniers sont de gros consommateurs de bande passante et sont accusés de déclarer des chiffres d'affaires beaucoup moins importants que la réalité, afin de payer moins d'impôts.

En 2013 déjà, Fleur Pellerin avait songé à une telle taxe qui, comme elle l'a indiqué au mois de janvier, permettrait aux grands opérateurs qui agissent sur le marché français, d'être "logés à la même enseigne que les acteurs français, comme les chaînes de télévision, et contribuer à la hauteur de leur activité". Elle avait ajouté que "c'est un sujet urgent pour le financement de la création française, dont ils bénéficient pourtant puisqu'ils en sont aussi des diffuseurs".

fleur

Bien évidemment, cette taxe serait indexée sur l'utilisation de la bande passante et déclenchée au-delà d'un certain seuil. Elle serait déductible de l'impôt sur les bénéfices et permettrait de faire contribuer les multinationales, qui agissent en France et qui pratiquent l'optimisation fiscale en basant principalement leur siège au Luxembourg ou en Irlande, à la création française et européenne.

Le gouvernement souhaite d'abord faire un test en France pour ensuite proposer ce projet aux autres états membres de l'Union Européenne.

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Source(s) : Les Echos

Mots-Clés : Taxe

Par William

Passionné par l’univers du high-tech, William s’intéresse tout particulièrement à l’écriture concernant les geekeries et aux nouvelles technologies.

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Commentaires (23)

Par William, il y a 9 ans :

Je ne vois pas pourquoi ces entreprises qui brassent des milliards d'euros ne devraient pas êtres taxées comme toute autre entreprise !

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Par Dessin, il y a 9 ans (en réponse à William):

Car après ils augmenteront leur tarifs (sur Netflix, etc...).
Perso' j'veux pas payer plus, parce que notre gouvernement de merde est pas capable d'économiser là où ils le pourrait sans avoir à taxer tout et n'importe quoi.

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Par John, il y a 9 ans :

Je ne comprend pas l'intérêt de faire un sondage sur un sujet aussi pointu, étant étudiant en gestion et ayant suivit des dizaines d'heures de cours de fiscalité, la complexité des systèmes employés par ces entreprises n'est pas compréhensible pour la grande majorité des votants.
La plupart des gens votant non ne poussent pas leur réflexion plus loin que "Ils veulent taxer plus les entreprises de l'internet"...
Il est préférable d'ouvrir le débat sur les raisons qui poussent les gens à penser que cette taxe n'apportera pas autre chose qu'une revalorisation des entreprise française qui "jouent le jeu".
Le gros problème c'est que celui qui ne fait pas le connard se fait bouffer par ceux qui ne respectent pas les règles, dès lors la faute à ceux qui ne respectent pas où à l'Etat qui ne régule pas et oblige nos entreprises à ne pas respecter des normes éthiques et économiques pour rester compétitives ?

Sincèrement votre :p

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Par Blint, il y a 9 ans (en réponse à John):

C'est le principe de la démocratie universelle: tout le monde peut voter, même ceux qui ne comprennent rien!

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Par John, il y a 9 ans (en réponse à Blint):

Ce n'est pas ce que je critique, ce que je critique c'est qu'on demande à des gens de voter sans même leur donner des détails, leur expliquer en quoi consiste la stratégie d'optimisation fiscale de ces entreprises qui remplissent à des taux rocambolesque les poches des actionnaires.

Les mecs ont un retour sur investissement énorme par les marges exceptionnelles qu'offrent les NTIC car ils défiscalisent leur CA, mentent sur leur chiffre, font tout pour éviter la transparence et font pression au travers de nouveaux lobbys...Ça représente des milliards pour les contribuables "victimes malgré eux" de ces fraudes.

Je cherche juste à ouvrir le débat, je suis ouvert d'esprit, j'ai une idée sur un sujet et je souhaite avoir le point de vue d'autres acteurs pour avoir une vue la plus globale possible de la situation

Ce que je demande c'est que les gens qui sont contre m'expliquent les raisons pour lesquelles ils sont contre :/

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Par Eliot, il y a 9 ans (en réponse à John):

Holla John !

Justement c'est comment les gens au pouvoir l'utilise.

Regarde au lieu de dire, TAXE, TAXE encore des taxes....
Il devrais s'intéresser à produire...
Si on produit on crée de l'emploi donc on réduits le chômage donc on augmente les revenues des taxes actuelles...
Grossièrement expliqué

Après si tu veux parler du sujet je suis ouvert :D !

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Par Zouzou63, il y a 9 ans :

direct je redonderais oui ils sont riche font un bénef monstre donc il paye.
mais voila le problème avec des taxes du genre combien de temps avent que cela soit répercuter sur les utilisateurs?
imaginer youtube ou twich qui utilise une bonne partie de la bande passante les pubs vont augmenter pour que la taxe ne les impacte pas donc chiant :/
ou pire si cette lois passe les grand vont brider leurs site ou diminuer la qualité des vidéos pour diminuer la bande passante ....
bref dans tout les cas l état se fera l'argents sur notre dos car les sites vont répercuter le tout sur nous ...

