Free condamné à payer une grosse somme à l'un de ses clients pour un motif improbable !

De Dan Auteur - Posté le 21 septembre 2017 à 13h59 dans Smartphones
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26 commentaires

La justice vient de condamner l'opérateur Free à payer 3000 euros à un de ses clients car ce dernier disposait d'un mobile trop ancien qui n'était pas compatible avec le réseau fourni.

Un forfait Free à 2 euros par mois, c'est une bonne affaire. Mais encore faut-il qu'on puisse en profiter. C'est ce qui est arrivé à un client de l'opérateur Free qui décide d'opter pour cette offre. Jusque là tout va bien, sauf qu'il dispose d'un vieux mobile : un LG KP100 sorti en 2008. Et c'est là que le problème se pose : il n'a jamais pu téléphoner ou envoyer un SMS car le réseau proposé par l'opérateur n'était pas compatible avec le terminal.

Un portable trop ancien par rapport à l'offre choisie

Le client a signalé le problème à plusieurs reprises en contactant le service technique, mais personne n'a su régler le souci. C'est alors qu'il a décidé de prendre le taureau par les cornes et s'est tourné vers la justice pour obtenir réparation en réclamant des dommages et intérêts ainsi que la clôture de contrat. Pour se défendre lors du procès, Free a tenté de démontrer que le problème provenait de l'âge du mobile. Or, lors de ses nombreux appels au service technique, personne n'a conseillé au plaignant d'en changer. Par conséquent, la Cour de Cassation a statué sur le fait que l'opérateur a "manqué à son obligation d'information et de conseil" et qu'il a oublié de préciser à son client "la nécessité de disposer d'un téléphone récent compatible avec le réseau fourni" pour pouvoir jouir des services proposés.

Free à 100% responsable

Mais ce n'est pas tout ! En effet, le tribunal estime que l'opérateur n'est pas obligé de fournir uniquement un réseau qui fonctionne et une carte SIM, mais également de proposer une ligne téléphonique opérationnelle. De ce fait, la Cour a condamné Free à verser à son (ex) client "32,52 euros à titre de dommages et intérêts" et "1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive outre celle de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens".

La justice a donc clairement annoncé que l'opérateur était responsable du problème rencontré. Cette décision risque de faire jurisprudence à l'avenir. Il est bon de rappeler que tout opérateur téléphonique est dans l'obligation de s'assurer que le téléphone du client est compatible avec l'offre proposée.

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Source(s) : universfreebox.com

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Mots-Clés : freetribunalréseaucondamnationincompatibleportable

Commentaires (26)

Par Fulry, il y a 3 ans :

Il a Free, il a pas tout compris

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Par Eleadus, il y a 3 ans :

Qui a un portable de 2008 alors qu'on arrive en 2018.

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Par Teggy, il y a 3 ans (en réponse à Eleadus):

J'utilise toujours mon Nokia 6070 (de 2006)... Et la batterie tient plus d'1semaine ;)

Ça me convient trèèèès bien! Je reçois/envois des appels/sms = un téléphone portable quoi!

Pour le peu que je l'emploie... Je tiens 9mois avec 15€ de crédits d'appel, alors bon.

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Par Hugo, il y a 3 ans (en réponse à Teggy):

tu fais comment pour tweeter?

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Par Skist, il y a 3 ans (en réponse à Teggy):

T'es au courant que le mot telephone portable a un peu changé depuis ta naissance ? Un telephone portable aujourd'hui c'est pas fait judte pour appeler, aucun portable qui sort ne fait qu'appeler et envoie d'sms. Je me demande si c'est toi qui definie ce qu'est un portable ou les constructeur tiens

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Par Teggy, il y a 3 ans (en réponse à Skist):

T'es au courant que ce que tu parles, c'est un SMARTphone, ce qui n'est pas la même gamme que ce que je parle ?

Puis "téléphone portable"/"smartphone", étant belge, on dit GSM pour les deux donc bon, on se prend encore moins la tête ^^


"aucun portable qui sort ne fait qu'appeler et envoie d'sms"
Prochaines fois que tu rentres dans une boutique, tu verras qu'il existe toujours des modèles dit "basique" ;)
Peut-être pas énormément mais ils sont toujours là, pour ceux qui veulent juste quelque chose de basique et qui voient pas l'utilité d'avoir plein de trucs qui serviront jamais.

