Les drones de la police de Paris déployés pour le confinement attaqués en justice

De Dan Auteur - Posté le 5 mai 2020 à 16h37 dans High-tech
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21 commentaires

Pour faire respecter le confinement, la police de Paris a déployé des drones destinés à survoler les rues de la capitale. Ces appareils servent ainsi à aider la police à intercepter les personnes ne respectant pas les mesures de confinement face à la pandémie de Covid-19.

Si l'aide des drones est utile pour les forces de l'ordre et qu'ils sont utilisés lors des manifestations pour diffuser les consignes via des haut-parleurs, deux associations, la Ligue des droits de l'Homme et la Quadrature du Net ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris pour demander l'arrêt du déploiement de ces drones.

Flou juridique et dispositif disproportionné

Les deux associations expliquent que ces drones sont "une ingérence grave et manifestement illégale dans plusieurs libertés fondamentales" notamment dans le droit à la vie privée et le droit à la protection des données personnelles. Elles réclament ainsi l'arrêt de leur utilisation dans les 48 heures.

Dans un communiqué commun, La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme soulignent "qu'aucun texte ne prévoit un délai de suppression pour ces images ou n'en limite l'accès aux seuls agents de la préfecture pour une mission de police identifiée" et regrettent la disproportion du dispositif.

D'un point de vue légal, l'utilisation de drones est réglementée. Comme le rappelle Le Nouvel Observateur, chaque vol doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture cinq jours au préalable. Dans la situation actuelle, la police n'a pas obligation de respecter cet arrêté car "les circonstances de la mission et les exigences de l'ordre et de la sécurité publics le justifient".

De plus, il existe encore un flou juridique au sujet des images enregistrées par ces drones. Si les images des caméra de vidéosurveillance et les caméras-piétons des agents ne peuvent être conservées plus d'un mois, la Préfecture de police affirme que cela ne s'applique pas pour les caméras installées sur les drones. Elle explique que les images captées ne peuvent pas permettre l'identification d'un individu (sauf en cas d'enquête judiciaire) et qu'elles sont supprimées dès la mission terminée. Elle ajoute également qu'elles ne sont jamais recoupées avec des fichiers de la police.

La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme espèrent que leur recours se soldera par une victoire pour permettre l'arrêt de l'utilisation des drones aussi bien dans la police que la gendarmerie et ce, sur l'ensemble du territoire national.

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Source(s) : nouvelobs.com

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Mots-Clés : Préfecture de PoliceparisdroneLigue des droits de l'HommeLa Quadrature du Netjusticearrêt

Commentaires (21)

Par jeanLucasec, il y a 6 mois :

Il faut envoyer des aigles

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Par Aedric, il y a 6 mois (en réponse à jeanLucasec):

ouai mais les nains vont gueuler, c'est dangereux pour eux :/

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Par MattRM, il y a 6 mois (en réponse à jeanLucasec):

Ou alors faire du ball trap :) Beh ouais, sont plus facile a toucher que les pigeons d'argile, ils font du surplace mdr !!! Blague à part, mm si pour les forces de l'ordre, le droit à l'image interdit leur utilisation, mm les cameras de surveillance ne sont pas autorisé normalement car violation du droit à l'image. C'est des dérives autoritaire qui ne respectent pas les droits à l'images qui sont dans la loi (et dans ces derniers il est bien précisé que aucune dérogation, sauf mandat d'un juge pour enquête criminelle confirmée et validée, n'est possible y comprit pour la police sans accord de l'ensemble des personnes filmées avec un document d'abandon de droit à l'image afin de pouvoir être visionné ou exploité).

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Par obyoneone, il y a 5 mois (en réponse à MattRM):

j'étais plus pour un mini EMP Tesla trouvable chez aliexp

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Par Spider Marmotte, il y a 6 mois :

C'est au cal12 que ces drones devraient être attaqués .
Pour citer le grand philosophe John Spartan :" Ce truc fasciste me donne envie de vomir ''

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Par ZP, il y a 6 mois :

En même temps, Paris c'est la ville confinée dont les habitants ont le plus rien à foutre du confinement, ils se croient tellement supérieurs à tout qu'ils s'en fichent, mais à cause d'eux le déconfinement risque d'être repoussé. Bien fait pour eux, si les drones les empêchaient de quitter Paris définitivement ce serait encore mieux !

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Par Jean-Michmuche, il y a 6 mois via l'application Hitek :

Utilisons les snipers du GIGN! On gagnera un temps précieux.

