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Une mère condamnée à clôturer le compte Facebook de sa fille

De Nicolas - Posté le 7 octobre 2014 à 17h30 dans Insolite

L'histoire se passe en France où la Cour d'appel d'Aix en Provence a condamné une mère à fermer le compte Facebook de sa fille. Le tout sur la demande du père de l'enfant. Pourquoi ? Toutes les explications dans l'article.

C'est une première judiciaire en matière de réseaux sociaux. Un père a exigé de la justice qu'elle ordonne la fermeture du compte Facebook de sa fille. Et on le comprend quand on sait que l'enfant, âgée de 8 ans, est considéré comme non sociabilisé. La Cour d'appel d'Aix en Provence qui a accordé la garde de la jeune fille à son père a refusé la demande de la mère de changer le bénéficiaire de la garde en sa faveur. En effet, après enquête, les juges ont constaté que la jeune Kate avait accumulé de nombreux retards "imputables pour partie à une absence de socialisation", comme le précise l'arrêt rendu par la justice. Déficit de langage, instabilité psychique et corporelle, motricité d'un enfant de trois ans alors qu'elle en avait 6, les problèmes sont nombreux. La jeune fille est également présentée comme agressive et ayant du mal à se plier aux règles et à apprendre.

facebook

En garde chez son père, la jeune Kate a fait de nombreux progrès et se sociabilise progressivement. Pour l'aider dans cette démarche le père a donc exigé la fermeture par sa mère du compte Facebook de la jeune fille. Il est vrai que le réseau social n'est pas le meilleur moyen de sociabilisation. Concernant les raisons de l'ouverture d'un compte à un âge si jeune, la mère déclare que c'était "pour que l'enfant puisse jouer à des jeux sur sa tablette". Très moyen comme argument ! Les magistrats ont donc ordonné la fermeture du compte dans les 10 jours suivants la décision. Si la mère ne s'exécute pas, elle devra verser une amende de 50 euros par jour en plus.

Une erreur ?

Source(s) : Next Inpact

Mots-Clés : facebookfermetureEnfant

Par Nicolas

J'ai découvert les nouvelles technologies en jouant à Duck Hunt sur ma Nes, en passant des appels sur mon mobile Itinéris et en insultant des routiers via la Cibi de mon père. Eh oui, j'ai bientôt 35 ans ! Je suis recordman de la rédaction de SMS avec un doigt. Signe particulier : ne possède pas d'iPhone ! Edit 2021 : quelques années de plus et finalement j'ai un iPhone dans la poche.

Cliquez sur une phrase de l'article pour proposer une correction.

J'ai compris !

Commentaires (36)

Par jeanlucasec, il y a 9 ans :

Pour une fois que la justice est efficace et clairvoyante en termes de garde d'enfants.

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Par Dessin, il y a 9 ans (en réponse à jeanlucasec):

Pas si sûr. C'est juste que quand on parle de ce sujet on ne parle que des exemple où la décision judiciaire est mauvaise.

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Par l'amateur de pouce rouge , il y a 9 ans :

8 ans..... sait-elle au moins écrire son prénom ?

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Par Pas taper je voulais juste voir ce que ça faisait :'(, il y a 9 ans (en réponse à l'amateur de pouce rouge ):

Pour réaliser ta destinée, voici un pouce rouge c:

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Par squayzzer, il y a 9 ans (en réponse à l'amateur de pouce rouge ):

Il est parfait ! c'est l'élu !

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Par Tattoo, il y a 9 ans via l'application Hitek :

Non mais elle tfais la misere a candy crush

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Par komanokami, il y a 9 ans :

50€le jour de Facebook , ça fait cher , quand même !
Pauvre gamine qui va devoir affronter le monde terrifiant de l'IRL ! :O

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Par Salout, il y a 9 ans (en réponse à komanokami):

Il existe encore ce monde ? Je pensais que les développeurs avaient arrêté et mis le tout en open source !

