Les professionnels du cinéma français obtiennent le "blocage" de Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream

Le 15 décembre dernier, Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream ont été bloqués à la suite d'une demande de la part des organisations professionnelles du monde du cinéma épaulées par le Centre National du Cinéma (CNC).

En effet, c'est la Fédération nationale des distributeurs de films, le Syndicat de l'édition vidéo numérique, l'Association des producteurs indépendants, l'Union des producteurs de cinéma, le syndicat des producteurs indépendants avec l'aide du CNC qui ont assigné les principaux FAI français et Google le 7 juillet 2017 pour obtenir le blocage ainsi que le déréférencement de ces trois sites de streaming et direct download.

Pour les professionnels du cinéma, ces sites sont "quasi entièrement dédiés à la reproduction et à la représentation d’oeuvres audiovisuelles et de vidéogrammes par leur mise à disposition du public sans le consentement des auteurs et des producteurs". Ainsi, ils ont eu recours à l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle qui stipule :

En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée

Une mesure pas si efficace

En d'autres termes, cette disposition autorise ces organisations cinématographiques à demander au juge à ce que des mesures soient prises en cas d'atteinte à un droit d'auteur. Et cela concerne n'importe quelle personne même un fournisseur d'accès à Internet ou un moteur de recherche.

De ce fait, les FAI français, à savoir Free, Orange, SFR et Numericable ont dû respecter la loi qui les a obligé à bloquer pendant un an les trois sites précédemment cités ainsi que leurs extensions en .org, .ws, .su, ... De son côté, Google s'est exprimé par le biais de son porte-parole qui a déclaré :

La mesure sollicitée reviendrait à empêcher à l’avance, au travers d’un filtrage par noms de domaine, tout référencement dans les résultats fournis par son moteur de recherche depuis la France des contenus actuels et futurs, licites ou illicites émanant des noms de domaine litigieux

Mais le moteur de recherche a également été dans l'obligation de déréférencer et empêcher que ces sites ne réapparaissent pendant les douze prochains mois.

Enfin, Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream ne se sont pas démontés face à cette décision et ont tout simplement changé leurs extensions afin que les internautes puissent toujours venir sur leurs sites. Bref, beaucoup de bruit pour pas grand chose ...