La stratégie d'optimisation fiscale d'Apple

Apple a développé une technique qui consiste à réduire l'impôt en acheminant ses bénéfices vers un paradis fiscal par l'intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises. Découvrons ensemble la technique Doubble Irish and Dutch sandwich.

En ce qui concerne l'économie numérique, avec Google, Amazon ou encore Apple, les législateurs en charge de la surveillance de la fiscalité peuvent parfois être dépassés par les techniques utilisées par ces dernièrs. En effet, une partie de la production de ces sociétés ne provient pas de biens matériels, mais des droits de la propriété intellectuelle, autrement dit, des logiciels.

De ce fait, les sociétés citées ci-dessus peuvent aisément utiliser des techniques d'optimisation fiscale pour bénéficier de réductions du montant de prélèvement fiscal. C'est notamment le cas pour Apple qui a même créé une technique appelée Doubble Irish and Dutch sandwich (le double irlandais et le sandwich hollandais).

Cette technique permet de réduire l'imposition des sociétés en déplaçant les bénéfices de la société dans des paradis fiscaux via des filiales irlandaises et hollandaises. Une entreprise est assujettie à l'impôt sur les bénéfices américains uniquement si les produits sont créés dans le pays et non pas vendus. Ainsi, il suffit à Apple de déplacer sa valeur créée et de faire provenir les bénéfices de l'étranger.

Et c'est à ce moment là que le double irlandais entre en place. Apple a transféré le produit des droits tirés des brevets développés en Californie, dans ses filiales en Irlande. Ainsi, les bénéfices sont taxés à seulement 12,5% (Irlande) au lieu de 35% (États-Unis). La filiale irlandaise permet également de faire transiter les bénéfices vers un paradis fiscal.

Pour ce qui est du sandwich hollandais, certains bénéfices d'Apple peuvent transiter entre divers pays sans subir aucune taxe ni impôt grâce à des traités signés entre l'Irlande et certains pays européens. De ce fait, Apple a limité le taux d'imposition à 2,2% en 2012 et à 3,2% en 2011.

Mais cette stratégie d'évasion fiscale est sous l'oeil avisé de la Commission et selon le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la commission d'enquête, "Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part". Selon lui, en exploitant les failles des systèmes fiscaux américains et irlandais, Apple a réussi à ne pas faire de déclaration d'impôts depuis cinq ans.