Disney : la filiale française condamnée à payer une amende au montant astronomique

Disney est une entreprise absolument titanesque. Présente dans le milieu du cinéma, des parcs d'attractions ou encore du jeu vidéo, la firme américaine possède une multitude de tentacules dispatchées aux quatre coins du globe. Seulement, malgré ses airs sympathiques et bon enfant, Disney reste une entreprise qui estime que les impôts méritent d'être évités au maximum. Malheureusement pour elle, le fisc français veille au grain. 

trois redressements fiscaux pour disney

Comme tant de géants avant lui, Disney s'est retrouvé épinglé par Bercy à l'issu d'un redressement fiscal dont le fisc français a le secret. Dans un long papier signé Capital, la filiale française du géant américain se doit de régler des comptes pour son manque de courtoisie auprès de nos impôts. Au total, ce sont pas moins de trois redressements qui ont été infligés à Disney. Le premier a pris pour cible The Walt Disney Co Licensing EMEA SAS, portant sur les années 2013 à 2015. Une mise en recouvrement a été envoyée en décembre 2019, mais Disney a tenu à la contester. Toutefois, ce sont les deux autres redressements qui ont fini par faire saigner le titan américain. 

Un redressement qui vise cette fois-ci The Walt Disney Co Licensing EMEA SAS, la filiale française principale du groupe dans l'Hexagone. Une entreprise qui a pour activité la distribution des films en salles, en vidéo et sur les chaînes de télévision, ainsi que l'édition de chaînes thématiques et la gestion de licences sur la marque et les personnages Disney. Une filiale qui ne manque pas de travail, en particulier depuis l'explosion de Disney au cinéma avec l'acquisition de Marvel Studios fin 2009. Mais comme l'explique Capital via le graphe ci-dessous, cette filiale ne paye que très peu d'impôts. Quelques millions d'euros par an seulement versés au fisc français, une somme relativement faible compte tenu du chiffre d'affaires enregistré, la faute à un résultat d'exploitation dérisoire. 

Mais comme vous vous en doutez, cette filiale française de Disney déroute ses bénéfices vers une société britannique. Ainsi, depuis 2011, ce sont plus de 90 % des bénéfices engendrés par The Walt Disney Co. France SAS qui traversent la Manche pour redorer les coffres de cette société dont la marge opérationnelle est tout de même de 22,5 % sur l'exercice clos fin septembre 2019. Et si Disney préfère payer des impôts en Grande-Bretagne plutôt qu'en France, c'est parce que le taux d'impôts sur les bénéfices y est plus faible : 19 % seulement. Un taux qui doit par ailleurs être abaissé à hauteur de 17 % prochainement. 

des impôts ridicules

Seulement, ce montage d'optimisation fiscal ne serait pas parfait si Disney se retrouvait forcé de payer des impôts sur le sol britannique. Pour contourner le problème, ladite société britannique, à savoir The Walt Disney Co Ltd était détenue par une holding connue sous le nom de Hammersmith Enterprises Ltd. Une holding immatriculée aux îles Caïmans qui s'occupait de son côté d'envoyer ses revenus à sa maison-mère, à savoir Wedco Participations (Luxembourg) SCA, une société luxembourgeoise. Et puisque ces bénéfices étaient envoyés sous la forme de dividendes, ces derniers n'étaient pas imposés. Outre ses impôts ridicules en France, la filiale française de Disney n'a donc pas versé d'impôts au fisc britannique. 

Le fisc français a donc enquêté plus en profondeur, en menant notamment les 5 et 6 octobre 2017, un raid surprise dans ses bâtiments situés dans le 13e arrondissement de Paris. Pas moins de 830 gigaoctets de documents ont été saisis. Au titre des années 2013 à 2018, The Walt Disney Co. France SAS se retrouve donc forcé de verser la bagatelle de 88 millions d'euros au fisc français. Un chèque salé qui ne risque pas de faire trembler le géant américain ou le faire ranger ses optimisations fiscales qui voyagent dans toute l'Europe. Une enquête du fisc français qui semble avoir été déclenché par les révélations liées aux LuxLeaks de 2014.