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Par gaor, il y a 9 ans (en réponse à Salout):

Les développeurs l'ont remis pour se faire du fric... En plus les graphismes sont bof bof

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Par komanokami, il y a 9 ans (en réponse à gaor):

C'est clair , les graphismes sont nazes , le Roleplay moisi , c'est devenu du Pay to Win , les modos sont corrompus et font du zèles ...
En plus , je me suis tapé un skin de merde en début de partie , et j'ai pas de cheat code pour en changer :(

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Par Lamar, il y a 9 ans (en réponse à komanokami):

Et tu as pas assez de PO pour reroll ?

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Par Fluhb, il y a 9 ans :

Facebook n'est pas le problème c'est les gens qui comprennent pas comment l'utiliser , moi par exemple je m'en suis barrer car ça sers autant que l'article comment verser son jus d'Orange ....

Bon j'avoue les réseaux sociaux servent a montrer celui qui a la plus grosse !

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Par JeSuisFou, il y a 9 ans (en réponse à Fluhb):

hier c'est moi qui ai gagné!

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Par gredin au bouc, il y a 9 ans :

Un enfant de devrait pas avoir accès à un ordinateur avant 10 ans (encore moins la télévision ) les parents ne se rendent pas compte qu'un appareil ne remplacera pas la relation qu'il doivent tisser avec leur enfants .

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Par Lt. Col. John Sheppard, il y a 9 ans (en réponse à gredin au bouc):

Cest complètement débile ce que tu viens de dire! De 1. Le fait d'utiliser un ordi ou regarder la télé si cela est contrôlé par les parents ne pose aucun problème, et cela a n'importe quelle âge! 2. Je vois pas en quoi la tv devrait etre "encore moins regardée" que l'ordinateur !?! Wtff 3. Et dailleur les ordinateur ne se resume pas a Facebook and co! Cest pour ca qur ca sapelle des ORDINATEURS MULTI TACHES! 4. Dans l'article ils parlaient de tablette hahahahahahahha

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Par gredin au bouc, il y a 9 ans (en réponse à Lt. Col. John Sheppard):

https://youtube.com/watch/?v=NvMNf0Po1wY
ou si tu préfère lire tv lobotomie de Michel desmurget chercheur en neuroscience cognitif ( c'est lui dans la vidéo )

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Par Fluhb, il y a 9 ans (en réponse à gredin au bouc):

ah putain merci d'exister ! je croyais être le seul contre ce genre de lobotomie électronique !

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Par Hiroki Tsudjui, il y a 9 ans (en réponse à gredin au bouc):

Ou avec une utilisation très modérée et avec un but éducatif ! :3

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Par efklfdso, il y a 9 ans (en réponse à gredin au bouc):

Espèce de gros débile, tu fais des amalgames avec tout. Pour ma part, j'ai eu accès à un ordinateur quasiment dès ma naissance et je me trouve meilleur que la moyenne de la population, pas seulement en terme de maîtrise informatique mais également au niveau de la réflexion.

Purge toi de tes préjugés et vois la vie autrement.

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Par gredin au bouc, il y a 9 ans (en réponse à efklfdso):

donc traité de débile quelqu’un qui apporte les propos d'un neuro-scientifique c'est très mature regarde la vidéo et tu verra que sont travail est très sérieux . juste pour savoir amalgame entre quoi et quoi ?

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Par MasterMaevis, il y a 9 ans (en réponse à gredin au bouc):

Je suis d'accord, personnellement je n'ai eu accès à un ordinateur réellement qu'à partir de 9 ou 10 ans, avant ça juste ponctuellement pour des petits jeux genre adibou mais sans internet, et je trouve que c'est la bonne chose à faire. Après chacun élève ses enfants comme il veut, mais les tablettes, ordinateurs, portables, bref toutes sortes d'écrans ne devraient pas être utilisés avant 10 ans je pense, ou alors très ponctuellement :p Ceux qui pensent le contraire libre à vous, mais je pense que c'est important de former un enfant en dehors de la technologie, (enfin pas dans une grotte non plus :p ) pour qu'il puisse voir et comprendre qu'il existe d'autres choses : la lecture est super importante chez les jeunes, et puis tout ce qu'on peut faire comme activités "physiques", avec des amis, ou meme des jeux de socitété ... je suis bien contente de ne pas avoir été comme mon petit cousin aujourd'hui, collé H24 sur sa DS, ou sur la TV ... :(

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Par Skull, il y a 9 ans :

"Devra payer 50euros par jour"
Lel, et elle vit comment apres?

