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McDonald's s'apprête à payer la plus grosse amende de l'histoire fiscale française, et c'est énorme

De Tiphaine Elsener - Posté le 16 juin 2022 à 11h38 dans Insolite

Lorsque nous vous parlons de McDonald's, c'est souvent pour vous proposer les nouveaux produits distribués par le géant du fast food. Aujourd'hui cependant, pas de nouveaux burgers à l'horizon, mais une amende très salée en revanche, qui constitue un véritable record en France.

des poursuites après une enquête préliminaire commencée en 2016

La justice française aurait débuté une enquête concernant McDonald’s en 2016, puisque le fisc français avait l'entreprise dans le collimateur depuis 2014. Le fisc soupçonnait en effet McDonald's d’avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne, qui se situe au Luxembourg, selon Le Monde.

L'enquête qui a débuté en 2016 a été ouverte par le PNF (Parquet National Financier) après qu'une plainte d’élus syndicaux contre McDonald’s France pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée" ait été déposée.

Une amende record

L’Agence France-Presse (AFP) a appris, mercredi 15 juin, via des sources concordantes, que l'entreprise McDonald’s aurait accepté de payer plus d’un milliard d’euros d’amende à la justice française dans le but d'éviter des poursuites pénales, dans le cadre d’un accord qui doit encore être validé jeudi matin par la justice française, selon nos confrères du Monde.

Cette histoire débute fin mai, lorsque le fisc français demande à la filiale française de McDonald's de verser une amende record de 1,245 milliard d'euros exactement (montant révélé par Capital). À noter que cette amende constitue un record, puisqu'auparavant, la plus grande somme qui avait dû être payée au fisc, d'une hauteur de 965 millions d'euros, avait été versée par Google suite à un litige survenu en 2019. Dans le cas où McDonald's verserait bel et bien ce montant au fisc français, l'entreprise devrait éviter des poursuites. des poursuites après une enquête préliminaire commencée en 2016. Malgré les sollicitations de l’AFP, McDonald’s n'a pas souhaité faire de commentaire sur cette affaire pour le moment.

Et avant cela, sachez que l'entreprise de consommateurs UFC-Que Choisir avait déjà poursuivi l'entreprise pour une toute autre affaire en France.

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Mots-Clés : McDonald'samendejusticeFranceAFPgooglePNFpoursuiteblanchimentargentLuxembourg

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Commentaires (12)

Par Barnabéoh, il y a 7 mois :

Bah j'ai envie de dire ... Cheh ?

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Par coucou, il y a 7 mois :

oh les gros vilains !

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Par Veuillez régler le volume audio, il y a 7 mois :

"Plainte d’élus syndicaux"
Mdr, c'est l'hôpital qui se fout de la charité... Je ne suis pas capable de citer un seul syndicat dans la dizaine de boites où j'ai bossé où ils détournaient pas à la vue de tous... Ils ont eu des tas d'histoires avec le medef de corruption... Ils ont été accusé de détournements dans le budget des formations... Et l'état a encore fait un rappel aux daf dans une brochure de lutte contre les détournements, que les syndicats étaient à surveiller car c'est la plus grosse faille... Faut dire qu'il y'a une grosse tradition de fraude chez eux, l'obligation de tenir une vraie compta date de moins de 10 ans...

Donc je me pose des questions, il est totalement improbable qu'ils aient eu un excès de probité et d'esprit de citoyenneté, on peut supposer qu'ils n'ont pas eu leur chèque pour continuer à fermer les yeux... Par conséquent on devrait aussi regarder la nature financière de leurs recettes et s'ils les ont soumis aux impôts...

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Par Stylobillebleu, il y a 7 mois (en réponse à Veuillez régler le volume audio):

Le mec compare des dérives individuelles (si seulement elles sont vrai) avec un système organisé de fraude internationale qui compte en milliards.

Jolis sens des proportions, l'argument est raisonnable.


Et on va pas épiloguer sur la capacité mentale du mec qui voit un géant mondiale voler l'argent qui doit financé sa police, ses écoles et ses hôpitaux mais qui préfère se plaindre des syndicats parce qu'il a lus un mot-clé.
Même les rats ont des reflexes pavloviens plus pertinents.

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Par Veuillez régler le volume audio, il y a 7 mois (en réponse à Stylobillebleu):

T'iras dire ça après avoir vu les comptes des CE d'Adia, d'Adecco, de Rexel, de Carso Lsehl, d'Eiffage, d'EDF, de la SCNF, de la mairie de Lyon, etc
Et tu reviendra nous dire par exemple s'il est normal qu'un syndicaliste se fasse payer 200K de droit d'auteur pour une brochure historique sur l'entreprise, après n'avoir fait qu'un copier/coller de wikipédia par exemple. Ou s'il est normal que des syndicalistes soient les seuls à toucher l'offre de prêt à taux 0 de l'entreprise et qu'ils ne commencent à rembourser qu'après 15 ans.

Quand aux détournements du système de formation, ça se compte aussi en milliards. Ainsi que les prises de possession de la filière de la presse par le syndicat du livre quand prestalis existait encore, ce qui a causé bien des faillite chez les marchands de presse et des éditeurs, dont des suicides.
Tu veux qu'on parle de la participation des cheminots aux grèves de Poujade dans les années 50 contre l'instauration du droit comptable unifié et du droit au fisc de vérifier la comptabilité et que leur argument c'était qu'ils avaient droit de taper dans les caisses ? Parce qu'ils continuent toujours à y taper, d'ailleurs ils font même des fausses factures aux régions, y'a aucun contrôle des factures, c'est open bar jusqu'à 30K.

Vient pas parler de gestion et d'expérience avec les syndicats avec quelqu'un qui est comptable et qui a lu l'histoire comptable du pays avant de le devenir.

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Par Stylobillebleu, il y a 7 mois (en réponse à Veuillez régler le volume audio):

Encore une fois tu compares des cas individuel à un système de fraude en milliard pensée et organisée à une échelle internationale.

Tu perds tout sens des réalités et des proportions parce que t'as lus un mot-clé.

Et entre tes hors sujets lunaire et ta capacité surréaliste à papillonner d’un sujet à l’autre sans le moindre soucis de cohérence ; je crois que j’ai été bien trop généreux quand j’ai évoqué la pertinence des rats.

Prends une tisane, il est clair que ton discours n’est que pure émotion, tu divagues mon grand.

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Par Tetsuko, il y a 7 mois :

A part dire "rats, épiloguer, capacité mentale" tu apportes quoi par ton commentaire ? Je te félicite tu as réussi à combler un vide dans l'internet par un autre vide.

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Par Bibalo, il y a 7 mois :

Si ils ont accepté de payer autant c'est que la somme en fuite est mirobolante...

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Par themanwhosoldtheworld, il y a 7 mois :

le prix du big mac va encore augmenter ..

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Par Billo, il y a 7 mois :

Espérons que nos pouvoirs publics dépensent cette somme intelligemment.
Nan j'déconne.

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Par Claude Speed, il y a 7 mois :

Bon, ben plus qu'à faire pareil avec Valve, Take Two, EA, Ubisoft, Facebook, Twitter, Nintendo, Sony, Microsoft et tous les autres.

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Par Saverok, il y a 7 mois :

Même si la somme (1 milliard d'euro) peut paraître énorme, McDo s'en sort gagnant.
Car si on fait le cumul de toutes les "économies" réalisées par cette 'optimisation fiscale' sur les 40 dernières années, McDo aurait versé nettement plus.

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