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Par Yoko, il y a 9 ans :

Présenter comme ça, on pourrait dire que c'est une plutôt bonne idée, enfin un peu de régulation chez les grandes pointures.

Mais bon, c'est pas pour la neutralité du Web, on devrait s'abstenir autrement après on retournera ça contre nous.

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Par Malra, il y a 9 ans :

C'est ça, merci les français et leur cerveau dans les poches, un refus de Google et son retrait total de l'internet Français et le pays serait une risée de honte technologique, il n'y a pas la moindre raison selon laquelle la société devrait reverser des parts à l'Etat mais comme toujours, les gouvernements veulent de l'argent facile sans chercher de solution pour améliorer le monde.

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Par Une ptite Tomate, il y a 9 ans (en réponse à Malra):

T'es un peu con toi tu croit que l'argent ça pousse sur les arbres? et comment tu change le monde sans argent? --'

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Par lereveurlucide, il y a 9 ans (en réponse à Une ptite Tomate):

L'argent pousse bien dans les arbres............

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Par Nemesis, il y a 9 ans via l'application Hitek :

Je pense pas que Google se retirerait d'un marché aussi juteux sans y laisser des plumes . Mais bon peut être .....
après tout le monde doit payer la même chose au prorata et ca c'est juste une règle qu'il faut universaliser sinon rien ne s'arrangera.
Voilà mon humble avis de votant ignorant

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Par PetiteNaïs, il y a 9 ans :

Je ne sais pas si c'est une bonne chose de devoir payer payer payer en inventant à chaque fois de nouvelles taxes...

D'une manière ou d'une autre je suis sûr qu'il arriveront quand même à leur fin et ne lâcheront pas un centime :/

C'est quand même malheureux de parvenir à ce genre de projet juste parce que des types avides refusent de payer comme tout le monde !

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Par Desquaiz, il y a 9 ans via l'application Hitek :

La question est; où ira donc tous ce putain pognon?
Ceux qui votent "non" ou "oui" sachez que ça ne changera absolument rien pour vous. Ça sera toujours la même

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Par Soultii, il y a 9 ans (en réponse à Desquaiz):

Je aurait été pour seulement si on vivait dans un monde de bisounours et que le gens suivent vraiment les règles. Je suis contre parce que juste pour l'exemple, google/FB/... ou autre nous briderait ou amorcerait le "premium" pour avoir moins de pub et augmenterait la fréquence des pubs (comme chez wat) rien que pour se faire plus de thune et avoir un bouc émissaire... l'État.

Et aussi je sens la noisette : "puisque on prône l'égalité on va taxer les utilisateurs pour la bande passante qu'ils utilisent... (d'abord les youtubeurs et autre qui se font de la thune)...

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Par gredin au bouc, il y a 9 ans :

Cette taxe ne passera pas de toute manière l'union europeene la rejetera car elle exclu les entreprises française , fleur pellerin devra la retravailler si elle veut que cette taxe réponde au critère européen d'ailleurs l'europe peut lui donner plus de poids si elle reussi a faire passer sa tae au niveau européen .

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Par Jodge, il y a 9 ans :

Contre : Aujourd'hui les gros consommateur (google, Facebook), demain les petits consommateur (monSuperBlog.quelqueChose), et après demain les utilisateurs...

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Par Panzerschreck, il y a 9 ans :

Voilà comment retourner l'opinion publique contre les membres de son gouvernement :) merci beaucoup Hitek pour diffuser ces "rumeurs" parceque j'en ai entendu parler qu'ici... Sachant que 80% des français ont internet

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Par Panzerschreck, il y a 9 ans (en réponse à Panzerschreck):

Ah , j'airais oublié de lire une partie de l'article

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Par Mewlody, il y a 9 ans via l'application Hitek :

Moi quand je voit que l'état gagne des million d'euros comme ça ,je me demande : IL VA OU L'ARGENT ?! car rien ne change ..

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Par Copernico, il y a 9 ans :

Ils refusent que Netflix installe en France puis après ils leur réclament de l'argent...

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Par wtf, il y a 9 ans :

vous vous êtes tromper sur l'article !!!!
car la personne n'à pas du tout une tête de Fleur Pellerin !!!!
c'est madam Chu-Jung Feng-Po-Po!!!

stop fake la sérieux, vous allez me faire croise que c'est fleur pellerin? et mon cul c'est du tacos peut être ?

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Par minouch2, il y a 9 ans (en réponse à wtf):

Qu'est ce tu raconte comme connerie toi...

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