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Par jeez, il y a 6 mois :

Et pendant que notre gouvernement de droite réduit les libertés individuelles comme jamais, les politicards d'extrême droite réclament encore plus de mesures liberticides qui devraient être appliqués avec encore plus d'autoritarisme.

L'extrême droite et la liberté ; cette belle histoire d'amour.

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Par MattRM, il y a 6 mois (en réponse à jeez):

Alors pour info, macron est socialiste et une grande partie de son gouvernement aussi... et selon les livres d'histoire, le petit moustachu de 40 et son pot Italien étaient aussi tout les deux des socialistes (et donc populiste pour l'époque voir histoire de France aussi) / centriste, ça troue le cul mais c'est un fait. Certes le reste de leur bande étaient raciste à mort et classé actuellement d’extrême droite, mais avant d'être classé d’extrême droite, si tu regardes les manuels d'histoire, tu verras que tout ce joli monde étaient socialiste...

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Par Kirishikey, il y a 6 mois (en réponse à MattRM):

Tu confonds socialisme et populisme.
Je te laisse aussi comparer les idées et les agissements d'un Hitler (bien avant 1933...) avec ceux d'un Blum, véritable socialiste (Front Populaire).
Tu verras la différence.
Et tu comprendras peut-être qu'un Macron n'a rien d'un socialiste.
C'est comme si moi je me proclamais vegan en continuant à aller au KFC, en justifiant par A + B que scientifiquement, le poulet est un végétal...

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Par MattRM, il y a 5 mois (en réponse à Kirishikey):

Pour Blum, ok, pour macron, relis ça bio, il est socialiste, le socialisme moderne certes et pas celui de Blum. Non, dans les livres d'histoire il est bien précisé que les deux gugus était bien socialiste, et certes populiste. Et ce truc des deux gugus s'appelle le "populisme de gauche" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Populisme_de_gauche) et est toujours d'actualité... et oui, y a pas que la droite qui est populiste (Mr Mélenchon est un populiste)... C'est la même chose que le socialisme dans les thème principaux (égalité sociale) mais pour les petit gens et pas les bourges ;)

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Par jeez, il y a 5 mois (en réponse à MattRM):

Encore un génis qui prend la parole des nazis au pied de la lettre :

"si il y a socialiste dans le nom c'est qu'ils sont de gauche" ... ben oui gros malin, les nazis mentaient jamais (comme la fois où ils se sont fait élire en prétendant qu'ils voulaient remigrer pacifiquement les juifs), après tout on peut avoir une confiance aveugle en hitler et musso, c'est ça ?

L'extrême droite et l'intelligence, ça aussi c'est une belle histoire d'amour.

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Par jeez, il y a 5 mois (en réponse à MattRM):

Quand à Macron, il n'y a aucune différence entre sa politique et celle menée par Sarkosy.

L'extrême droite est aussi très copine avec la lucidité.

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Par MattRM, il y a 5 mois (en réponse à jeez):

Pour infos, je ne suis pas de d’extrême droite (et de très loin même mais bon vous aimez souvent les raccourcies les "antifa") comme vous le sous entendez car ce que je dis ne vous plais pas (même si présent dans les livres d'histoire Français... mais raccourcie antifa de tout foutre dans extrême droite même les mouvement souverainistes... bref...) Maintenant si le fais que macron soit socialiste vous fais mal au cul, beh ouais mais pourtant c'est le cas... en partie. Et pour infos, socialiste (le vrai), c'est pas à droite de ce que je sache mais "socialiste libéral", macron donc, c'est quelque trucs avec un peu de gauche, un peu du centre et un peu de droite (sur le plan économique même beaucoup mais que sur le plan économique) et c'est bien là tout le probleme de "en même temps".

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Par jeez, il y a 5 mois (en réponse à MattRM):

Ben oui, tu défend l'extrême droite et tu reprend ses argumentaires débiles mais il faut te croire sur parole quand tu prétend que t'es pas un militant extrémiste.

T'es trop lâche ou trop idiot pour comprendre l'orientation de ton discours ?

Ton analyse du spectre politique me ferai dire trop idiot, mais on ne peut pas écarter la possibilité que tu sois un imposteur.

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Par MattRM, il y a 5 mois (en réponse à jeez):

Vous êtes gravement atteint... mais bon, votre argumentaire montre très bien que vous êtes une personne avec qui on ne peut pas discuté et qui a comme seul argumentaire pour étayer ces dires, de dire "extrême droite" sans même connaitre la personne en face, mais bon... C'est votre pb pas le mien.

