YouTube, Instagram... La loi sur les influenceurs va être drastiquement modifiée

Longtemps resté obscur, le terme d'influenceur est aujourd'hui défini comme désignant une personne qui use de son audience sur les réseaux sociaux pour influencer l'opinion d'une communauté ou pousser à la consommation. L'un des plus gros problèmes, en ce sens, est le placement de produit, pas toujours très bien contrôlé. De manière générale, l'activité des influenceurs était peu contrôlée jusqu'à la loi de juin 2023, qui est en réalité en partie illégale. Elle va devoir être modifiée, et on vous explique pourquoi.

une loi pour encadrer l'activité des influenceurs

On le sait, l'encadrement juridique de tout ce qui se passe sur internet pose problème. Sur les réseaux sociaux, d'abord, l'anonymat rend compliqué le fait d'empêcher les dérives, et encore plus d'engager des poursuites judiciaires en cas de nécessité (propos discriminatoires, appels à la violence, menaces...). Quant aux vidéastes, créateurs de contenu et autres "Influenceurs", les choses évoluent tellement vite que les membres du Gouvernement, ou encore du Parlement, semblent avoir du mal à saisir tous les enjeux. La situation évolue cependant de plus en plus rapidement depuis quelques années, et au mois de juin, une batterie de lois concrètes a enfin été adoptée à l'unanimité, dans le but de mieux encadrer l'activité des influenceurs.

Au mois d'août, Thierry Breton, le commissaire européen, a pointé du doigt la France en jugeant que le texte de loi initié par les députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (Renaissance) était en contradiction avec la loi européenne sur de nombreux points. En conséquence, il doit changer. C'est pourquoi ce mercredi 15 novembre, le ministre de l'Economie Bruno Lemaire a déposé un projet de loi "d'Adaptation au droit de l'Union européenne" auprès du Sénat. Alors, à quels changements faut-il s'attendre ?

de gros changements à prévoir dans le texte de loi

Le texte de "LOI n° 2024-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence" ayant été promulgué avant que la Commission Européenne n'ait été consultée, quatre articles vont devoir être complètement réécrits. Pire, cinq autres vont être purement et simplement supprimés, comme l'avait dévoilé le journaliste indépendant Pierre Januel, dont les propos viennent d'être confirmés par Bercy auprès de l'AFP. Le Ministère de l'Economie et des Finances a en outre indiqué que les modifications qui seront apportées au texte de loi visent à "tenir compte du règlement DSA". Le Digital Service Act, ou "règlement sur les services numériques", a pour but de protéger les internautes européens sur internet. Si celui-ci est entré en vigueur fin août, soit après le texte de loi français, il prévaut sur ce dernier. Une nouvelle complication, après que cette loi a déjà fait polémique lorsque plus de 150 influenceurs ont signé une pétition à son encontre. La plupart, dont Squeezie, avait dû retourner sa veste et présenter ses excuses publiquement. 

Si le texte de loi visant à règlementer l'activité des influenceurs sur internet a globalement été très bien accueillie, du moins après quelques ajustements décidés suite à de nombreux échanges entre le Gouvernement et les les influenceurs eux-mêmes, il sera finalement moins sévère à l'égard de ces derniers, la loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans est également menacée, la loi européenne étant plus souple sur le sujet. A noter également que la loi qui doit instaurer une majorité numérique à 15 ans est, elle-aussi, menacée.