La justice vient de condamner l'opérateur Free à payer 3000 euros à un de ses clients car ce dernier disposait d'un mobile trop ancien qui n'était pas compatible avec le réseau fourni.
Un forfait Free à 2 euros par mois, c'est une bonne affaire. Mais encore faut-il qu'on puisse en profiter. C'est ce qui est arrivé à un client de l'opérateur Free qui décide d'opter pour cette offre. Jusque là tout va bien, sauf qu'il dispose d'un vieux mobile : un LG KP100 sorti en 2008. Et c'est là que le problème se pose : il n'a jamais pu téléphoner ou envoyer un SMS car le réseau proposé par l'opérateur n'était pas compatible avec le terminal.
Un portable trop ancien par rapport à l'offre choisie
Le client a signalé le problème à plusieurs reprises en contactant le service technique, mais personne n'a su régler le souci. C'est alors qu'il a décidé de prendre le taureau par les cornes et s'est tourné vers la justice pour obtenir réparation en réclamant des dommages et intérêts ainsi que la clôture de contrat. Pour se défendre lors du procès, Free a tenté de démontrer que le problème provenait de l'âge du mobile. Or, lors de ses nombreux appels au service technique, personne n'a conseillé au plaignant d'en changer. Par conséquent, la Cour de Cassation a statué sur le fait que l'opérateur a "manqué à son obligation d'information et de conseil" et qu'il a oublié de préciser à son client "la nécessité de disposer d'un téléphone récent compatible avec le réseau fourni" pour pouvoir jouir des services proposés.
Free à 100% responsable
Mais ce n'est pas tout ! En effet, le tribunal estime que l'opérateur n'est pas obligé de fournir uniquement un réseau qui fonctionne et une carte SIM, mais également de proposer une ligne téléphonique opérationnelle. De ce fait, la Cour a condamné Free à verser à son (ex) client "32,52 euros à titre de dommages et intérêts" et "1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive outre celle de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens".
La justice a donc clairement annoncé que l'opérateur était responsable du problème rencontré. Cette décision risque de faire jurisprudence à l'avenir. Il est bon de rappeler que tout opérateur téléphonique est dans l'obligation de s'assurer que le téléphone du client est compatible avec l'offre proposée.
Par Fulry, il y a 7 ans :
Il a Free, il a pas tout compris
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