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Par jeez, il y a 5 mois (en réponse à MattRM):

"ouin ouin ouin, t'es trop méchant tu juges mes messages qui défendent l'extrême droite et même pas ma psyché et ma sensibilité profonde " ... blaireau

Ta personnalité j'm'en tape, ton discours est d'extrême droite c'est tout.
Changes de discours et je changerai d'avis

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Par MattRM, il y a 5 mois (en réponse à jeez):

Je ne suis pas d’extrême droite, ni mon discours, tu as beau le répéter ça deviendra pas une réalité. Ensuite, je te ferai remarqué que je ne t'ai pas insulté ni dit de penser différemment, à la différence de toi... Rappelle moi le nom du mouvement de personnes qui prônent la pensé unique que eux ont et force les gens à changer leur discours quand on est pas d’accord avec eux (ce que tu es en train de faire en disant : Changes de discours et je changerai d'avis)... merde je sais que ça commence par "fa"... damn, ils étaient présent dans le passé en Italie vers 1940. Bref, de plus n'essayent pas de me faire passé pour un gamin, avec ton "ouin ouin ouin", je suis largement plus vieux que toi, amplement. De plus si tu relisais mes messages, tu verrais que je suis contre les drones et la surveillance de masse et pour le respect des droits à l'image donc vraiment rien avoir avec ce que tu sous entends, mais je pense que tu n'es aptes qu'a insulté, rabaisser les personnes qui ne pensent pas comme toi en leur collant l'étiquette extrême droite comme tout bon soit disant anti-fasciste (qui ne savent pas faire autre chose ou autrement car trop de cannabis dans le sang) qui en réalité ce comporte comme ces derniers (flagrant en usa, ils agressent les passant et leur fracasse la gueule et gueule des slogans démocrate...). En France, on l'a vue avec la crise des gilet jaunes qui eux ces derniers portent un message pour changer les choses mais qui c'est fait pourrir le mouvement par des casseurs antifa... pourquoi casser, beh c'est le niveau intellectuel de ces derniers, savent rien faire d'autre... et ces bien dommage car le mouvement des GJ est important mais les antifa pourrissent tout ce qu'ils touchent (et ce comporte toujours à l'inverse de ce qu'ils disent promouvoir). Sur ceux, vue que je ne changerai pas d'avis (oui je suis pas sensible au principe de l’expérience Milgram et/ou de Asch), je te souhaite une bonne journée et une bonne continuité dans ta vie ;)

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Par jeez, il y a 5 mois (en réponse à MattRM):

Ouai donc t'essais de réhabilité les nazis en les prétendant socialiste et tu vomis ardemment ta haine des antifa et après ça t'espères que ton discours extrémiste pourrais tromper qui que ce soit ?

Mais vus la gueule incohérente et erratique de ton paragraphe indigeste il est clair que tu ne réfléchis pas quand tu t'exprimes.

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Par MattRM, il y a 5 mois (en réponse à jeez):

Tu as vraiment un pb, j'ai jamais réhabilité les nazis, tu as compris ça, ah beh bravo lol !!!!! J'ai dis que à la base les deux gugus étaient socialiste, à la base et populiste. J'ai jamais réhabilité ces gars là, ça va pas la tête. Donc tout est partie de là, MDR !!! Donc depuis le départ tu penses que je les réhabilite, mais t'as donc rien compris à mon 1er message qui disait que à la base ils étaient socialiste aussi... mais pas plus. Tu pensais réellement que je les réhabilité, ouais alors tu es vraiment à la rue... et oui les antifa sont souvent choppé et foutu en GAV car font les cons, c'est un fait... En gros j'ai dis que la gauche a eu aussi c'est mouton noir qui on grave dérivé. Je comprends mainenant mieux tes réaction derriere. Mon paragraphe n'est pas indigeste, si tu le comprends pas, là y a un soucis, c'est sur. Bref, vie ta vie mais relit mon premier post, et tu verras, je ne réhabilite en rien ces deux gugus de l'ancien temps, je précise juste que les socialiste ont eu aussi leur moutons noir, on connais ce qu'ils sont devenu. Macron dérive avec ce déploiement de surveillance et c'est pas les extrême qui sont au pouvoir, c'est macron, un socialiste à la base, avant en marche and co. Et leur truc en marche est de type à droite des socialistes/centriste mais pas à droite comme tu le disais dans ton 1er post.

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Par Murge, il y a 5 mois (en réponse à MattRM):

Oh chabichou ...

C'est pas possible d'être libéral et en même temps d'être de gauche.

Macron est de droite c'est un fait... bon après les connards intolerants d'extrême droite s'imaginent que tout ceux qui ne crachent pas en permanence leur haine de la différence ne peuvent qu'être de gauche, c'est pas de leur faute ils ne sont pas rationnels.

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