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Par Skist, il y a 3 ans (en réponse à Teggy):

Mouais il abuse quand même

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Par Hugo, il y a 3 ans (en réponse à Eleadus):

Bah le mec qui a porté plainte ! faut lire l'article

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Par Owenheim, il y a 3 ans :

Une seule chose à dire à ce monsieur: Bien joué mec

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Par Hugo, il y a 3 ans :

On ne peut que se réjouir; un type a réussi a gagner obtenir 3000 euros d'une entreprise qui fait des millions de CA donc pas de soucis :p

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Par baazul, il y a 3 ans :

Un portable qui fonctionne depuis 2008 il ne faut pas le lâcher.

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Par Darkblanc, il y a 3 ans (en réponse à baazul):

mon one plus one fonctionne depuis 2015 et a part avoir changé l'écran et peut etre la batterie d'ici 2 ans, ca ne m'étonnerais pas qu'il soit parfaitement opérationnelle d'ici la !
faut juste éviter de le faire tomber dans l'eau ^^

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Par Kenny, il y a 3 ans (en réponse à Darkblanc):

Ouais enfin 2 ans pour un téléphone c'est rien, crois pas que c'est exceptionnel...

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Par Zazash, il y a 3 ans (en réponse à Darkblanc):

Mec ton téléphone a 2 ans, le sien il a 9 ans pourquoi t'étale ta vie ? Ton téléphone il est mort dans 1 an et demi max car toutes les marques font la même chose à savoir vendre des produit à l'obsolescence programmée.

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Par Kazer2.0, il y a 3 ans (en réponse à Zazash):

Samsung Galaxy S3 avec rom custom, depuis Juin 2012, toujours en fonction hein. Et je dois avoir plus vieux toujours en état de marche si je racle les fonds de tiroir.

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Par Vakarian, il y a 3 ans :

Au moins il va pouvoir s'acheter 2 Iphone X

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Par tchampiii, il y a 3 ans :

la justice française est corrompu !!!
et le type lui est un escroc !
paix

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Par Glenss, il y a 3 ans :

" UNE GROSSE SOMME " , 3000€ ok hitek :)

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Par pedobear, il y a 3 ans (en réponse à Glenss):

vu qu'ils ont que des stagiaires payés au lance-pierre, ben 3000 ça représente leur masse salariale pour l'année au moins

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Par Gégéleroutier, il y a 3 ans via l'application Hitek :

On arrive enfin à des procès aussi débiles qu'aux États-Unis, comme la vieille qui s'était brûlée avec un café trop chaud par manque d'informations écrites. Tremblez Américains, TREMBLEZ !

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Par 006, il y a 3 ans (en réponse à Gégéleroutier):

Y a quand même une différence entre se brûler avec un café parce que t'as deux mains gauches et paye un abonnement que tu peux pas utiliser sans que personne ne trouve la raison.

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Par Gégéleroutier, il y a 3 ans via l'application Hitek (en réponse à 006):

Si tu avais pris la peine de faire une recherche tu aurais vu que cette femme a gagné un procès parce qu'il n'était écrit nulle part qu'un café chaud peut brûler en le buvant.

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Par Zodin, il y a 3 ans :

Comment a t-il fait pour prouver que Free ne lui a pas conseiller de changer son téléphone ?

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Par Luzzi, il y a 3 ans (en réponse à Zodin):

Sûrement grâce aux conversations enregistrées automatiquement via l'appel au service technique

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Par Célestin, il y a 3 ans :

S'ils sont obligés de s'assurer de ça selon les termes du contrat signé entre le créancier et le débiteur, il n'y aucun débat à avoir. Le client a bien joué sur ses droits en ayant un portable de merde. Article suivant.

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Par Flaa_flaa, il y a 3 ans :

Par exemple moi, j'ai la 4g sur ma ligne, et mon tel fait que la 3g (oui il est vieux, mais nique la société de consomation, si je veux garder mon tel plus de 4 ans j'ai le droit non ?) .
Cela dit, le service 4g m'a été ajouté gratuitement et le prix n'a jamais bougé, donc je pleure pas non plus.

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