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Par hcoutant, il y a 9 ans (en réponse à Skull):

Bah elle ferme le compte si elle est pas conne, sinon tant pis pour elle ! :)

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Par Yellow, il y a 9 ans (en réponse à Skull):

C'est un peu logique qu'elle doive déjà de base verser une pension alimentaire de toute façon vu qu'elle n'a pas la garde ^^

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Par xyou, il y a 9 ans via l'application Hitek :

Si c'est vraiment pour les jeux elle aurai du le faire a son nom pas a celui de ca fille --'

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Par Ravy, il y a 9 ans :

Pff cette petite je la ken dans 10 ans et c'est bave quoi #jesuisBG #jaime le xes

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Par Blood-lord, il y a 9 ans :

Mais... Elle est conne cette mère ou quoi... On voie des choses sur facebook qui ne devrais pas y être (exemple : des vidéos de personne qui se font casser la gueulle, torture d'animaux ect... ) et elle laisse ça fille dessus O.o

Mais bon les parents ne font plus rien et ne surveille pas les enfants, quand on voie des gosses de 11/12ans parler de vidéos qu'il sont pu voir de youporn ça fait peur !

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Par Tetios, il y a 9 ans (en réponse à Blood-lord):

Moi à cette âge, j'étais dans une vidéo youporn et je me porte très bien !
Stop au stéréotypes !

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Par Momo, il y a 9 ans :

8 ans! 8 ans et déjà sur Facebook... Mais va jouer dehors bordel!!

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Par Scamixe, il y a 9 ans via l'application Hitek :

À huit ans je jouais à Halo 1 sur le PC dans je vais rien dire xD

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Par Matt67230, il y a 9 ans :

A 6 ans mon frère a eu un compte Facebook, mais moi, qui ai plus que l'âge requis, n'a pas le droit... J'adore la logique de mes parents!

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Par Bellamy, il y a 9 ans :

"Et on le comprend quand on sait que l'enfant, âgée de 8 ans, est considéré comme non sociabilisé."

Et que Facebook est interdit au moins de 13 ans, soit dit en passant.

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Par Greystoke, il y a 9 ans (en réponse à Bellamy):

En fait c'est pas que facebook est interdit aux moins de 13 ans. C'est juste que la loi américaine (et Facebook est régi par la loi américaine) n'autorise pas une société commerciale à passer un contrat avec une personne de moins de 13 ans (enfin en théorie). Alors oui dans les faits, ça revient au même, mais la précision juridique est là.

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Par prélude, il y a 9 ans :

une gamine sur FB........ mais condamnez les parents !!!

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Par Blue, il y a 9 ans :

Il y a quelque chose qui me surprend....

En France, le droit pénal est sous le principe de la légalité criminelle; ça signifie que le juge ne peut pas prononcer une peine qui n'est pas expressément prévue par le Code pénal avant les faits.
Le Code Pénal ne prévoit pas la clôture d'un compte FB en cas d'"asociabilité".
Alors normalement, ils n'auraient pas pu prononcer cette peine.

Je suppose que l'hypothèse est qu'il ne s'agirait pas d'une peine mais d'une "mesure", donc qu'il n'y a pas de principe de légalité criminelle, mais ça ressemble quand même fortement à une peine.

Quelqu'un a la solution? Je n'arrive pas à comprendre comment ils ont réussi.

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Par CarotteRasta, il y a 9 ans (en réponse à Blue):

Je pense que parfois des sanctions exemplaire ont besoin d’être donner , même au détriments du code pénal , le monde n'aurais plus aucun sens si la loi régissais des actes aussi bêtes que celui ci , non ?

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