Pour faire respecter le confinement, la police de Paris a déployé des drones destinés à survoler les rues de la capitale. Ces appareils servent ainsi à aider la police à intercepter les personnes ne respectant pas les mesures de confinement face à la pandémie de Covid-19.
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, vient voir les premiers essais du nouveau dispositif de surveillance par drone. L'objectif: repérer plus facilement les citoyens qui ne respectent pas les mesures de confinement mises en place en pleine crise du coronavirus #AFP pic.twitter.com/O5xF0cd8TU
March 21, 2020
Si l'aide des drones est utile pour les forces de l'ordre et qu'ils sont utilisés lors des manifestations pour diffuser les consignes via des haut-parleurs, deux associations, la Ligue des droits de l'Homme et la Quadrature du Net ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris pour demander l'arrêt du déploiement de ces drones.
Flou juridique et dispositif disproportionné
Les deux associations expliquent que ces drones sont "une ingérence grave et manifestement illégale dans plusieurs libertés fondamentales" notamment dans le droit à la vie privée et le droit à la protection des données personnelles. Elles réclament ainsi l'arrêt de leur utilisation dans les 48 heures.
Dans un communiqué commun, La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme soulignent "qu'aucun texte ne prévoit un délai de suppression pour ces images ou n'en limite l'accès aux seuls agents de la préfecture pour une mission de police identifiée" et regrettent la disproportion du dispositif.
D'un point de vue légal, l'utilisation de drones est réglementée. Comme le rappelle Le Nouvel Observateur, chaque vol doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture cinq jours au préalable. Dans la situation actuelle, la police n'a pas obligation de respecter cet arrêté car "les circonstances de la mission et les exigences de l'ordre et de la sécurité publics le justifient".
De plus, il existe encore un flou juridique au sujet des images enregistrées par ces drones. Si les images des caméra de vidéosurveillance et les caméras-piétons des agents ne peuvent être conservées plus d'un mois, la Préfecture de police affirme que cela ne s'applique pas pour les caméras installées sur les drones. Elle explique que les images captées ne peuvent pas permettre l'identification d'un individu (sauf en cas d'enquête judiciaire) et qu'elles sont supprimées dès la mission terminée. Elle ajoute également qu'elles ne sont jamais recoupées avec des fichiers de la police.
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme espèrent que leur recours se soldera par une victoire pour permettre l'arrêt de l'utilisation des drones aussi bien dans la police que la gendarmerie et ce, sur l'ensemble du territoire national.
car tu as commandé une HITEKBOX. Tu peux donc ajouter des smileys et des images.
Par jeanLucasec, il y a 4 ans :
Il faut envoyer des aigles
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